Bonjour à tous
ça fait un certain nombre de fois que le sujet revient. je crois qu'il est devenu obsolète. Pour une bonne raison. Depuis peu, l'administration fiscale a opéré un distingo entre les assoc véritablement à but non lucratif et celles qui ont une vocation commerciale (très surveillé). Quand elles ont une vocation commerciale, elles sont assimilées à une société. TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle. Elles présentent donc l'inconvénient de l'assoc (on peut être viré par un CA, on ne peut pas la négocier, et quid du reversement à ses membres ?) et celles de la société de type SARL EURL... (fiscalité). Donc hormis l'absence de capital social, rien de très intéressant.
Il faut donc arrêter de paranoier.
