En Belgique, il est possible à une personne sans emploi ou même salariée de facturer à un/des clients une/des "prestations exceptionnelles".
Le montant global des "facturex exceptionnelles" est plafonné par an (je n'en connais pas le montant).
Aucun régistre de commerce, ni n° de TVA n'est requis (pas de TVA appliquée sur une prestation exceptionnelle).
Les montants ainsi facturés sont déclarés en fin d'année.
N'existe-t'il pas un principe similaire en France ?
