Declaration d'une vidéo

LeMaGiCiEn33 · #1 13/02/2005, 21h19

Salut je viens de faire une video pour un groupe de musique, cette video sera presente en bonus sur le cd et j aimerais savoir comment declarer celle ci de maniere a etre en regle et a la proteger...apres quelques recherches il mesemnle que je doive me tourner vers la Snac....Je precise que le groupe est sous association dont je fais parti

Pourriez vous m aider? Cordialement

LeMaGiCiEn33 · #2 16/02/2005, 12h29

ya personne pour m aide je suis perdu!

tontondavid · #3 16/02/2005, 14h15

Bonjour

Quel est ton réel problème? Tu veux protéger ta vidéo contre quoi? contre qui? Le piratage? ou la protéger contre l'association dont tu fais parti? Présice un peu plus et on pourra sans doute de donner quelques tuyaux?

A+

LeMaGiCiEn33 · #4 16/02/2005, 20h00

Avec l asso tout se passe bien, j en fais parti...Le truc c'est que le cd qui contient ma vidéo va etre vendu dans tous les magasins de Bordeaux (la fnoc, virgain...), le groupe a déclaré sa musique a la SDRM afin de proteger leur musique et de toucher des droits de diffusion...Pour ma part je souhaiterais faire la meme chose audiovisuellement (droits de diffusion, protection...). Apres quelques recherches il me semble que je doive me tourner vers la SNAC...On vient egalement de me parler de SACD...Mais en voyant la souscription fixait a 45euros et la cotisation annuelle de 38euros je me demande si c'est bien necessaire de faire cette demarche, je n ai aucune idee de la legalite sur la propriete intellectuelle mais a mon avis il faut tout de meme que je declare la video, passe peut etre pour les droits d auteur??J attends quelques conseils en esperant avoir bien posé les choses.

Help me!!!!

Merci d avance

pierre ailleur · #5 17/02/2005, 06h50

Les Droits d'Auteur:

S.A.C.D., c'est pour la Fiction et le Théatre.
11 rue Ballu, 9ème
Tél. : 01.40.23.44.44

S.C.A.M., c'est pour le Docu et le Reportage.
Hotel de Massa, 38 rue du Faubourg St Jacques, 14ème
Tél. : 01.40.51.33.00

S.A.C.E.M., c'est pour la musique, et notamment les VidéosMusicales.
225 avenue Charles de Gaulles, 92521 Neuilly sur Seine
Tél. : 01.47.47.56.50

S.D.R.M., c'est l'organisme qui gérent les droits de reproduction en générale, lié à ces différents organisme, l'adresse ?

Que d'autres me complètent
A+

Crypto · #6 17/02/2005, 11h33

citation du message de pierre ailleur
Les Droits d'Auteur:

S.A.C.D., c'est pour la Fiction et le Théatre.
11 rue Ballu, 9ème
Tél. : 01.40.23.44.44

S.C.A.M., c'est pour le Docu et le Reportage.
Hotel de Massa, 38 rue du Faubourg St Jacques, 14ème
Tél. : 01.40.51.33.00

S.A.C.E.M., c'est pour la musique, et notamment les VidéosMusicales.
225 avenue Charles de Gaulles, 92521 Neuilly sur Seine
Tél. : 01.47.47.56.50

S.D.R.M., c'est l'organisme qui gérent les droits de reproduction en générale, lié à ces différents organisme, l'adresse ?

Que d'autres me complètent
A+

"Videomusicales" = tu parles des clips?

Donc d'apres ce que tu détailles,qd on touche un peu à tout il faut souscrire à chaque organise concerné?!!!
Il n'y en a pas un qui centralise tout? Ou tout est officiellement compartimenté?

LeMaGiCiEn33 · #7 18/02/2005, 00h14

Apparemment vu que c'est un documentaire sur un groupe de musique il me semble que je doive me tourner vers la SCAM....

Mais est ce bien necessaire de deposer des droits? N'est ce pas juste pour des videos susceptibles d etre diffuse a la tele ou cinema...Est ce que laisser une video libre de droit est dangereux?

Egalement est ce que les droits de diffusion comptent pour des telechargements?

En esperant trouver une reponse a mes questions..

a+

tontondavid · #8 18/02/2005, 12h52

Dans l'absolue il est toujours utile de ne faire confiance à personne; et donc de faire les demarches de protections. Cependant comme tu possède les rushes, une trace de ton montage (le projet sans les médias sur cd) et qu'il n'y a pas de réel contrat (argent) avec ton association qui diffuse ta vidéo, alors tu peux effectivement le laisser comme ça. D'autant plus que ta vidéo est sur un support qui necessite une compression importante. Et puis tu peux pour dissuader mettre à la fin de ton générique " tous droits réservé à...".

LeMaGiCiEn33 · #9 18/02/2005, 14h36

Merci Tontondavid de ton aide

, je crois que je vais suivre tes conseils et mettre a la fin "tous droits reserves a ...", meme si aucun droit n existera....quan tu dis qu il n y a pas de reel contrat c'est vrai mais le cd va quand meme etre vendu meme si l association est a but non lucratif

....
Donc pour resumer je ne cours le risque que de ne pas toucher de droits de diffusion s'il ya?

caouete4 · #10 18/02/2005, 18h25

Pour les clips vidéo dits "clip vidéo-variétés", il faut s'inscrire personnellement à la SACEM (ca coute dans les 110 euros pour toute la vie) et ensuite déclarer l'oeuvre à ce même organisme. Mais pour cela, il faut un document qui dit qu'il est exploité ou en passe de l'être. Bref, c'est un peu compliqué.
Ceci dit, vous pouvez toujours joindre Frédéric WANBECKE à la SACEM à Neuilly sur seine, il est vraiment sympa et se chargera de répondre à toute vos questions.

SEB.

ps pour les modos : je ne veux pas faire de pub pour ce gars de la SACEM, c'est juste parce qu'il m'a franchement bcp aidé dans mes démarches donc si ça peut servir à d'autres c'est cool... MERCI

pierre ailleur · #11 19/02/2005, 05h04

Bonjour,

Que ce soit à n'importe quel "niveau",

les Droits d'Auteur comprennent :
_________________________________________

1) Les Droits Moraux (qui sont inaliénable) :

Le Droits de Parternité -

Mention de l'auteur sur l'oeuvre, ou sur tout documents lié à l'oeuvre

Le Droits de Respect de l'Oeuvre -

Interdiction de modification sans l'accord de l'auteur

Le Droits de Repentir -

Droit de faire cesser la diffusion

2) Les Droits Patrimoniaux :
(Que l'auteur cède en partie lors d'un contrat pour permettre au producteur de vendre l'oeuvre, donne lieu à un échange d'argent)

Les Droits de Reproduction -

Reproduction sur support

Les Droits de Représentation (ou de diffusion)

Diffusion de l'oeuvre.
________________________

ps: Pour les droits patrimoniaux, lors de l'écriture du contrat, il faut très bien en préciser l'étendu et les limites :
-Lieu:univers, monde entier, France, réseau de salle associative,..
-Durée: Perpetuel, 50 ans, 10 ans , 1 an.
-Support

VD, tout support éxistant ou avenir,..
________________________________

Il est à noter que je parle de droit d'auteur et que celà n'a rien avoir avec le salaire que doit toucher le réalisateur pour le travail nécessaire à la réalisation de l'oeuvre !
_________________
A+