Problème de paiement !!

Youna · #1 10/06/2008, 11h20

Bonjour,

J'ai travaillé pour une production sur trois émissions de télévision en tant que cadreur, deux prestations en février, une journée début avril et plus récemment trois jours d'affilé à l'étranger début mai. Tous mes contrats ont été signés mais je n'ai à ce jour touché aucune rémunération malgré mes multiples relances. Mon contrat ne stipule pas le délai de paiement de mon salaire, l'assistante de prod m'a juste précisé : "si début de mois, paiement en fin du mois suivant...". Bref à cela s'ajoute que le tarif brut m'a toujours semblé assez faible : 200 euros brut/jour avec son propre matériel dv 1/3 CCD + minette + trépied + kit d'éclairage. Pas lourd sachant que chaque journée s'apparente plus à un marathon qu'à une journée "légale" de travail : On est plus près des 13 à 15 h par jour que des 8 ou 10 heures...
J'en viens à ma question : Que faire ? J'envisage de me renseigner auprès des prud'hommes mais j'ai peur d'une démarche longue et fastidieuse pour récupérer mon dû.
La solution sauvage consisterait à me déplacer directement dans la boîte et ne pas en ressortir avant d'avoir été payé...
Je souhaite simplement récupérer l'intégralité de la somme qu'ils me doivent plus éventuellement ce qui correspond à un préjudice. Si quelqu'un a connu la même expérience et voudrait la partager ou m'aiguiller ce serait bien sympa.

Merci.

Littérale · #2 10/06/2008, 16h04

Posté par Youna

Mon contrat ne stipule pas le délai de paiement de mon salaire, l'assistante de prod m'a juste précisé : "si début de mois, paiement en fin du mois suivant...

Bonjour,
Dépôt de plainte aux prud'hommes, puis téléphone à l'employeur pour lui annoncer la bonne nouvelle. attendre patiemment l'audience (je sais, c'est long). En général, l'employeur se manifeste juste avant pour trouver un arrangement. Là, rester ferme et demander le paiement intégral des salaires plus des indemnités (10 à 15 %).
N'envoyer un fax d'abandon de poursuite aux prud'hommes qu'une fois le règlement complet en main.
P.-S. : le délai de paiement d'un salaire est fixé par la loi. Aucun contrat ne peux le changer.
Contre des gens de mauvaise foi, pas de sentiment ni d'indulgence ! Ils pourrissent les relations entre les entreprises et les salariés ou les intermittents.
Cordialement.

JLH 37 · #3 10/06/2008, 16h06

[quote=Youna;1969774225]
Mon contrat ne stipule pas le délai de paiement de mon salaire, l'assistante de prod m'a juste précisé : "si début de mois, paiement en fin du mois suivant...".

Hummm.... Si il s'agit d'un salaire, ce n'est pas exactement pareil que le paiement d'une facture.

J'en viens à ma question : Que faire ? J'envisage de me renseigner auprès des prud'hommes mais j'ai peur d'une démarche longue et fastidieuse pour récupérer mon dû.

Je ne pense pas que ce soit les prud'hommes à consulter en première approche mais l'inspection du travail.

Ce point est légiféré par l'article L. 143-2 du code du travail. Fait une recherche sur ton moteur de recherche préféré avec ces références. Essaie aussi de voir ce que dit la convention collective dont tu dépends en tant que salarié de cet employeur.

Drôles de moeurs que tout cela. Non seulement ils ne paient pas bien, mais en plus ils ne versent pas le salaire quand il faut. Cela pourrait leur coûter cher.

PS Nos messages, avec Litterale, se sont croisés. Lui est plus enclin aux prud'homme. A voir.

vsd · #4 10/06/2008, 16h24

Tes multiples relances , sont t-elles des lettres recommandées avec accusé de réception ?
Avec leur mauvaise foi évidente... vaut mieux envoyer un recommandé !
Puis tu vas voir un juge des référés , cela ne doit pas traîner normalement !
Depuis février ... tu n'as pas senti venir la "patate" comme on dit ?

Littérale · #5 10/06/2008, 16h40

Posté par JLH 37

Je ne pense pas que ce soit les prud'hommes à consulter en première approche mais l'inspection du travail.
Ce point est légiféré par l'article L. 143-2 du code du travail. Fait une recherche sur ton moteur de recherche préféré avec ces références. Essaie aussi de voir ce que dit la convention collective dont tu dépends en tant que salarié de cet employeur.
PS Nos messages, avec Litterale, se sont croisés. Lui est plus enclin aux prud'homme. A voir.

Pourquoi prendre le contre-pied systématique JLH37 ? (Ce n'est pas la première fois). Vous devriez savoir que le versement d'un salaire est fixé par la loi. La convention collective n'a rien à voir.
Dés lors que le salarié est embauché au régime général, le Code du Travail précise que le salaire doit être versé dans un délai fixe suivant le mois travaillé. Donc, au plus tard le 5 du mois suivant, sauf pour les primes et accessoires.
Les prud'hommes restent, de loin, l'action la plus efficace. Ne perdons pas de temps en recherche qui risques d'être infructueuses.
Il ne s'agit ici que d'aider Youna. Action !

JLH 37 · #6 10/06/2008, 17h32

Posté par Littérale

Pourquoi prendre le contre-pied systématique JLH37 ? (Ce n'est pas la première fois).

Heu... qu'est-ce qui vous prend ? J'ai pris soin, au contraire d'éditer mon post en découvrant le vôtre pour justement qu'il n'y ait pas confusion avec une contradiction de ma part. Simplement deux avis qui peuvent être complémentaire.

Il va falloir vous calmer un peu, car ce n'est pas la premiere fois que vous envoyez les gens se faire paître.

Vous devriez savoir que le versement d'un salaire est fixé par la loi. La convention collective n'a rien à voir.

Hé bien, aussi surprenant que cela puisse paraître, la périodicité de versement n'est pas formellement fixée par la loi. La loi parle de périodicité régulière et dans la majorité des cas mensuelles. Point. Elle ne fixe pas de date et, pour des emplois à temps partiel (comme ici) ce n'est pas aussi évident que ce que vous affirmez. Et les conventions collectives peuvent intervenir pour définir ces points.

Les prud'hommes restent, de loin, l'action la plus efficace. Ne perdons pas de temps en recherche qui risques d'être infructueuses.

C'est possible. Mais sur un point comme celui-là, on peut aussi conseiller une consultation rapide de l'inspection du travail. Cela ne prend pas beaucoup de temps et, si elle peut intervenir, l'employeur reviendra vite à la raison.

Maintenant je n'ai jamais dit que la saisine du conseil des Prud'hommes était à écartée, évidemment.

Il ne s'agit ici que d'aider Youna. Action !

C'est ce que j'essaie de faire également. Réaction !!

JLH 37 · #7 10/06/2008, 17h46

Tenez, cher Monsieur, voici pour le délai fixe dont vous parlez :

paiem

JLH 37 · #8 10/06/2008, 18h11

Et voici pour la fixation de la date de paiement en liaison avec les conventions collectives qui peuvent intervenir sur ce point :

Isere Prud'hommes salaire bulletin de paie

Ceci étant, Youna, ta situation a de loin dépassée la normalité et tu peux faire valoir tes droits.

Un truc amusant (enfin, si l'on peut dire) :

Posté par Youna

La solution sauvage consisterait à me déplacer directement dans la boîte et ne pas en ressortir avant d'avoir été payé...

Hé bien ce n'est pas si "sauvage" que cela car dans le droit du travail le salaire à la particularité d'être "quèrable". C'est à dire que tu peux te déplacer, exiger le chèque et repartir avec.

Si cela pouvait se terminer comme cela ce serait la meilleure des choses pour toi.

Youna · #9 11/06/2008, 00h04

Merci beaucoup à tous pour votre aide précieuse et vos conseils. Je vais tenter divers solutions pour récupérer mon dû et tant qu'à faire des indemnités ! Car en plus de payer mal et très en retard (si bien sûr ils avaient l'intention de me payer) le producteur et présentateur de l'émission est humainement abjecte si bien que plus aucun cadreur ne veut bosser avec lui... Je précises que les émissions su lesquels j'ai travaillé ont été diffusés sur une chaîne du service public donc bien vendus au diffuseur.

Ce genre de démarches me rebute d'autant que je n'ai pas trop le temps de m'en occuper mais je suis contraint de le faire, donc... A l'action !

Et à défaut de rentrer dans les procédures juridiques je peux toujours tenter le pied de grue dans la boîte !!

Je vais je pense téléphoner aux prud'hommes pour me renseigner des démarches et j'aviserais ensuite. Je vous tiens au courant.

Merci encore à tous !

bcauchy · #10 11/06/2008, 01h31

Youna ..pourquoi as tu continué ? ...les trois jours de juillet comme on dit dans " mon monde " O.K. mais le chèque au cul du camion ..!!!
Se rendre dans son entreprise ..pas une mauvaise idée (voir même une très bonne ) ..mais attention il est chez lui ..domaine privé ..il faut qu'il accepte que tu rentres dans ses locaux ..!!! ( fonction de ton contrat de "vacataire !!" ) Bertrand

N.B. : Ce genre de personnage ne connait que les relations de force .. alors c'est pas du "je pense que" .."peut être bien" ..etc ..tu te renseignes le mieux possible au plus vite... puis tu frappes d'un coup le plus fort possible ...avec TOUTES les actions en parallèles ..d'autant qu'il n'en ai pas à son coup d'essais et que pas grand chose ne doit l'intimider ..
Sache, qu'au mieux, dans un premier temps il va chercher à t'endormir ..te promettre la lune voir même te payer ta première prestation ... de futurs contrats mirobolants .. etc..
C'est niet, tout ce qu'il te doit en un seul chèque.
L'univers industriel n'est pas terrible mais celui du spectacle me semble encore plus pourri ..!!!