visa d'exploitation cnc

Avec une société de production de type sarl au capital de 300kf, et un long métrage dvcam pret pour kinescopage, quelles sont les conditions pour obtenir le visa d'exploitation du cnc pour la vente a un distributeur et une diffusion cinema?
Et quelles sont les façons pour contourner cette réglementation assez sévère (du genre carte proffessionnel )?
Merci de votre aide, car ces histoires de visa sont vraiment contraignante!

 

salut,

tu peux avoir toutes les infos sur le site du cnc, soit dans les dossiers telechargeables soit en les mailant ou les appelant...ils sont toujours tres sympas.
-Pour avoir un visa d'exploitation, il faut d'abord avoir un numero d'immatriculation du film, si tu n'a pas de societé tu peux l'obtenir en certifiant sur l'honneur que tu ses le seul auteur realisateur producteurs....ce qui parait difficile sur un long.
Kinescoper c'est bien mais ca coute cher , c'est une étape que tu ne feras que si tu trouves un distributeurs. Fait toi eventuellemt un bon PAD ou copie simple sur beta num pour des projections festivals...

a+

 

merci de ton aide.

 

Avec une société et la capital qui va avec, y a t'il des conditions pour obtenir ce fameux visa d'exploitation?
Pour quelles raisons le cnc pourrait refuser de donner un visa a une société pour un court ou un long finalisé pret pour diffusion?
La production des films n'est pas un problème, la distribution et la régularisation si!
Merci de vos aides.

 

salut,

si tu les appelles ils te le diront

sinon

- Ne pas avoir fait les choses dans l'ordre auprés du cnc
-que ton film ne passe pas lors de la projection qui lui autorise une exploitation salle. ( categorie - 18 ans )

attention pour long metrage capital société 300000 fr
pour court metrage capital société 50000 fr

Les différentes étapes de la production d’un court métrage


La carte de producteur de court métrage

Les cartes de producteur spécialisé sont délivrées par le service des professions du CNC
(3 rue Boissière - 75116 Paris Tél : 01 44 34 37 65 / Fax : 01 47 55 04 91)


L’Immatriculation du film et l’inscription des contrats de cession de droits d’auteur au Registre Public du Cinéma et de l’Audiovisuel
L’immatriculation doit être effectuée préalablement à la demande d’autorisation de production. Le film reçoit alors un numéro d’immatriculation qui deviendra plus tard le numéro de visa d’exploitation cinématographique.
Le contrat de cession de droits d’auteur est à cette occasion inscrit au RPCA ce qui lui confère une valeur légale (très utile en cas de litige).

RPCA
11 rue Galilée 75116 Paris
Tél. : 01 44 34 38 97
Fax : 01 44 34 36 58



L’autorisation de production
L’ autorisation de production est indispensable pour qu'un film d'une durée inférieure à une heure soit reconnu comme court métrage cinéma "agréé" et puisse éventuellement accéder aux diverses aides à la production et la diffusion gérées par le C.N.C.

Elle s’effectue auprès du secrétariat des autorisations de production, au service de l’action culturelle. La demande doit être faite normalement au moins 15 jours avant le début du tournage.

L’autorisation de production ne peut être délivrée qu’à un producteur titulaire de la carte de producteur spécialisé de films de court métrage. Les dossiers de demande doivent inclure un plan de financement prévisionnel. Le réalisateur n’a pas l’obligation d’être titulaire d’une carte d’identité professionnelle, sauf s’il n’est pas l’auteur du scénario. L’opérateur doit en revanche être titulaire de la carte d’identité professionnelle (une carte d’assistant est suffisante).

A défaut, il peut faire une demande de dérogation, impérativement avant le tournage.
Les cartes professionnelles et les dérogations sont délivrées par le service des professions.



Le visa d’exploitation cinématographique

Le visa d’exploitation cinématographique est obligatoire pour la projection publique d’un film, payante ou non. Les visas sont délivrés par la Ministre de la culture et de la communication, sur avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, dont le CNC assure le secrétariat (12 rue de Lübeck - 75116 Paris Tél. : 01 44 34 36 18 Fax : 01 44 34 37 24)

Important : Lorsque le film est visionné par la Commission de classification, le numéro de visa doit être inscrit au générique.


Le Dépôt légal


Dans les six mois suivant la première représentation publique du court métrage, le producteur doit déposer une copie neuve ou les éléments intermédiaires du film au Service des archives du film et du dépôt légal (SAFDL). Cette formalité est obligatoire.

Service des archives du film et du dépôt légal (SAFDL)
7 bis rue Alexandre Turpault 78395 Bois d’Arcy
Tél. : 01.30.14.81.50
Fax : 01.30.14.81.56


a+

 

Alors la franchement, merci!

 

Et pour un docu-fiction?

Bonjour

J'ai regardé avec attentions vos réponses mais pour le moment, je ne trouve pas mon bonheur.
Je suis jeune auteur-réalisateur en région du Nord et cette année, en plus d'un cursus d'études, j'ai réalisé un docu-fiction de 52 minutes.
Ce film a été produit par une structure de production associative avec le soutien matériel et financier du CRRAV (un organisme d'aides au cinéma dans le Nord-pas de Calais).
Malgré les dons reçus, le film a pu se faire avec la participation de toute l'équipe et j'ai moi-même pris des risques financiers dans l'affaire, par désir (légitime et sérieux) d'aboutir mon projet et de poursuivre ma professionnalisation.

Ce film est actuellement en début de montage et vient prochainement la question cruciale de la diffusion. Nous avons penser avec mon association à faire des DVD (édition limitées et non commerciales) à projeté le films dans des salles amies en région et des associations partenaires de notre aventure et à le faire participer à des festivals.
Il est aussi question de vendre le film à une chaîne locale (même si c'est le parcours du combattant) ou à une web TV ou (révons un peu) à France 3 région.

Il est assez atypique quand à la forme mais j'ai toujours espoir et surtout motivation.
Ma question est : est-ce qu'il faut un visa d'exploitation du Cnc pour diffuser un tel film en salles ? Le documentaire est majoritairement destiné et produit pour la télévision mais, en l'absence de diffuseur (et donc de financements "classiques" de l'économie d'un film), je me demande comment je dois procéder.

Désolé d'avoir été assez long, mais je voulais être complet.

Merci d'éclairer ma lanterne si vous le pouvez.

 

Salut!
Je bosse également sur des docu-fiction et dans ton cas, pour la diffusion, une fois le tournage réalisé tu peux recontacter des diffuseurs TV qui sont toujours plus intéressé par le "produit" une fois qu'il est tourné. Quant au à l'aide du CNC pour une diffusion en salle...Je ne voudrais pas te décourager mais les démarches auprès du CNC sont longues et fastidieuses et en principe, se font avant le tournage. D'ailleurs comme l'a précisé jerry75, beaucoup de paperasses à remplir sont à faire dans l'odre...avant tournage, pendant, après...
A mon avis, il faudrait que tu penses plutôt à une diffusion DVD.
Tu peux aussi partir en quête de mécènes, sponsors pour le financement et la distribution de ton DVD.
Voila, j'espère t'avoir un peu aidé!

 

en parlant de la rcpa, quel est le délai d'attente moyen pour recevoir le fameux numéro? ça fait bien deux mois qu'on attend et la post prod du film approche à sa fin...