[VotreAvis] remboursement des frais

Bonjour à tous, nouvelle sur le forum que je consulte sans poster depuis plusieurs années, je viens vers vous pour obtenir un conseil.

Alors voilà j'ai un travail en fixe dans l'imagerie médicale au Ministère de la Santé.
Par ailleurs je nourris une véritable passion pour la prise de vues depuis mon plus jeune age. J'ai tourné avec une équipe de bénévoles-amateurs-éclairés quelques court-métrages...
J'ai un diplôme de monteuse truquiste en poche et je dispose d'une unité de tournage EX1 + Steady + Micros externes + Pied + Kit éclairage + Station Avid... Bref.
J'aurais bien voulu créer mon statut d'auto entrepreneuse mais cela semble incompatible de travailler à la fois dans l'imagerie et dans la vidéo d'après mes sources.. Surtout quand on est fonctionnaire...
Donc je viens vers vous pour savoir si une autre solution s'ouvrait à moi car en ce moment des connaissances ou associations me demandent de réaliser des teasers ou des itw... Je vais être claire ici avec tous les repairenautes. Ce que je souhaites c'est être en règles ! Donc pour l'instant quand je fais qqch en vidéo je le fais bénévolement et en remplissant un minimum de papiers (droit à l'image...etc.)

Dans le pire des cas, si vous pensez que je ne pourrai jamais exercer dans l'audiovisuel en plus de mon boulot actuel, pouvez vous me dire si je peux au moins demander au "client" le remboursement de mes frais de transports des Cartes mémoires, des Blu-ray, de l'électricité et du matériel loué en plus si besoin???

Par avance un grand merci. (ceci est mon premier message sur le forum, soyez indulgents.) En fait, au niveau juridique je n'y connais pas grand chose.

 

Poses toi la question différement. Si ton statut actuel "t'interdit" ( voir déja sur quelles bases ?) de combiner ton boulot et ta passion, tout ce que tu trouveras comme "astuce" pour contourner cette incompatibilté risque de se retourner contre toi.

Je te conseille de d'abord demander ce qui t'interdit de cumuler, sur base de quoi et en fonction de la réponse, tu choisiras le statut qui te plais le plus. Mais n'inverse pas le problème.

 

Merci pour cette orientation.
Je vais donc demander à ma DRH, mais il me semblait qu' on ne pouvait cumuler deux jobs en rapport avec "l'image"... Pas très sûre...
J'ai peur d'essuyer un refus hiérarchique et de dévoiler ainsi qqch que je gardais pour moi. Les risques sont grands, car j'ai peur qu'on augmente mon rythme de travail et que ma directrice se dise, "ah bah en fait, elle a du temps de libre, elle va pouvoir faire plus d'heures sup !"

- Par ailleurs pouvez vous me répondre concernant le remboursement des frais et autres supports consommables,(voir mon premier post) car en attendant, je dois répondre à une demande pressante d'un "ami" qui souhaite au travers d'un petit teaser, mettre en valeur sa startup... Le tournage approche...

Je reviendrai vous voir, encore merci. Adhérer à une association ou obtenir le soutien d'une boîte de prod (garante), est-elle une solution envisageable ?

Bon au moins je pense que vous avez cerné mon personnage, je n'y connais vraiment rien en matière juridique...

 

A partir du moment où tu mets sur papier des remboursement de frais ou autre, c'est le début d'une preuve de travail au noir pour un controleur.
Il suffit qu'il demande "pourquoi payez vous ces frais à quelqu'un qui n'apparait pas dans votre structure ? " pour que les ennuis commencent.

Je te rappèle que tout travail bénévol est sujet à suspicion pour un controleur.

 

Alors Denis, vous êtes en train de me dire que réaliser un court-métrage avec des bénévoles est suspect vis à vis d'un contrôleur !?

Là, je suis surprise.

Les frais dont je parle seraient minimes et basés sur une confiance mutuelle.. C'est un ami... Par ex : 100euros pour tout ce qui est consommables et 100 euros si location d'un élément supplémentaire (c'est un exemple.) En réalité ce n'est pas une profession pour moi pour l'instant.
Je ne comprends pas les réticences évoquées, mais j'entends ce que vous me dites.
Je suis là pour comprendre comment ça fonctionne après tout.

- Avez vous des éléments à m'apporter concernant une éventuelle collaboration avec une association ou boîte de prod (cf message précédent?).

J'espère en tous cas trouver à l'avenir statut à mon pied.
Par ailleurs ce genre d'activité ne représenterai pour moi que 1 ou deux petits projets par an (pas de quoi faire trembler les pros... Que j'admire, ceci dit en passant.) Je veux donc juste être "carrée". Pour pouvoir répondre à mes amis ou proches qui ont connaissance de ma capacité à filmer/monter.. Et leur rendre naturellement service. Ne pensez surtout pas que je souhaite faire du black. A la limite mon salaire et celui de mon mari suffisent à nous faire vivre. Je veux simplement être dans la légalité, car je suis consciente de ne pas connaitre les règles.

Cordialement.

 

"en ce moment des connaissances ou associations me demandent de réaliser des teasers ou des itw... "
c'est quand meme autre chose que de réaliser un court métrage avec des amateurs.

Je t'ai répondu en fonction des éléments que tu me donnais. Dans ta phrase, il y a clairement une notion de "commande".

 

Merci mais que. dois je en deduire? Quelle est la différence entre un court métrage et une itw scénarisée ?

 

Pq l'audiovisuel doit il être different qu'une autre activité ?
Une association demande à quelqu'un qui s'y connait en éléctricité de refaire l'installation de ses locaux, qui croirait que cette personne le fait benevolement parce que les installations éléctriques c'est sa passion ?

Ici tu expliques que des connaissances ou des associations te demande de faire un travail. Il y a donc un lien de subordination. Tes connaissances ne sont pas de ta famille, tu n'es pas membre de cette asso.
C'est nettement différent d'une bande de passionés qui fait un court métrage entre amis. Si maintenant, il y a un chef dans ton court métrage et qu'il demande à chaque intervenant des choses précises, qu'il dirige, donne des ordres c'est plus la bande de passioné qui fait ca pour son plaisir.

Pour comprendre cette différence prend un autre milieu. Des amis rénovent une voiture ancetre, c'est bénévole. Ca l'est moins si tu commandes le travail à un professionel. Quand au garagiste qui travaille pour les copains après journée, c'est suspect.

Ici tu as un donneur d'ordre, il attend un résultat, te donne des consignes, et rale si le produit est mauvais, ca va être dur d'expliquer que tu fais ca pour le plaisir.

De plus, si ton statut t'interdit de bosser dans le milieu, normallement il t'interdit aussi de le faire bénévolement.

En général, ce genre de clause d'exclusivité sert à proteger ton employeur pour que tu ne te serves pas de tes connaissances chez , par exemple, un concurrent. Alors que tu le fasses sous statut ou bénévolement ou en noir, si il l'apprend, il sera pas content.

Donc vérifie si cette "exclusivité" est bien légale, si oui t'as pas le choix, si non tu prend le statut que tu veux et tu travailles pour qui tu veux.

 

merci pour ces indications. Cependant la notion de travail désinteressé reste encore floue pour moi... Certains comédiens acceptent par exemple de jouer gratuitement sur des courts. Un collègue doué en informatique vient parfois me dépanner autour d un verre sans casser le métier et ma fleuriste se fait la main sur mon balcon, elle a mon accord Mais je comprends votre point de vue. Je comptais aider un ami qui monte sa boîte en le filmant dans son activité pour une diffusion web. J ai du mal à croire qu'il faille s'embarasser de monter une autre société pour cela. Je vais me renseigner quant à la législation. Mais quand je pense à tous ces chanteurs/myspaciens non intermittents, payés au chapeau et qui vendent leur musique et qui sont filmés par des bénévoles.... Je me demande où est la frontière... Peut-être le cout du matos...? Sincèrement je m interroge. Si van gogh avait été bien payé ça ce saurait.

 

attention à la confusion dans ta derniere phrase :

ils vendent leur musique ce n'est donc plus du bénévolat et sont sensé declarer leur revenu sinon c'est considéré comme du noir.
En 2011, l'état aime bien toucher son pourcentage sur chauqe activité qui génére de l'argent. Idem pour Van Gogh, c'est pas parce que tu touches peu que tu es bénévole.

Un artiste peintre qui vit en Provence, peint des paysages et ouvre une petite boutique à Baux pour la saison est considéré comme un artisan alors que c'est sa passion. Où est la frontière ? Dès qu'il y a rétribution, il faut une structure légale.
Dès que tu as une activité qui parrait limite à ton controlleur fiscal, il te faut une explication beton pour ne pas être taxé forfaitairement, voir condamné.
Je te rappele que les types qui se font prendre pour avoir mis des fichiers a disposition, style emule, sont condamné comme si ils avaient vendu en noir lles dits fichiers.
Tu en retires un profit ( içi tu recois d'autres fichiers en échange ) donc c'est du commerce.
Même le troc commence à étre surveillé car l'état aimerait bien en profiter un peu.

 

On peut contourner

Le mieux est d'etre vice-président d'une assoc.

 

éternel problème et éternelle discussion et on n'arrivera jamais à définir la frontière entre l'amateur qui donne un coup de main et intervention d'un professionnel. On pourrait par exemple se poser la question du cadre dans lequel intervient un bricoleur du dimanche qui donne un coup de main à un copain pour faire une dalle ou du placo ? Si on commence à dire que c'est du travail au noir, on ne va pas s'en sortir.

Pour en revenir à ta question il y a quelques ambiguités que tu dois levées je pense : tu parles en effet de passer à travers une boite de production. Ceci implique à mon sens que les interventions dépasseraient le cadre du "service rendu". Je peux tout à fait imaginer que tu veuilles rendre service à un ami pour lui faire une petite vidéo qu'il va diffuser sur le net par exemple. Mais dès lors qu'il est question de passer par un intermédiaire, c'est qu'on est plus du tout dans le même cadre, ne serait ce que budgétaire. Si tu restes dans le cadre du service rendu, tu peux demander tout simplement à la personne d'acheter elle-même les consommables. Par contre, imaginer amotir ton matériel devient plus compliqué. Lorsque je prête du matériel de bricolage à un ami, c'est un prêt sans contrepartie si ce n'est peut-être un renvoi d'ascenseur le jour où j'ai moi même besoin d'un coup de main ou de matériel. Jamais il ne me vient à l'idée d'imaginer rentabiliser mes investissements dans les outils que j'achète pour faire mon bricolage dominical en louant ce matériel. Dès lors que je le prête, est ce que je fais concurrence au loueur de matériel professionnel ?

Il y un flou dans ce que tu veux réellement faire, on se demande parfois en te lisant si tu ne serais pas tenter de quitter ton boulot pour devenir une pro de l'audio visuel.

Si tu veux assouvir ta passion de l'image tu peux par exemple monter une petite association sachant qu'il faut faire très attention. En effet, le terme association à but non lucratif veut bien dire ce qu'il veut dire à savoir que les associés ne se réunissent pas dans un cadre lucratif. Il ne peuvent donc pas recevoir un salaire. Par contre, ils peuvent tout à fait être remboursés de frais types frais de déplacements.

 

Merci à vous de m'avoir répondu,
je vais tenter d'être plus claire.

Non, je ne souhaite absolument pas me reconvertir, la prise de vues et le montage restent pour moi un hobby.
Je souhaiterais simplement apporter une solution qui ne soit pas bancale ou trop synonyme d'amateur lorsque je fais un petit film pour : un collègue, un ami, une connaissance, un jeune entrepreneur, un pote qui possède une association pour aider les personnes agées, une flutiste qui souhaite agrémenter sa page Myspace....

Dans mon cas actuel je précise que je dois réaliser un microscopique documentaire qui servira de bande annonce sur le web pour un jeune (une connaissance à moi, rien de plus,) qui lui, crée sa "boîte". Sa société qu'il espère faire prospérer est une start up. Il sera filmé dans son environnement de travail. La vidéo de 2 minutes atterrira sur son site.

- Alors comment puis-je réaliser des docs de ce type (2 fois par an maximum) en ayant un minimum d'arguments pour demander un remboursement des frais ou une petite contribution, sachant que lui aussi préférerait passer par une "réalisatrice" ayant un "statut" qui permette d'encadrer légalement une telle réalisation ?

Mes pistes :
- Inscription à l'URSAF pour avoir un N°Siren...
- Auto-entrepreneur [demande d'autorisation à mon employeur ?/ Ministère santé(voir mon premier post)]
- Autres ????

 

Mais c'est toi qui n'est pas clair.
Ton statut t'interdit d'avoir une autre activité similaire, tu veux contourner le problème mais en restant dans la légalité. Ca me parrait difficile.
Si tu bosses sous statut, en noir, en te faisant rembourser tes frais ( biffer les mentions inutiles ) tu seras de toute façons en tord vis à vis de ton statut actuel.
Donc regle ce problème d'autorisation de ton employeur et puis tu seras libre de choisir le statut que tu veux.
Il n'y a que toi et ton employeur qui connait ton dossier, personne ne pourra répondre à leur place

 

Bonjour Denis, je ne reproche à personne de manquer de clareté, ainsi, je ne comprends pas votre première phrase...

Bon alors je reprends;
Mon statut actuel ne m'interdit pas d'avoir une activité similaire (c'est juste une crainte, une supputation, mieux, une interrogation !) Et j'aurais souhaité savoir sur ce forum, si quelqu'un pouvait me le confirmer ou infirmer avant que j'aille voir ma DRH...

D'autre part, le statut d'auto-entrepreneuse ne me semble pas approprié à mon activité de vidéaste, je ne suis que moyennement enthousiaste à l'idée d'être auto-entrepreneuse car je n'envisage aucunement de réaliser dix mille projets...

Voilà donc ma situation, en résumé je cherche une alternative qui serait adaptée à ma situation et à mes souhaits (soit pas beaucoup de projets sur une année / RAPPEL : 2 pas plus ! question de gestion du temps aussi.)