un particulier peut il louer son matos?

yann22 · #1 09/06/2005, 21h33

salut,

un particulier possédant son propre matos de prise de vue, peut il le louer à un tiers? sans statut particulier, autre que particulier...
Si oui, peut il dresser une facture ou assimilé pour?

nono44 · #2 09/06/2005, 21h53

et comment fait-il au niveau assurance ?

si le camescope est volé ? cassé ?

et si la bande est cassée dans le camescope, comment faire fasse au client?

et la TVA ?

yann22 · #3 10/06/2005, 02h09

ma question était la suivante: "peut il le louer à un tiers? sans statut particulier"
la question de l'assurance est règlée

nono44 · #4 10/06/2005, 09h51

une facture et une TVA ?

en tant que particulier comment le faire ?

sans TVA alors ?

Pascal22 · #5 10/06/2005, 10h23

Un location est un service, et un particulier peut facturer un service avec une note d'honoraire (sans TVA bien sur), il y a une limite (à l'époque ou je pratiquais c'était 70000 fr, je crois que ca a baissé). Se renseigner au trésor public .

yann22 · #6 10/06/2005, 12h48

merci Pascal

cette histoire de note d'honoraire est tellement floue... j'en ai entendu parler comme tout à chacun, je e suis renseigné une fois aux impots qui m'ont dit que ça existait pas, d'autres m'assurent que si, d'autres encore que ce sont des légendes urbaines...
pfff, quoi en penser...

fochesato bernard · #7 11/06/2005, 20h02

Un particulier peut facturer la location de matériel à un professionnel. Evidemment, il n'est pas question pour le pro de récupérer la TVA. Si l'affaire se répète un peu trop souvent au goût de l'administration fiscale, c'est le particulier qui risque de devoir rendre des comptes. Dans tous les cas, les impots auront à redire s'il s'agit de prestations de services (salaires déguisés) plutôt que d'une simple location de matériels.
J'en ai eu l'expérience dans mon domaine d'activité

tibouts · #8 15/06/2005, 17h16

Salut!

Autre solution, si tu proposes tes services en même temps que ton matériel, tu peux passer par une société de portage qui s'occupera de faire une facture à ton client, et te donnera ton chèque pour tes bons et loyaux services quand celui ci aura réglé (en prenant au passage sa commission - normal)

@+