Realisation clip web, comment facturer ???

muzu31 · #1 27/08/2008, 11h19

Bonjour à tous,

Nouvel intermittent en tant que monteur, je suis un peu perdu suite à la lecture de plusieurs posts...

Je travaille comme monteur/réalisateur dans une boite d'audiovisuel.
Je viens de recevoir une commande d'une petite entreprise qui souhaite deux clips pour leur site internet.
Deux clips que je réaliserai avec du matériel loué.
Mais comment leur facturer ??

On m'a conseillé l'Agessa, j'y suis affilié suite à la réalisation d'une video pour mon employeur habituel.
Seulement j'ai cru comprendre que l'Agessa n'est pas un salaire en soi et doit s'accompagner d'un salaire de "mise en oeuvre" (la réalisation proprement dite).
Je dois donc être immatriculé en tant que travailleur independant (création d'une micro entreprise etc.), ce qui ne semble pas compatible avec un statut d'intermittent...
J'en déduis qu'on est soit intermittent, payé par une entreprises d'audiovisuel, soit travailleur indépendant, mais pas les deux ??

De plus, la boite qui me commande ces deux clips doit s'immatriculer auprès de l'Agessa??

Comment faire, please un peu d'aide dans cette jungle.

P.S.: J'ai déjà lu pratiquement tous les posts se rapprochant de mon problème mais je suis encore plus perdu.

STEF · #2 28/08/2008, 00h20

un indice :

Je travaille comme monteur/réalisateur dans une boite d'audiovisuel.

fais travailler ceux qui te permettent de travailler

muzu31 · #3 28/08/2008, 09h48

J'ai déjà lu ce genre de réponse et je n'apprécie pas trop cet état d'esprit...

J'y ai bien pensé mais ceux pour qui je travaille font dans la grosse prestation, et ils ne sont pas interressés par un tout petit budget.
Je n'essaie pas de piquer du boulot à certains, comme tu semble l'insinuer, mais de répondre à une demande.
Je ne vais pas non plus casser les prix et detruire le précieux marché audiovisuel français, je loue le matériel là ou d'habitude on me le prête et les heures sont au tarif syndical.
Ton message s'adresserai plus à mon concurrent, qui sous couvert de sa petite boite qui n'a rien à voir avec la video, propose de faire ces deux clips (et mal en plus).

Et je ne parle pas que de deux ou trois prestations par an, pour une petite entreprise, pour un groupe de zike local, bref des gens de mon entourage qui ont le droit de faire un peu de com et rien qui va ruiner le métier ou me faire vivre.

Me voilà entrain de me justifier alors que je cherche juste une solution simple.

En somme, il ne semble pas y avoir d'intermédiaire entre l'amateur et le gros pro.
Ou alors passer par la case micro-entreprise, ce qui est ridicule dans mon cas.

STEF · #4 28/08/2008, 13h40

Tu peux avoir une Ei et être intermittent

Tu peux avoir une EURL ou SARL et être intermittent ...

18 mois maximum
si dans les statuts tu indiqes que tu ne perçois pas de revenu de ta boite
tu ne peux pas te faire de pige non plus

mcazalis · #5 02/09/2008, 06h21

vas faire un tour sur ce lien pour en connaitre un peu plus la nouvelle loi de modernisation de l'economie, passée au journal officiel il ya quelques jours. En bref, un simple courier pour declarer le demarage de ton activité, tu choisi de payer tes charges tous les mois ou tous les trimestres et surtout tu payes 23% du Chiffre d'affaire REALISE le mois precedant (ou trimestre precedant selon ton choix de depart). Ce qui veux dire : pas de CA, pas de charge a payer !!! par contre, sur le site du gouvernement, il est dis que ce sera applicable au 1 janvier 2009... heu, une loi n'est elle pas applicable dès sont apparition au journal officiel ???

Voici le lien :

Loi de modernisation de l'économie - Exemple n°1

ah, j'allais oublié ! tu declare tes revenus sur ta declaration en debut d'année suivante !

muzu31 · #6 02/09/2008, 13h42

Après une ballade dans la jungle de l'administration française, j'ai trouvé une solution.

Constitution d'une micro-entreprise au régime BNC après obtention d'un formulaire P0 auprès des impôts pour commencer.
Immatriculation à la Chambre du Commerce et de l'Industrie ainsi qu'à la Maison des Artistes.
Je reçois mon numéro Siret d'ici une semaine.
Déclaration des gains sur la fiche d'imposition de chaque année.
A hauteur de 4500euros (ça laisse de la marge) maximum sinon ça devient plus compliqué (URSSAF etc.).

Ça a été fastidieux, les administrations se renvoyant la patate chaude que je suis.
Confession poignante de ma conseillère ANPE qui m'a exprimé que c'était le bordel et que rien n'était rendu facile, surtout depuis le nouveau gouvernement, sic!
Qu'il ne fallait pas s'étonner que des gens "fassent du black"...
Entre dissimulation d'information et incompétence (je suis dans le cas flou des faiseurs de sites internet et autres photographes indépendants).

Bref c'est bien compliqué de faire une chose simple dans ce pays.

muzu31 · #7 02/09/2008, 15h30

Petites précision en plus après renseignements auprès de l'Ursaff:
Pas de charges sous le seuil de 4500 euros par an.
Nul besoin de la Chambre du Commerce et de l'Industrie.
TVA non applicable.

Et voilà, je peux maintenant émettre des factures.

JLH 37 · #8 02/09/2008, 16h46

J'ai pas tout bien suivi là

Comment obtiens-tu ton n° siret pour pouvoir facturer ?

muzu31 · #9 02/09/2008, 18h02

Remplir un formulaire P0 (zero) auprès du service des entreprises aux impôts (Declaration de creation d'une entreprise - Personne physique)
Créer une micro-entreprise au régime BNC avec franchise en base TVA.
Plafond de 4500 euros maximum pour une année ( à la reception du SIRET, déclaration à l'URSSAF d'une estimation des revenus pour l'année).

Je reçois mon numéro de SIRET dans une semaine.

Voilà.

JLH 37 · #10 02/09/2008, 18h28

Ah oui, d'accord.

En fait, tu crées une micro entreprise avec franchise de tva. C'est cette histoire de 4500 euros que je ne connaissais pas. Tu es sûr du chiffre ?

Mais si tu passais par la chambre de commerce en tant que CFE, cela devrait te permettre de regrouper toutes les démarches et paperasses en une seule et même opération (avec l'assistance des personnes compétentes) et ainsi te faciliter le travail ?

muzu31 · #11 02/09/2008, 19h55

Le chiffre m'a été indiqué par l'Urssaf.
J'ai fait toutes ces démarches à cause des différentes administrations, alors qu'il suffit d'aller au centre des impots, service des entreprises et basta.
Le plus dingue c'est que c'est le premier organisme que je suis allé voir et j'ai fait de la ballade pendant trois jours, pour finir aux impots...
Les gains obtenus sont à déclarer sur sa feuille d'impot, il y a une case dite BNC.

J'espère que mon aventure aidera de futurs micro-entrepreneurs...

JLH 37 · #12 02/09/2008, 20h41

Les micro-entrepreneurs c'est plutôt... pour le son

Bon courage à toi et plein de bons voeux de réussite pour ta future entreprise

Dacreative_one · #13 07/09/2008, 01h10

Salut, je suis dans la même situation que muzu31
Je suis intéressé par ta démarche ..
Si j'ai tout compris, tu as été à la Maison des Artistes pour déposer le formulaire P0 pour une micro-entreprise au régime BNC.
Du coup ils contactent les impôts pour effectuer la démarche de création de micro-entreprise ?
L'avantage de cette petite stucture est qu'en dessous de 4500 euros de Chiffre d'affaires, tu n'as pas de charges URSSAF à payer ?
Mais qu'as-tu à payer d'autres ? cotisations des artisans etc ??

muzu31 · #14 07/09/2008, 20h28

Posté par Dacreative_one

Salut, je suis dans la même situation que muzu31
Je suis intéressé par ta démarche ..
Si j'ai tout compris, tu as été à la Maison des Artistes pour déposer le formulaire P0 pour une micro-entreprise au régime BNC.
Du coup ils contactent les impôts pour effectuer la démarche de création de micro-entreprise ?
L'avantage de cette petite stucture est qu'en dessous de 4500 euros de Chiffre d'affaires, tu n'as pas de charges URSSAF à payer ?
Mais qu'as-tu à payer d'autres ? cotisations des artisans etc ??

Bonjour Dacreative_one,

Le formulaire P0 est à retirer/deposer à ton centre des impôts, c'est tout.
-Micro entreprise au régime BNC avec franchise TVA
-Plafond maximum de 4500 euros, sinon tu passes plus gros et c'est parti l'URSSAF.
-Par contre les appeler pour se renseigner (Il faut faire un courrier qui indique une estimation des gains pour une année, donc moins de 4500 euros)
-Rien à payer d'autre, sinon déclarer tes revenus sur ta feuille d'impôts chaque année (il y a une case "BNC")
-PAS de Maison des Artistes, PAS de Chambre du Commerce et de l'Industrie, rien d'autre.

C'est la seule procédure à suivre pour mon cas.
Attention, ne pas se laisser embrouiller par les agents chargés de te renseigner (je me suis baladé pendant 48 heures pour finir au même point): j'ai même failli remplir un formulaire ACCRE (qui est une aide aux micro-entreprises) ce qui m'aurait mis dans une merde noire.

Dacreative_one · #15 08/09/2008, 05h57

Posté par muzu31

Bonjour Dacreative_one,

Le formulaire P0 est à retirer/deposer à ton centre des impôts, c'est tout.
-Micro entreprise au régime BNC avec franchise TVA
-Plafond maximum de 4500 euros, sinon tu passes plus gros et c'est parti l'URSSAF.
-Par contre les appeler pour se renseigner (Il faut faire un courrier qui indique une estimation des gains pour une année, donc moins de 4500 euros)
-Rien à payer d'autre, sinon déclarer tes revenus sur ta feuille d'impôts chaque année (il y a une case "BNC")
-PAS de Maison des Artistes, PAS de Chambre du Commerce et de l'Industrie, rien d'autre.

C'est la seule procédure à suivre pour mon cas.
Attention, ne pas se laisser embrouiller par les agents chargés de te renseigner (je me suis baladé pendant 48 heures pour finir au même point): j'ai même failli remplir un formulaire ACCRE (qui est une aide aux micro-entreprises) ce qui m'aurait mis dans une merde noire.

Merci muzu31 : c'est très bien clarifié ! c'est clair quo i

charbo · #16 20/11/2008, 14h08

Bonjour, Muzu31 tu dit "rien à payer d'autre". Y'a pas une taxe professionnel à payer chaque année?

peut on cumuler un emplois avec la micro entreprise? Je travail dans le bâtiment en intérim.

j'aimerais faire les même démarches que toi pour pouvoir vendre quelques images de surf à des particuliers lors de voyages. et je pense que je serais en dessous des 4500 euros et c'est pas cette activité qui me fera vivre.

si je ne vends pas d'images et que je n'ai de boulot en intérim est ce que je peux avoir droits aux assedics ?

muzu31 · #17 20/11/2008, 16h01

Non, pas de taxe professionelle, c'est l'intérêt de la Micro BNC.

Question emploi, j'ai un employeur régulier, je suis intermittent, disons que la Micro c'est un revenu supplémentaire.

Les Assedics dépendent des tes emplois rémunèrés.

Rod. · #18 30/11/2008, 21h49

Salut Muzu,

Par rapport à ton 1er post où tu te demandes si c’est possible d’être immatriculé en tant que travailleur indépendant (création d'une micro entreprise + Agessa) tout en conservant le régime d'intermittent (et ses allocations de chômage), que peux-tu répondre finalement, toi qui a tenté les deux, c’est possible ou pas ?
Et peux-tu apporter quelques précisions aux interrogations ci-dessous ?

Si je résume ta démarche :
_ Déclaration P0(i) de début d’activité auprès du CFE des impôts (avec comme option fiscal les BNC : Bénéfices Non Commerciaux + franchise de base TVA). Et tu déclares quoi comme activité : de la réalisation audiovisuel le ?
_ Tu te vois alors attribué un n° SIRET par l’INSEE, tu deviens donc Travailleur Indépendant au régime de la micro-entreprise, mais avec quelle qualification : Artiste-Auteur ?
_ Tu fais alors une déclaration à l'URSSAF d'une estimation de tes revenus pour l'année.
_ Tu contactes l’AGESSA pour savoir si ton activité relève du droit d’auteur et si tu peux donc pratiquer la note d’auteur et cotiser auprès de l’AGESSA.
_ Tu peux alors facturer à tes clients (entreprises ou particuliers) une note d’auteur, composée d’une rémunération de ‘Mise en œuvre’ + une rémunération en ‘Droits d’auteur’ avec pour cette dernière des cotisations avantageuses pour l’AGESSA (de l’ordre de 8,85 % à la source et donc sur la facture + 6,65% à cotiser plus tard, soit une 15aine de %). Mais pour la partie rémunération en salaire de ‘Mise en œuvre’, il n’y a aucunes cotisations ? Sinon quelles sont-elles et quels en sont les pourcentages ? Quand et par qui sont-elles prélevées : l’URSAFF ?
_ Tu dis qu’en dessous de 4500€ de gains sur une année il n’y a pas de charges à payer à l’URSAFF. Tu parles en fait je suppose de ton chiffre d’affaire, c'est-à-dire le total de tes recettes encaissées (depuis tes factures) et non seulement de tes gains/ bénéfices. Une somme que tu reportes donc dans la case BNC de ta déclaration d’impôts sur les revenus. A qu’elle hauteur es-tu imposé sur cette somme ?

Si tu te limites à 4500€ de recettes (pour ne pas avoir à payer de charges à l’URSAFF) alors comme tu le dis, ta micro-entreprise n’est qu’un moyen de compléter les revenus de ton autre activité salariée principale, dans ton cas l’intermittence.
Mais en étant déclaré comme travailleur indépendant en micro-entreprise, tu n’es plus considéré comme demandeur d’emploi pour l’Assédic. De plus tu es gérant majoritaire de ton entreprise puisque tu es seul, donc c’est normalement incompatible avec le régime d’intermittent et même si tu fais tes 507 heures je ne pense pas que tu puisses toucher les allocations de chômage !

D’ailleurs, quand tu travailles par ta micro-entreprise, qu’indiques-tu dans tes déclarations de travail mensuelles à l’Assédic ? Sachant que tout salaire et tout employeur, même du régime général, doit y être déclaré (pour connaître les jours travaillés et calculer le nombre de jours à indemniser) tu te déclares alors comme ton propre employeur ?

Merci de bien vouloir éclaircir tous ces points qui représentent un grand intérêt à en croire les nombreux posts dans les forums de la part d’intermittents tentés eux-aussi par le free-lance (et bientôt par le statut d’auto-entrepreneur !) et pour lesquels il n’y a pas de réponses claires, basées sur du vécu !

muzu31 · #19 01/12/2008, 10h03

Tu te compliques bien les choses....
Tout est expliqué simplement dans mon dernier post.

Il n'y a pas de question d'être son propre employeur, ni de question de salaire, Agessa et tout le tremblement.
C'est l'intérêt de la micro BNC, c'est un revenu complementaire, en fait une solution pour ne pas faire du black mais la finalité est la même.
A savoir pouvoir de facturer ponctuellement une prestation.
Niveau facture pour moi ça se décompose en:
-Prix location matériel / jour
-Prix / jour de tournage
-Prix / jour de montage
-Frais annexes (K7, logement, frais de déplacements, livraison du DVD, etc.)
-Et à la fin le total.
C'est simple.

J'ai comme activité "Edition Video", en fait l'administration est dans un flou total pour ces questions là, c'est un peu comme ceux qui font des sites web.

Pour finir, aucun souci avec l'Anpe ou les Assedics, j'ai validé mon statut et je suis intermittent, en plus d'avoir ma Micro BNC.

Rod. · #20 01/12/2008, 11h51

OK, mais y a t-il des cotisations (sociales...) sur ce revenu complémentaire, comme sur tout salaire et dont il faut tenir compte, le cas échéant, dans ta facturation au client ?

Et en tant qu'intermittent, est-ce que tu mentionnes dans ta déclaration mensuelle de travail à l'Assédic les jours pour lesquels tu as travaillé pour ta micro-entreprise, ou bien touches-tu ton allocation chômage sur les mêmes journées de tes prestations en micro-entreprise?

muzu31 · #21 01/12/2008, 12h24

NON, pas de cotisations sociales sur ce revenu, ce n'est pas considèré comme un salaire ou alors tu passes sous un régime supérieur de Micro (et là je n'ai pas d'infos).

De plus, il y a une franchise TVA, elle n'est pas applicable.
Sur la facturation il faut mentionner "TVA non applicable, article 293B du CGI".
Donc ton prix final est NET.

NON, tu n'as rien à déclarer aux Assedics, vu que ce n'est pas un salaire.
Ce que tu déclare comme salaire et ce revenu sont deux choses totalement différentes.

Rod. · #22 01/12/2008, 13h15

Alors ça me paraît être un bon compromis pour une petite activité annexe.
Merci pour tes renseignements.

muzu31 · #23 01/12/2008, 13h19

Je te souhaite bon courage pour tes démarches et bonne chance dans tes projets.

Jean-Yves · #24 01/12/2008, 17h51

la démarche concernant une micro ou seulement on verse les cotisation pour un chiffre d'affaire de 4500 euros ne vaut que si on est déjà salarié et c'est l'autre société qui couvre pour les charges "habituelles"