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Attention à ce que nous écrivons sur l'Internet Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par *MR   
29-03-2008
La justice tranche : nous sommes toujours responsables de nos écrits...Ce n'est pas une nouveauté, c'est une confirmation.

Suite à une affaire "people", comme on dit, la justice française a donné raison aux plaignants et a tranché en défaveur des sites hébergeant des "avis" "anonymes" d'Internautes.

 Le TGI de Paris en a décidé autrement, jugeant qu'ils étaient responsables de leurs contenus à l'instar des éditeurs. Il a considéré qu'en publiant un lien vers un blog qui donnait une information sur M. Martinez, "Fuzz.fr avait opéré un choix éditorial".

Toutefois, alors que le plaignant réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts, le TGI a condamné Eric Dupin, créateur de Fuzz.fr à verser 1 000 euros à M. Martinez et 1 500 euros de frais de justice. Une fois le verdict connu, M. Dupin, qui a fermé son site, a sonné la charge sur Internet : "C'est une journée noire pour le Web français."

Source lemonde.fr 

La législation évolue vers une sorte d'équilibre difficile à trouver entre la responsabilité de l'Internaute et celle de l'hébergeur.  Sur le fond c'est l'hébergeur qui est désigné comme coupable, mais on fait preuve d'une certaine 'clémence' vis à vis de l'hébergeur qui vient contredire cette notion. Dont acte.

 Nous devons donc garder à l'esprit en tant que contributeurs 'anonymes'  qu'une diffamation est réelle même sous couvert d'un anonymat qui n'en est pas vraiment un aux yeux de la justice française.

A chacun d'en faire son profit. :-) En ce qui concerne le Repaire c'est juste un rappel ;-)

 Michel 


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