Travailler comme réalisateur indépendant dans la vidéo

J'ouvre cette discussion pour répondre au message privé d' un repairenaute faisant suite à une discussion ici-même sur laquelle je n'arrive pas à remettre la main. Il voudra bien m'excuser de rendre public ce mail, mais il pourrait aider d'autres repairenautes.

Voici un extrait de ce message :
[...]Je voulais revenir en privé sur la discussion concernant les réal. indépendants assimilés profession libérale...
Il y a qq temps j'ai tenté de m'inscrire à l'ursaf en tant que réal, mais cela m'a été refusé et on m'a orienté vers le statut d'artisan.
Je crois en fait que cela dépend de la nature trés précise de tes activités. J'ai détaillé mes activité à l'ursaf par: du film d'entreprise (il m'est arrivé effectivement d'etre payé en droit d'auteur), film de théâtre, de danse, captation monocamera de théatre et de danse (avec vente dvd aux spectateurs), sous-traitance pour des boites de com...
Les nanas de l'ursaf semblaient un peu perdu, il est vrai qu'il s'agit-là d'une activité assez nouvelle pour un solo, mais elles ont refusé mon affiliation, le caractère d'indépendance n'étant pas constitué dans le cas d'une sous-traitance pour une boite de com, le caractère artistique concernant la vente d'un meme "produit" en plusieurs exemplaires au public, non plus...
[...]Je suis un peu paumé même si je persiste à penser que je relève plus d'une profession libérale que de l'artisanat.


Je le précise mais ça tu l'avais compris : quand on se déclare comme indépendant, on déclare un métier particulier (réa dans ton cas), on ne déclare pas un état de fait, on ne se déclare pas comme fabricateur de vidéo, ou audiovisuelliste, qui n'ont pas d'existence juridique. "je fais des films" ne veut rien dire pour l'administration : tu es cadreur ? Monteur ? Producteur ?
C'est un point sur lequel il faut être très vigilant sous peine de se voir refuser un statut, comme tu a pu le vivre.

Dans ton cas tu veux être reconnu comme réalisateur, et être affilié au régime de la Sécurité Sociale des artistes-auteur , comme certains photographes, les dramaturges, les compositeurs, les créateurs de logiciels, etc.

Tu as ce droit, en application de l'article R 382-2 du code de la sécurité sociale, qui rattache au régime des artistes-auteurs, les auteurs d'oeuvres cinématographiques quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
Ainsi aux termes de l'article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle :
Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création
intellectuelle de cette oeuvre.
Sont présumés, sauf preuve contraire, co-auteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :
1 - L'auteur du scénario,
2 - L'auteur de l'adaptation,
3 - L'auteur du texte parlé,
4 - L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour
l'oeuvre,
5 - Le réalisateur.

Bénéficient également de l'assujettissement au régime de sécurité sociale des auteurs :
- les auteurs ou co-auteurs d'oeuvres audiovisuelles originales de commande, à caractère documentaire ou docudramatique, et notamment : les évocations, les essais, les études, les récits, les portraits, les grands reportages, les chroniques, les magazines, les vidéos de création, les films d'entreprises (ou films dits institutionnels), et toutes les créations audiovisuelles faites à partir d'images de synthèse ou de graphismes.
(le domaine du dessin animé est un peu à part)


En tant que réalisateur, ta rémunération se compose de deux éléments indispensables :

Un salaire, destiné à rémunérer le réalisateur pour l'exécution matérielle de la conception artistique (article
L 762-1 du code du travail), c'est-à-dire entre autre : l'établissement du plan de travail, la recherche de documents, le choix des interprètes, la préparation, le tournage, le montage... D'une manière générale "tous les travaux permettant d'aboutir à l'établissement de l'oeuvre
définitive."

Un droit d'auteur, qui correspond à la conception intellectuelle de la mise en scène de l'oeuvre (en principe calculé proportionnellement aux recettes d'exploitation de
l'oeuvre).

A noter que le régime des artistes-auteurs ne s'applique qu'à la fraction de la rémunération qui est juridiquement qualifiée de droits d'auteur. Il est alors important de bien les distinguer sur la feuille de salaire.



En pratique :

On n'a absolument pas affaire à l'URSSAF ! puisque c'est l'AGESSA qui gère les caisses maladie et vieillesse des artistes-auteurs.

Cependant l'AGESSA ne se charge pas des formalités auprès de l'INSEE, il faut par conséquent adresser sa demande de numéro SIRET au Centre des Impôts, en remplissant un formulaire P0 (P"zéro").


AGESSA
Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs
(Couverture sociale des auteurs)
21 bis rue de Bruxelles
75 009 Paris
tel : 01 48 78 25 00
Fax : 01 48 78 60 00
www.agessa.org



C'est, depuis janvier 2004, la CIPAV qui gère le régime RACD (retraite complémentaire pour les auteurs de films).

La CIPAV
21 rue de Berri
75 403 Paris cedex 08
01 44 95 68 20
http://www.cipav-berri.org/cipav/Index.html

Tu cotisera à ces deux caisses.

Les auteurs ne sont pas couverts contre les accidents du travail. C’est une assurance volontaire et facultative à prendre auprès de la sécurité sociale.

Il n'y a pas de cotisation due au titre des allocations familiales, les diffuseurs payent 1% à leur charge pour cela.

Il n’y a pas de cotisation pour l’assurance chômage, risque qui n'est donc pas pris en compte.

Aucune cotisation pour la formation professionnelle


GiLd

 

A noter qu'il n'est pas utile de se déclarer tout de suite à l'AGESSA.

Le système est en effet un peu particulier :

Pour la sécurité sociale, l’auteur est classé dans la catégorie des salariés, ce qui lui permet de bénéficier du régime générale de la Sécurité Sociale.

Mais le mode de versement des cotisations obligatoires varie selon que l’auteur est affilié ou non au régime. Seul l’auteur « affilié » bénéficie de la couverture sociale du régime.
Pour avoir le droit d'être affilié, il faut avoir perçu l'équivalent de 900 fois le SMIC sur un an (soit un peu plus de 6 000 euros) pour avoir le droit d'être affilié.
Cela veut donc dire que tu n'es pas couvert pendant un an. En attendant, tu peux bénéficier d'une couverture à la suite d'une activité précédente, bénéficier de la sécurité sociale de ton conjoint ou d'un parent ou encore demander une assurance personnelle auprès de la sécurité sociale.

Cependant, cela ne te dispense pas de payer tout de même ce qu'on appelle le précompte de 8% qui est retiré à la source et versé à l'AGESSA par l'entreprise qui t'emploie, cela jusqu'au moment où tu es affilié.


GiLd

 

contrat type

Salut gild
bien intéressantes ttes ces infos....

J'ai une petite question supplémentaire
je fonctionne (comme réa) avec ce système depuis qques tps.Mon employeur me rémunère en cdd ou cachets en plus des droits d'auteurs que je lui facture.
Je suis encore au précompte donc c'est mon employeur qui reverse mes charges et par conséquent l'agessa ne voit passer que mes droits d'auteur...
Est-ce que c'est transparent pour l'agessa ou dois-je faire apparaitre mes rémunérations sur mes notes d'auteurs?
Existe-t-il un contrat type qui permet de montrer clairement les deux rémunérations?
Est-ce que c'est au moment de mon affiliation que je devrais "prouver" que j'ai perçu des salaires?
Si tu peux me renseigner la dessus ce serait cool....merci

 

Gild, pour conserver ces infos intéressantes, ne pourrait-on pas les faire remonter en FAQ, sous réserve de revoir un peu la mise en page et d'ajouter quelques liens ? Ou bien est-ce que le sujet est trop spécifique et trop centré sur "réalisateur - droit d'auteur" pour faire partie des sujets généraux auquel on a besoin de renvoyer fréquemment les questions ?

Bob

 

Pour Bob :

Quoi elle est pas belle ma présentation ?
Ce serait une bonne idée de la mettre en FAQ, tout en sachant que c'est effectivement très spécifiques aux auteurs. Il faudrait peut-être en créer une à part ?

Pour Nicola :

Il faut que tu fasses attention à ce que ton contrat entre toi et ton employeur distingue bien les droits d'auteurs d'un côté et "la rémunération de mise en oeuvre" par ailleurs. Sinon l'AGESSA peut requalifié la totalité en salaire, et tu ne cotiserait donc plus à cette caisse !

Je ne pense pas qu'il puisse y avoir des problèmes lié à ton cas puisque l'AGESSA ne s'occupe (dans le cas des réa. Je suis également reconnu comme photographe à l'AGESSA, et là, par contre, c'est l'ensemble de mes honoraires et de mes droits d'auteurs qui sont déclarés), que de la part "droits d'auteurs". Le calcul des cotisations que tu payera l'année prochaine sur ce que tu as gagné réellement cette année ne se fera que sur tes droits d'auteur.
De toute façon ton employeur à fait une déclaration d'existence et paye, donc...

Attention d'ailleurs à provisionner : quand tu es affilié tu payes les charges Un an et demi à deux ans plus tard !

Exemple de déclaration type, mais plutôt centré sur la photo : http://www.agessa.org/activiteEtService/auteur/telechargement/Facturenotededroitsd'auteur.pdf


GiLd

 

réalsiateur indépendant ou salarié ?

Salut à vous,

Je suis également réalisateur, et souhaite m'inscrire en indépendant afin de pouvoir facturer des prestations pour des films de commande dans l'institutionnel.
Dans cette discussion, et malgré les excellentes infos communiquées par Gild, il y a quelque chose que je n'arrive toujours pas à comprendre : comment facturer une prestation globale de réalisation alors que le régime des AGESSA stipule que la rémunération d'un réalisateur fait expressement l'objet d'un salaire et d'un versement en droits d'auteur ?
Comment, dès lors, facturer une prestation à une société commerciale (plus précisément une entreprise qui n'emploie pas d'intermittents) ?

Ces petits mais essentiels détails ne sont toujours pas clairs ! Marci, donc, de m'éclairer à ce sujet...

bien à vous...

 

si tu veux facturer => Réal Freelance => Entreprise individuelle

 

Ok, je résume :
Pour pouvoir facturer, il faut donc s'inscrire au centre des impôts en tant que réalisateur indépendant. On obtient un numéro Siret qui va permettre de facturer des prestations. Mais ensuite, auprès de quelle caisse va-t-on cotiser ? Les Agessa pour ce qui relève des droits d'auteur et /ou l'Ursaff pour la part qui relève d'un travail non salarié ?
J'ai entre les mains mon formualire PO (celui qui permet de s'inscrire en entreprise individuelle), mais je n'arrive toujours pas à comprendre de quelle caisse le réa dépend... ni cette fameuse répartition entre droits d'auteur et la part dite "rémunération de mise en oeuvre".
Désolé d'être aussi sot !!!

merci pour vos réponses...

 

Gild, dis moi si je n'ai pas trop déformé ton propos en le remontant dans la FAQ. Je l'ai un peu complété sur certains points. Il se pourrait que j'ajoute d'autres choses encore.

Bob

 

Précompte indispensable?

Je suis moi aussi Réalisateur auteur depuis peu et je fais donc la démarche pour chaque film de demander au client de reverser le précompte aux Agessa.

Ma question : J'ai une amie récement inscrite à la Maison des arstiste qui se refuse à faire renvoyer le précompte à ses clients. Que se passera t'il pour elle dans un an. Elle ne sera pas affilié...bon. Mais si elle a une couverture sociale par une autre activité salariée...
La maison des Artiste peut elle alors supprimer son entreprise individuelle et lui enlever son numéro siret?

Merci d'éclairer ma lanterne

Seb

 

D'après les renseignements que j'ai obtenu au centre des impôts pour être artiste-auteur (ou auteur-libre)(peut etre différent de ta demarche), si ton amie a une couverture sociale en raison d'une autre activité salarié, elle n'a pas besoins d'y cotiser par contre elle doit cotiser à:
- assurance maladie maternite veuvage (environ 1 %)
- CSG (environ 8 %)
- RDS
Soit un total de 12 %, je crois.
Par contre, si elle n'a plus d'autre activité (pour les cotisations), elle peut cotiser directement à la caisse de la sécurité sociale.

 

Donc, ce que j'ai compris c'est qu'elle n'a pas besoins d'être affilier mais qu'elle doit cotiser.
Comment peut elle cotiser si elle ne renvoi pas de précompte?
Doit elle renvoyer elle même ces 12% à la fin de l'année?

Merci pour tes réponses.

Seb

 

Donc tu veux dire que pour facturer un client directement il faut obligatoirement le statut d'artisan?

 

... il faut un statut : travailleur indépendant : en Entreprise Individuelle ou en EURL
ou avec d'autres associés SARL, SNC ....

de cette manière tu as le numéro de SIRET pour facturer et aussi un code APE coresspondant à l'activité.

++

SteF

 

la micro entreprise est bien adaptée pour du chiffre d'affaire minime, possibilité d'etre en eurl et pas de bilan ni de tva