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  #1  
Vieux 24/04/2005, 10h29
Repairenaute
 
Date d'inscription: mai 2004
Messages: 79
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Distribution dvd gratuit

Bonjour,
Nous ne sommes pas des professionnels mais dans le cadre d'une manifestation dunkerquoise, nous avons l'intention de réaliser la vidéo sous-marine d'une épave détruite durant l'opération Dynamo, en Mai 1940. Lors de la commémoration de cet épisode dramatique, au mois de Mai prochain, nous voudrions distribuer gratuitement cette vidéo aux vétérans anglais et à leurs associations représentatives.
Nous nous posons deux questions que je vous soumets. Elle concerne la musique et les documents d'archives. Pour habiller la vidéo, je souhaiterais la doubler d'une musique classique et y inclure des documents filmés de la dernière guerre. Est-on dans l'obligation de déclarer l'un et/ou l'autre ou de payer des droits dans la mesure où il n'y a pas de commercialisation?
Enfin, ces images sous-marines exclusives sont notre propriété.
Merci d'éclairer notre lanterne.
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  #2  
Vieux 24/04/2005, 12h13
Repairenaute
 
Date d'inscription: août 2003
Messages: 4 509
Bénéficie de 0 recommandations à propos de 0 messages
Re: Distribution dvd gratuit

citation du message de fochesato bernard
Est-on dans l'obligation de déclarer l'un et/ou l'autre ou de payer des droits dans la mesure où il n'y a pas de commercialisation?
oui !

gratuit ou pas, c'est une diffusion au publique

apelle la sdrm et négocie un forfait symbolique.
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  #3  
Vieux 24/04/2005, 14h40
Repairenaute
 
Date d'inscription: mai 2004
Messages: 79
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Merci Nono.
Ceci dit, avant de les contacter et pour avoir une idée, la somme peut-elle être importante?
Est-elle fonction du nombre de dvd produit?
D'autre part, les droits d'auteur pour une musique classique est limitée dans le temps, non? A partir de combiens d'années je peux m'y soustraire, si c'est le cas?
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  #4  
Vieux 24/04/2005, 14h45
Supermodérateur
 
Date d'inscription: janvier 2002
Messages: 14 164
Bénéficie de 30 recommandations à propos de 24 messages
Non, tu ne peux pas t'y soustraire, car ce que tu devras alors payer ce ne sont pas des droits d'auteur au compositeur qui est mort depuis des siècles mais aux interprètes qui, eux, sont toujours vivants.

Bob
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  #5  
Vieux 24/04/2005, 15h38
Repairenaute
 
Date d'inscription: mai 2004
Messages: 79
Bénéficie de 0 recommandations à propos de 0 messages
Bien compris.

Et en ce qui concerne les films d'archives, à qui dois-je demander l'autorisation? Je trouve ces documents au hasard de mes recherches : INA, téléfilms...etc, mais je me doute bien que leur utilisation est sujet à autorisation.
Encore merci pour votre aide.
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  #6  
Vieux 24/04/2005, 22h22
Repairenaute
 
Date d'inscription: novembre 2002
Messages: 496
Bénéficie de 0 recommandations à propos de 0 messages
l'INA possède un service de commercialisation de ses archives, mais il me semble que c'est réservé au professionnels. Mais compte tenu de l'objectif, contacte-les ... put être qu'ils te fileront un coup de main
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