Droit à la copie de DVD - Taxe

En France le prix de vente des DVD comprend une taxe relative au droit à la copie.
Il semble que l'on puisse être exempté de cette taxe dans certains cas particuliers, mais j'ai des difficultés à trouver les textes.
Je réalise (depuis peu) des vidéos et je les vends sous forme de DVD à des associations. Quand est -il de cette taxe?. J'ai crée ma propre société et mon but est de diffuser mes vidéos.
Les DVD vierges en Angleterre sont bon marché car ils ne comprennent pas cette taxe. Il semble qu'il faut s'en acquitter à l'importation en France.
Merci pour vos conseils.

 

il faut que tu t'adresses à la Procirep 11 bis rue Jean Goujon dans le 8e
01 53 83 91 91
Ils remboursent la taxe sur les supports vierges dont les vhs, il y a cette taxe aussi sur les minidv (je crois) mais il y a des papiers à faire !

 

taxe copie france

http://www.cd-france.com/taxe.htm
http://saceml.deepsound.net/copie_privee.html

 

Attention je crois que c'est pas pareil tout ça; il y a la détaxe sur les supports vierges quand on est soi-même duplicateur d'un programme (film etc) et il y a le fait de toucher de l'argent sur la diffusion par COPIE FRANCE sur les programmes diffusés à l'antenne et on touche cet argent par le fait que le public peut enregistrer ces programmes. Et dans ce cas c'est calculé à la durée du programme, l'audience de la chaîne et l'audience de l'émission. Exemple un film qui passe sur Thalassa est beaucoup vu et sans doute beaucoup copié par rapport à je ne sais pas quoi sur une chaîne Y à une mauvaise heure. Dans un cas on est dégrevé d'une taxe sur le fait qu'avec ce support on peut copier (et là le consommateur paie donc cette taxe) et dans l'autre on reçoit de l'argent de la chaîne pour compenser une éventuelle mévente de vhs parce que il y a des gens qui copient l'émission à la télé. Ce qu'ils ont droit de faire. C'est pas la même démarche à faire pour obtenir la détaxe ou l'argent de la diffusion ( et souvent ce n'est pas les mêmes gens. Un c'est des industriels de la copie VHS/DVD et l'autre c'est des producteurs de films fictions ou documentaires. Dans un cas on déclare et on prouve que l'on a achèté pour des tirages en série et dans l'autre cas, une fois le film diffusé à l'antenne on fait une déclaration en signalant la chaîne, le jour, l'heure. Dans ce cas cela veut dire que pour un programme de longueur égale on touche pas la même chose en fonction de l'audience.

 

merci beaucoup pour vos précieuses informations. Certains liens se semblent plus valides d'un document à l'autre mais j'ai maintenant suffisammment d'infos pour trouver la bonne porte.
Encore merci