module inscription newsletter haut de page forum mobile

Rejeter la notice

Nouvelle Formation Prise de son : les inscriptions sont ouvertes !
Maîtrisez la qualité de vos prises de son avec notre formation théorique et pratique de 3 jours ! Du 14 au 16 mai 2024 à Paris.

Contrat d'achats de droits

Discussion dans 'Faire son film' créé par yim, 6 Juin 2002.

Tags:
  1. yim

    yimx

    Points Repaire:
    3 450
    Recos reçues:
    0
    Messages:
    1 455
    Appréciations:
    +0 / 6 / -0
    J'ai reçu une proposition d'une chaîne sérieuse pour un petit docu.
    L'offre s'applique pour l'instant à renvoyer une signature pour l'établissement d'un contrat d'achats de droits.
    Ils m'ont déjà donné le prix par heure et par diffusion.
    J'aimerai donc avoir l'avis et l'expérience de gens avisés qui pourront m'aider à ne pas me faire avoir !
    Je ne connais pas toutes les ficelles du droit audiovisuel.
    merci de me donner infos et éventuellement sites Web à consulter.
     
  2. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
    Modérateur So So

    Points Repaire:
    16 450
    Recos reçues:
    249
    Messages:
    22 043
    Appréciations:
    +588 / 3 304 / -76
    Je comprends pas tout ce que tu dis !
    "L'offre s'applique pour l'instant à renvoyer une signature pour l'établissement d'un contrat d'achats de droits."


    Dis nous en plus, le docu est fait ?
    Droits = durée, nombre de diffusion, laps de diffusion, exclusivité pendant combien de temps ?



    A+
     
  3. yim

    yimx

    Points Repaire:
    3 450
    Recos reçues:
    0
    Messages:
    1 455
    Appréciations:
    +0 / 6 / -0
    Bon ..je m’explique plus clairement.
    Oui le docu est fait sur support DV pour l’instant.
    Je dois avoir un contact téléphonique lundi avec la personne concernée.
    Sur le papier qu’on m’a envoyé la chaîne stipule (extraits):

    Durée des droits et droits pour toutes les chaînes :
    - Droits de diffusion: l’accès aux chaînes par les abonnés, s’effectue ou s’effectuera, par câble, par satellite crypté, en analogique et numérique, par hertzien numérique crypté; et par réseaux informatiques interconnectés (notamment par Internet) ; ci-après dénommés, “ Modes d’Accès Conditionnels ”.

    - Exclusivité: droits câble, satellite et Modes d’Accès Conditionnels.
    Fenêtre de protection sur le réseau analogique hertzien : 1 an

    - Durée des droits de diffusion:
    3 ans pour une diffusion (et deux optionnelles)

    IMPORTANT:
    - Nous vous prions de bien vouloir vérifier l'existence et la disponibilité de versions traduites dans les langues de diffusion des chaînes. Sinon, pour nous permettre la fabrication de ces versions , nous vous demandons impérativement une version internationale (image et son). Ces travaux seront à notre charge et nous resterons propriétaires de ces adaptations.

    Voilà Saint Kro !
    Si tu peux m'en dire plus de par ton expérience..
    merci d'avance
     
  4. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
    Modérateur So So

    Points Repaire:
    16 450
    Recos reçues:
    249
    Messages:
    22 043
    Appréciations:
    +588 / 3 304 / -76
    En résumé sur les infos que tu nous a données :

    Exclusivité : tu ne peux pas le vendre, ni le projeter, ni le diffuser ailleurs pendant 1 an.

    Durée des droits : ils DOIVENT IMPERATIVEMENT le diffuser 1 fois pendant ces trois ans et au max 3 fois, dont 1 fois la première année sur le réseau hertzien. S'ils ne le diffusent pas ils doivent payer un dédommagement en plus. (voir clauses particulières)


    Tu dois leur fournir une version française :
    image -> titres et synthés en français
    son -> voix off en francais
    Une version internationale :
    image -> sans titres, ni synthés
    son -> Bande son mixée comprenant les sons directs, ambiances, bruitages, musiques... sans voix off, mais le texte en français avec les time code de début et fin de chaque commentaire.
    En gros il faut refaire un mixage VI car in ne faut pas garder les shunts des musiques de la VF car les autres langues n'ont pas forcément la meme longueur.



    A+
     
  5. yim

    yimx

    Points Repaire:
    3 450
    Recos reçues:
    0
    Messages:
    1 455
    Appréciations:
    +0 / 6 / -0
    Merci beaucoup ST KRO pour tes précieuses infos..
     
Chargement...
Discussions similaires - Contrat d'achats droits
  1. Doubljjj
    Réponses:
    17
    Nb. vues:
    863
  2. Alice_111
    Réponses:
    11
    Nb. vues:
    1 028
  3. LucasTR
    Réponses:
    1
    Nb. vues:
    1 384

Partager cette page