Eviter le black !!!!

J'ai pu lire la discussion lancée par Proxikaff à propos des mariages au "black" et autres : malgré la fin un peu nerveuse, on a pu apprécier des réactions bien differentes suivant les sitations des pers. (pros, amateurs, étudiants,...) J'ai bien compris la réaction des "pros"... Nous qui voulions nous lancer ds les mariages au black... ça donne à refléchir !

Tout ça pour dire... Y a il un moyen de monter une petite structure simple et surtout reconnue sans trop se prendre la tête ?? (officielle = ok pour faire la pub) ça pourrait nous permettre de se faire un peu sous pour acheter du matos, des nouveaux logiciels,...
Une asso 1901 ?

Bref, si vous avez des idées, n'hésitez pas car ça permettrait à 2 étudiants motivés d'éviter de faire certaines conneries...

 

Je ne suis pas certain qu'une association Loi 1901 soit la structure adaptée car elle doit avoir un but non lucratif, les éventuels bénéfices réalisés devant être affectés à ce but.

Peut-être par le biais d'une association type "club vidéo" investissant les revenus générés en matériel pour l'association, mais attention car les revenus et les matériels achetés sont alors propriété de l'association et non de ses dirigeants. Je pense que cela ne va pas être très facile sous un régime d'association loi 1901... mais attend les réponses des pros et des personnes plus calées que moi.

 

Personnellement, j'ai monté une telle asso il y a un douzaine d'année et ça marchait plutot pas mal. Tu achéte ce que tu veux avec les sous que tu gagnes du moment que cela n'enfreint pas la loi. Par contre, si tu veux te payer c'est possible aussi mais c'est plus compliqué...

 

Il me semble cependant que le statut fiscal des associations a été revu récemment... Ce qui marchait il y a 12 ans ne peut peut-être plus fonctionner aujourd'hui.

 

Aujourd'hui tu ne peux pas en tant qu'association marcher sur les plates bandes des pro. la loi de 1987 s'est durci à ce propos pour éviter certains abus : C'est la règle des "4 P".
Tu peux réaliser des prestations vidéos à condition :

de ne pas proposer le même produit,
de ne pas proposer les mêmes prix,
de ne pas faire de publicité,
de ne pas réaliser de profits importants.

On peut, à l'inverse, résumer les conditions d'exercice de l'activité lucrative ainsi : réalisation d'actes payants analogues à ceux réalisés par les pro, prix pratiqués équivalents à ceux du marché concurrentiel, recours à des méthodes commerciales et notamment la publicité, excédents importants retirés de ton activité.
Quand l'activité commerciale est habituelle, la qualification d'association commerciale entraîne l'application de la réglementation commerciale.
De plus, une circulaire de 1987 interdit aux associations d'exercer certaines activtés commerciales si leur statuts ne le prévoient pas.
Toute concurrence déloyale pratiquées par une asso qui se livre à une activité commerciale sans en supporter les charges correspondantes est sanctionnée par une ordonnace de 1986.

Toutefois une asso peut se soustraire à ces obligations si les actes de commerce qu'elle réalise ne se répète pas dans l'année, qu'ils ne soient pas tournés vers la recherche d'un profit ou qu'ils s'exerce dans un but charitable.

GiLd

 

P.S. : en fiscalité, ce n'est pas le statut juridique qui est considéré mais la nature des actes.

GiLd

 

et freelance tu y a pensé ??

 

On est d'accord, les assos bénéficient d'un régime fiscal particulier à conditions qu'elles ne fassent pas de concurence déloyale aux sociétés qui elles sont taxées plein pôt.
Il faut trouver un juste milieu, c'est la vie !

 

dur dur...

conclusion... c'est pas si facile ! c'est vrai qu'une 1901 c'est pas la meilleure des solutions (car mine de rien ça se fait pas comme ça et puis pas vraiment les memes buts).
Donc pour 1 ou 2 mariage(s) ds l'année trouvés par "relation" (l'ami de l'ami de l'oncle de l'ami du copain), on en revient finalement au même...

Merci pour vos réponses !