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legislation des mineurs sur un court

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par Fan, 3 Janvier 2004.

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  1. Fan

    Fan

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    bonjour, et tout d'abord très bonne année à tous!

    je suis étudiante ( plus ou moins) en cinéma et j'essaie en ce moment de rentrer dans le milieu de la production. J'ai la chance en ce moment, d'avoir la charge du financement d'un court métrage, je suis en sorte "apprentie directrice de production" puisque je m'occupe aussi de tout ce qui est législation.

    Je n'ai jamais fait ça de ma vie ( :( ) et j'aurais besoin d'avoir des précisions sur la législation des mineurs, puisque le réalisateur a choisi une actrice principale qui a 16 ans et qui par ailleurs devra tourner des scènes de nu...

    Merci pour vos précieux renseignements

    NB: Si vous connaissez un site sur le sujet, merci de me communiquer les coordonnées
     
  2. langly

    langly Guest

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    J'y connais pas grand chose mais je peux seulement te dire qu'il faut bien evidemment une autorisation ecrite des parents, et surtout une personne sur le plateau qui s'occupe A TEMPS PLEIN du ou de la mineur. Je sais aussi qu'il y a un temps maximum de tournage par jour mais malheuresement je ne me rappelle plus de quel ordre. En revanche, pour les scenes de nu, j'ignore tout.
     
  3. Fan

    Fan

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    merci beaucoup pour ces précisions.

    Je profite de l'occasion, puisque j'ai vu que tu es technicien vidéo, pour te demander un conseil sur l'achat d'un camescope:
    si tu connais ces appareils, j'hésite entre le
    sony trv 33,
    le trv 105;
    le canon mvx150i
    et le panasonic nv-gs 70.
    Je recherche surtout une belle qualité d'images, une bonne sensibilité etc... ou si tu as d'autres modèles à me conseiller...

    MERCI:)
     
  4. nakunoeil

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    c est la DASS

    Alors, bon courage pour ton court metrage, l'ideal pour devenir directrice de prod, c'est deja de commencer chargée de production.

    Pour les tournages avec des enfants, c'est tres tres dur !
    Serieux. Il y a une enorme legislation epuisante, alors il faut le consentmeent des parents of course mais aussi et surtout une autorisation de la DDASS, voila, j'imagine que tu peux trouver tout ca sur leur site.

    Bon courage
     
  5. langly

    langly Guest

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    tres franchement je suis pas un specialiste des camescopes grands public, je te conseillerais davantage de te diriger vers le forum DV dans la categorie "general".
    Le seul que je connaisse un petit peu est le canon mvx3i car je l'utilise parfois comme VTR pour Xpress DV donc.....bonne chance
     
  6. Fan

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    merci a vous deux!
     
  7. Gild

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    Tiens-nous au courant de l'avancé de tes recherches : c'était un problème sur lequel je m'étais penché sans rien trouver de vraiment probant (bon j'avais pas cherché très longtemps).

    GiLd
     
  8. Fan

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    Comme tu me l'a demandé, Gild, je te tiens au courant de mes recherches, toi et les personnes qui sont suceptibles d'être intéressées:

    D'une part il s'est avéré que la jeune fille a moins de 16 ans ce qui complique la procédure puisqu'elle est tenu d'être scolarisée de façon normale jusqu'a 16ans.
    D'autre part il faut:
    • une autorisation des parents
    • une autorisation de la DDASS
    • un precepteur qui prend en charge durant tout le tournage l'enseignement en accord avec les professeurs de l'enfant
    • un maximum de 6h/jour travaillées avec une pause de 2H

    Toutefois, c'est à vérifier et à compléter car j'ai recueilli ces infos sur d'assez vieux livres qui peuvent contenir des choses qui ne sont plus d'actualité. D'ici peu je recevrais les formulaires de la DDASS et je pourrais ainsi vous informer de manière plus sûre et plus complète.
     
  9. Gild

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    Merci:)
    On attend la suite

    GiLd
     
  10. Fan

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    Voici toutes les infos, comme promis:(fournis par la DDASS):

    Pièces à fournir pour demander l'autorisation préfectorale en cas de programmation d'un spectacle utilisant à titre gratuit ou onereux des enfants mineurs:

    - un extrait de naissance
    - un certificat médical délivré par un pédiatre comme quoi le travail est compatible avec la santé de l'enfant
    - les lieux, horaires, établissements d'accueil des spectacles pour lesquels l'autorisation est demandée
    - une autorisation d'abscence d'école
    - le programme du spectacle: nature, titre, discipline....
    - montant écrit de la rémunération et affectation de ces sommes (Engagement écrit des parents)
    - Engagement écrit des parents autorisant l'activité de leur enfant mineur et production du certificat médical

    L'ensemble de ces éléments doit parvenir 40 jours avant le début du spectacle pour les soumettre à la commission.

    Lorsque le préfet n'a pas fait connaître sa décision avant 1 mois, l'autorisation est considérée comme refusée.
     
  11. Gild

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    Merci pour ces renseignements.
    Tu parles de spectacle : il n'y a pas confusion de la part de la DDASS ? C'est considéré comme l'équivalent d'un spectacle le tournage d'un film ?

    GiLd
     
  12. Gild

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    Salut FAn

    Je profite d'avoir eut à retrouver cette discussion pour un autre Repairenaute pour relancer ma dernière question:)

    GiLd
     
  13. Astor

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    es- tu sur de pouvoir faire une scene de nue avec un mineur?
    je nai a ma connaissance aucun souvenir de films avec mineurs nues
    (des majeurs jouant le role de mineur oui par contre)
     
  14. Gild

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    Si bien sûr ça existe et c'est possible. Je n'ai plus de titre en tête par contre...

    GiLd
     
  15. chr

    chr

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    peut etre NOCES BLANCHES AVEC V paradis
    chr
    mais à priori ce n'est pas le problème
    par contre la DDASS ATTENDRA PEUT ETRE UNE EXPLICITATION DE LA SCENE
    EN TOUT CAS RIEN NE PEUT SE FAIRE SANS EUX POUR UN PROJET PRO ET A DIFFUSER
    CHR
     
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  1. caraibe
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