CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le site est la propriété de la Maison d'édition Baie des Anges,en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Baie des Anges et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Baie des Anges confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Baie des Anges se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Après confirmation de commande, Baie des Anges s'engage à livrer à la poste toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.
De plus, pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Baie des Anges sont destinées à l'usage personnel des clients ; sauf accord particulier, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Baie des Anges se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison distincts, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractation. En cas de demande d'échange ou de remboursement, un numéro de retour doit être demandé à Baie des Anges.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Baie des Anges.
Pour le paiement par chèque, le client doit envoyer son règlement avec une copie de la notification de commande par voie postale. La marchandise sera expédiée à réception du chèque.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et européen. Baie des Anges ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Baie des Anges sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire de Nice (Alpes-Maritimes, France).
7. Garantie
Baie des Anges garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, imprimés ou édités dans l'Union Européenne, dans le respect des normes en vigueur au moment de leur fabrication.
8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et documents bancaires. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Baie des Anges. De plus, Baie des Anges s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
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