edition dvd en indépendant

Bonjour à tous,

Une société de production, spécialisée dans le court métrage et le documentaire, et dont le statut est la SARL, a-t-elle le droit de vendre elle-même ses oeuvres sous forme de dvd?
Sinon, faut-il créer une structure distincte si elle veut maîtriser l'édition?

Paladin.

 

Salut,

je crois qu'il faut que tu crées une société indépendante en tant qu'éditeur pour pouvoir sortir tes propres produits et recevoir ton numéro d'éditeur ( à faire figurer sur le code barre du DVD )

A+
Benjico

 

Merci de ta réponse, benjico.

J'irais de toute façon à la CCI demain pour avoir de plus amples informations.

 

il y a edition et edition ;
a 300 000 exemplaires par film ou a quelques centaines...
dans ton cas c'est quoi le creneau?

dans le premier cas, ok.
dans le deuxième tous ceux qui filment des spectacles en independants ne sont pas editeurs pour autant...
sauf si tu veux les vendre en grande surface, par exemple. non ?

 

En fait je crois qu'à partir du moment où tu le vend dans un magasin ( genre fnac, virgin ou autre ), ton produit est dans l'obligation de posséder un code barre et donc tu es dans l'obligation de posséder un numéro d'éditeur ( je crois que c'est les 4 premiers chiffres du code barre ).

A+
Benjico

 

(Pour Ricou: Nous serions plutôt dans le 2ème cas. )

Comme prévu, j' ai contacté différents services de la CCI.
La réponse qui m' a été apportée est que la notion d' édition des DVD doit seulement figurer en plus dans l'objet social des statuts de la société de production.
Donc, il n'y aurait pas besoin d'une autre structure pour les distribuer nous-même en vidéo.

Pourtant, j' ai regardé la liste des codes APE et voici ce que j'y ai vu:

921A Production de films pour la télévision : ce code correspondrait à la possibilité pour nous de vendre nos documentaires à la télévision.
921C Production de films pour le cinéma : l'activité principale de la société, le court métrage.
921G Edition et distribution vidéo : une des autres activités de la société, donc. (et je ne parle pas de la distribution cinéma, dont je connais en gros les modalités)

C'est bien joli tout ça, mais on ne peut avoir qu'un seul code APE,non?
D'autant plus qu'il y a peut-être des particularités pour l' édition en vidéo de courts cinématographiques et de documentaires.

Expériences similaires bienvenues.
A votre bon post, m'sieurs dames.

PS: Prochaine étape : contact du service juridique du CNC.

 

il me semble en effet que le code APE est plutot un code d'identification, de classification, mais qu'il n'empeche pas d'exercer restrictivement des activités ; par contre celles ci doivent etre inscrites dans les activités officiellement déclarées dans les statuts de l'entreprise.

 

En attendant la réponse du service juridique du CNC, il me semble bien avoir trouvé la réponse dans les infos légales d'autres sociétés de production et sur... le Repaire. :lol:
ici, entre autres. (j'avais pourtant cherché avant, si si...)

Etant donné qu'apparemment on peut choisir son code APE (pour aider l'administration), j'opterai pour le 921C (production de films pour le cinéma). Je noterai dans les statuts les autres activités (notamment l'édition et la distribution vidéo).

La suite au prochain épisode!