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  #1  
Vieux 20/04/2005, 14h17
Repairenaute récent
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 21
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contrat auteur realisateur - remuneration

salut à tous,

je cherche deseperement une infos sur le ocntrat qui lie un real a un producteur. sur la partie contrat de travail :
est il possible d'etablir un contrat qui stipulerait un nombre de jours travaillés sur une periode donnée mais sans donner de date precise ? ( ex: x jours repartis sur 6 mois )
Je m'explique : j'embauche un real pour un film de commande. le tournage dure sur une periode de 6 mois environ pour disons 5 jours de tournage. Mais on ne connait pas les dates a l'avance. Comment on fait dans ces cas la ? peut on faire un contrat avec une renumeration fofaitaire ? et comment ca se passe avec par exmple les assedic pour cette personne ?
Voila c le flou total.
Toute aide serait la bienvenue.
Merci.
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  #2  
Vieux 20/04/2005, 14h46
Repairenaute
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 40
Bénéficie de 0 recommandations à propos de 0 messages
Re: contrat auteur realisateur - remuneration

Salut,

t'as qu'à aller voir www.sntr.fnsac-cgt.com
Ils ont une musique de merde sur leur site, mais les infos sont bonnes !
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  #3  
Vieux 20/04/2005, 22h26
Repairenaute
 
Date d'inscription: octobre 2004
Messages: 120
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Sinon c'est
www.scam.fr

c'est le site de la société de droits d'auteurs pour ce qui concerne le documentaire, la radio et les oeuvres électroniques. Tu peux télécharger des contrats types.

Bonne chance
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  #4  
Vieux 20/04/2005, 22h29
Repairenaute
 
Date d'inscription: octobre 2004
Messages: 120
Bénéficie d'1 recommandation à propos d'1 message
Oublié aussi de tedire que tu peux bien sûr ne pas mettre de dates précises dans un contrat au forfait, si ce n'est le jour de la signature et la date de remise du PAD.

Voilà!
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  #5  
Vieux 20/04/2005, 23h52
Repairenaute récent
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 21
Bénéficie de 0 recommandations à propos de 0 messages
merci réaleux pour ces infos. Le site de la scam je commence a le connaitre par coeur. avec celui_ de l'agessa, sdrm et autres...
Tu me dis que l'on peut seulement mettre la date de signature et le rendu du PAD sur un contrat. c exactement ce dont je voudrais etre sur. Ce que je ne comprends pas( j'm bien me triturer le cerveau) c que dans ce cas comment les ASSEDIC font pour calculer vos indemnités chers réals ??

Par hazard personne n'aurait un modele de contrat dans ce genre (au forfait) ? ceux des la scam me semblent dans mon cas incomplets...

Merci Merci Merci
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