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intermittent et prod Belge

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par daxam, 4 Avril 2004.

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  1. daxam

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    J'ai cru comprendre que le sujet poussait à polémique...
    Enfin voilà je dois travailler pour une boite belge, environs 40 piges par an, et en Belgique ils ne proposent que des paiements en facture. Je sais qu'un intermittent a le droit de facturer une certaine somme en toute légalité (laquelle?), mais de toute façon je pense dépasser cette limite aussi quelle solution reste t'il?
    Il me semble qu'il y a un nouveau formulaire (j'dois voir avec l'assedic) qui permettrai à un intermittent français de travailler dans une boite faisant partie de la CEE, et du coup de comptabiliser ces heures à celles effectuer en France? (j'ai déjà ces heures donc pour moi ce n'est pas capital, mais être clean au niveau administratif, ça c important)
    Sinon il y a la solution de se maquer avec un boite de prod française (j'l'ai jamais fait, disons que si je veux avoir des piges à 1500 bruts combien je dois facturer, quelle est en général le pourcentage que prend la boite???
    Merci de vos réponses
     
  2. Gild

    Gildx
    Modérateur So

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    Ce serait intéressant parce que pour l'instant, avec les nouvelles directives, il n'est plus possible de cumuler des heures d'intermittences et des heures dans le régime général pour gagner son indemnisation d'intermittent...

    GiLd
     
  3. STEF

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    en intermittent, tu ne peux facturer de toi même en intermittent jusqu'à une certaine somme, sauf pour le guichet unique ... mias ce n'est pas valable pour l'audiovisuel

    par contre tu peux bosser à l'étranger jusqu'à 169 h/an
    ces heures peuvent être comptabiliser dans les 507 h minimal à faire pour être intermittent
    ... en fait il ne s'agit que d'une adaptation de la possibiité de travailler dans le régime général

    ................ dixit ANPE spectacle (pour ma part et au luxembourg)

    ++

    SteF
     
  4. daxam

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    On m'a aujourd'hui donné le contact d'une boite qui a l'habitude de gérer ce soucis de facture, à transformer en salaire intermittent, ils prennent 10% de la somme facturée, raisonnable?
     
  5. STEF

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    c correct

    Rectif : ce que j'ai dis au dessus pour les 169h n'est plkus valable à partir de 2004 !!! :(
     
  6. daxam

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    l'autre solution donnée par l'assedic, pas très coopératif ceci dit en passant, est de demander auprès de l'ANPE Belge le formulaire E301, à faire remplir par l'employeur et moi même, et de l'envoyer à mon antenne avec Fiche de paye+contrat de travail...
    Sinon elle me parle d'une facture d'honoraires à leur envoyer et alors de voir ça avec l'URSAF...
    Je crois que je vais passer par la boite qui me prend 10%, ça semble bien plus simple...
    (sinon pour qu'en bout de chaine je me retrouve avec une pige de 229€ brut, combien faut-il que je facture?)
    Merci
     
  7. daxam

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    Aujourd'hui on m'a parlé de note de droits d'auteur...Plus intéressant au niveau charge...Mais dans quelle mesure un chef monteur peut prétendre à ça?
     
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