association: vente de K7?

salut,
je cherche a savoir si une association peut vendre des VHS qu'elles a produit a des particuliers, ainsi qu'as des professionnels ( magasins) pour autofinancer ses productions et son materiel?

euh, voilà c'est tout! longue vie au repaire!

 

une association est en principe sans but lucratif, elle ne doit donc pas faire de "bénéfices" (au sens fiscal du terme)
il y a toutefois des tolérances et elle peut avoir des recettes pour couvrir des dépenses
à mon avis il faut exclure la vente à des professionnels

 

merci roland, je pense aussi que ce sera plus simple de se limiter aux particuliers

aprés renseignements prit, il semblerait que la vente aux professionnel rende l'association imposable, dans le cas ou elle apparaitrait ( suivant des critere nombreux et pas forçement evident a juger) comme concurentielle a des entreprises.

ce qui n'est pas forçement redhibitoire en soit, il faut juste prevoir a l'avance, et c'est là que le bas blesse, le service concerné ( la direction des services fiscaux) ne donne aucune information plus precise que le texte de loi avant que l'association soit créée

(ben oui il veulent des sous-sous alors ils rest juste a l'affut, avant que le gibier atteigne l'age legal d'abbatage on les interressent visiblement pas!)

si quelqu'un a d'autres infos a ce sujet ça serait sympa de m'en faire part, je pense ne pas etre seul dans mon cas, j'ai bcp bossé pour mener mon tournage au bout, et il est difficile de trouver des moyens de production quant on est amateur, je cherche juste a aquerir de n'experience dans la production video, et pour ça je pense que l'association peut etre un moyen adapté.

 

Salut à tous !La législation n'est effectivement pas très clair sur ce sujet, cependant :

Toutes les ressources imaginables (dans le cadre de la légalité, sont possibles : prestations de services, ventes, etc. (même à des professionnels).
Dans le cas d'activités commerciales, la loi de 1987 portant sur la para-commercialité impose de noter dans les statuts les activités commerciales de l'asso.

On peut résumer comme suit les conditions d'exercice d'activités lucratives pour une asso :
réalisation d'actes payants analogues à ceux réalisés par des pro,
prix pratiqués équivalents à ceux du marché concurentiel,
recours à la pub,
excédent important suite aux ventes,
et surtout :
activité commerciale habituelle.

(ça veut dire que si tu ne rentre pas dans ces cases, tu n'est pas considéré comme faisant des activités commerciales.
Ex : je travaille pour une asso qui produit des vidéos pour le milieu culturel mais à très bas prix pour que tout le monde y ai accès, sans pub, et avec plus d'implication sociales que les pro : nous ne rentrons pas dans cette catégorie).
Tu peux aussi y échapper si les actes de commerce que ton asso réalises sont accessoires, CAD qu'ils ne se répètent pas dans l'année et qu'ils ne soient pas tourné vers la recherche d'un profit.

A +

 

Confirmation

Je confirme les propos de Gilds.
C'est vrai que les lois ne sont pas claires et que le personnel des impôts ne connaissent pas non plus les limites (surtout pour les assos.)
En général, si cela (la vente de K7) n'est pas l'activité principale de l'assos il n'y a pas de problème.

Stef

(www.corsaire.org)