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Contrat type de cession de droits d'images

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par repairenaute, 1 Décembre 2003.

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  1. repairenaute

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    contrat type

    bonjour,
    je recherche un site ou des informations pour trouver des contrats type de session de droits d'images.
    merci de vos infos .
     
  2. shamandv

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