Portage salarial ? Guso ? Chèque Intermittent ?

[cendrines]

Bonjour à tous,

J'ai fait une petite recherche pour être sure de ne pas ouvrir un sujet déjà traité. Ma situation n'est pas originale mais comme je suis nouvelle dans le métier, je préfère remettre les choses à plat ;

Je suis monteuse vidéo, j'ai toujours travaillé comme intermittente pour des associations ou des boites de prod qui avait les bons codes APE pour embaucher des intermittents. Jusque là tout va bien !

Je tombe soudainement et coup sur coup sur deux cas de figure qui me laissent perplexe tant je ne trouve pas la solution...

D'une part un particulier m'a contactée pour le montage d'un film de famille : Je pensais passer par le GUSO, seulement on me dit que çà ne marche pas pour les techniciens.... Pourtant le métier de monteur figure dans la liste des métiers sur le site du GUSO ?!?!

Comment un particulier peut-il me faire travailler, et cela en faisant en sorte que çà compte pour mes heures d'intermittence ???

Sinon, il y a une boite qui fait du site web (donc pas le bon code APE au niveau de l'activité) et qui voudrait que je fasse des montages pour des spots publicitaires pour les sociétés dont elle fait les sites, ces vidéos seraient diffusées sur les sites en question. Comme ce ne serait pas régulier du tout (dépend de l'achat ou non du "produit vidéo" par les clients), il faudrait que je puisse passer par du portage salarial, seulement j'ai l'impression que c'est difficile de trouver une boite de portage pour les intermittents.

Cette société et ce particulier qui veulent me faire bosser, peuvent-ils utiliser les chèques intermittents ou bien est-ce un service réservés aux sociétés qui ont déjà le code APE qui convient ?

Je vous remercie à tous de bien vouloir éclairer mes lanternes !

Adeline

[jerry75]

Pour ton statut intermittent , seules les heures faites avec les entreprises ayant le bon code APE seront comptabilisées. Depuis le printemps 2007, une liste des fonctions par code est clairement etablie par les assedic. UNIjuridis - Intermittents : Liste des fonctions

[cendrines]

Donc si je comprends bien ce que tu me dis, seul le portage salarial convient aux monteurs ?

Et par curiosité : à qui s'adressent les chèques intermittents ?

Merci,

Adeline

[jerry75]

Non pas du tout, toute forme de contrat peut convenir aux monteurs.
Les chèques intermittents " ne " sont qu'une simplification des demarches administratives pour un employeur.

Si l'entreprise qui souhaite t'embaucher n'a pas le bon code APE et que tu souhaites que ce contrat soit comptabilisé dans tes heures d'intermittence pour valider ou prolonger ton statut, la seule solution semble le portage salarial par un contrat intermittent ( cheques intermittents ou autres )

Jérôme

[cendrines]

Oui en fait c'est çà que j'ai résumé trop vite : ce qui m'intéresse c'est d'avoir des heures comptabilisables (ouh c'est bien français çà ?) dans mon intermittence.

En effet la boite qui veut me faire bosser aura besoin de moi de façon irrégulière, si je commence à avoir des heures d'intermittence d'un côté et des heures de régime général de l'autre, je vais manger mon chapeau...

Au niveau des boites de portage, quels sont les tarifs honnêtes ?

Merci encore pour vos réponses

[catth]

Bonjour Cendrines,

Après avoir lu cette discussion, je souhaiterai savoir quelle solution as-tu finalement choisi?

Je suis un peu dans le même cas, sauf que mon client ne veut pas me payer en intermittence mais avec une facture ................et je ne sais pas vraiment comment m'y prendre : Agessa, Urssaf, portage..................quelle galère!!!!

merci pour ces infos

[space_egg]

Bonjour Catth,
je peux peut-être te renseigner, mais à condition tout d'abord de savoir quel est ton métier, sur quel type de films travailles tu et quel support final, car différentes solutions en fonction du métier exercé et le support utilisé (web, dvd, tv, ciné)!

@+

[catth]

salut space_egg,

Merci pour ton aide...........

Alors je suis monteuse, je vais réaliser un générique de 20s (sur After Effects) et j'ai aussi un reportage de 4-5 min à monter (sur FCP).
Tout ça est destiné à une WebTV.

Le client ne veut pas me payer en intermittence (trop cher et trop compliqué pour lui..........dommage). Il veut donc une facture.

J'hésite donc entre le portage, l'Agessa-MDA, ou me débrouiller par moi-même!

[space_egg]

Ok!
Donc, dans la mesure où "monteur" ne me semble pas apparaître dans la liste des métiers d'auteurs AGESSA...

AGESSA - Activités prises en compte par le régime de sécurité sociale des auteurs

...le droit d'auteur paraît exclu, à moins d'une bidouille où tu serais "réalisatrice" ou "co-auteur multimedia" fournissant alors à ton commanditaire une note de droits d'auteur incluant...

-précompte AGESSA (0,85%)
-CSG (7,5%)
-CRDS (0,5% sur 97% du brut)
-Contribution du diffuseur (1%)

Soit 383e brut pour une pige à 350e net en droits d'auteur.

Car ta prestation bien que créatrice est, aparemment, avant tout technique pour nos institutions. C'est pourquoi par exemple, un cadreur/réal touchera un salaire en cachets pour le cadre et des droits d'auteurs pour la réal.

Voilà, je ne vois donc que le portage pour résoudre ton problème.

@+

[space_egg]

Des défauts à connaître
Restent les inconvénients de la formule. En premier lieu, son prix. Grosso modo, le porté ne touchera au final que 50% des sommes qu’il facture. Le reste servant à couvrir les charges sociales que la société de portage doit acquitter comme tout employeur ainsi que ses frais de fonctionnement. Des charges bel et bien défalquées de la paie du porté - comme de celle de n’importe quel salarié - mais qui, paradoxalement ne lui offre pas à coup sûr les mêmes avantages que ces derniers. Car s’il cotise aux Assedics, rien ne garantit qu’il touche des indemnités de chômage lorsque son contrat prend fin ou que cesse son activité. En fait, chaque inscription est traitée au cas par cas. Certaines antennes Assedic ont refusées des indemnisations sous le prétexte qu’il n’y avait «aucun lien de subordination entre l’employé et l’employeur». Aujourd’hui, aucune règlementation n’oblige l’organisme à prendre en charge les salariés «licenciés» par leur société de portage. Une dizaine d’ex-portés ainsi déboutés ont mis leur sort entre les mains de la justice pour obtenir réparation. Ce flou dans la réglementation est par ailleurs examiné par un groupe de travail interministériel qui sera amené à trancher.

Lisez l'intégralité ici:
Droit du Travail - Le portage salarial en ballotage - CADREMPLOI.fr

[catth]

Merci Space_egg pour toutes ces infos.

Et si je désire effectuer cette prestatation sans compter ni sur l'agessa ni sur le portage, est-ce possible?

[space_egg]

Alors, après renseignements pris auprès du président du syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS). Il s'avère que l'encadrement juridique des métiers du spectacle vivant ou audiovisuel n'entrent pas dans leur cadre de compétence. Les gens du spectacle vivant passants par des sociétés ou associations payants leurs cachets le font en utilisant des compagnies productrices de spectacles qui les font entrer dans leur masse salariale et prennent le dossier de l'événement sous leur responsabilité (comme cité au-dessus pour la manip' boîte de prod vidéo)

Les sociétés de portage ne sont donc pas habilitées à payer du salaire spectacle, le salarié passant par cette voie prend (l'énorme) risque de découvrir, après coup et coût (charges payées, commission déduite, dossier déposé à l'ASSEDIC) que ses heures ne sont pas prises en compte par l'ASSEDIC très pointilleuse ces temps ci. Car absence de subordination avec l'employeur (dont la vocation première n'est pas la prod' mais le portage).

La société JAM citée sur un autre poste et d'autres du même style, font des salaires spectacle considérés comme borderline par le syndicat car le cadre juridique de ces métiers est très stricte et contrôlé en ce moment (qui ne le sais pas!), et l'ASSEDIC risque de refuser les heures qui en proviennent à terme.

Reste donc le GUSO (mais l'APE peut faire défaut si votre employeur n'en n'a pas un spectacle) pour les techniciens ou autres secteurs spectacle.

L'AGESSA pour les auteurs ou créateurs.

Ou alors tu montes ta boîte E.I ou E.U.R.L avec la chambre de commerce.

Pour info, voici ce que dit la MAISON DES ARTISTES (au cas où vous y auriez pensé):"En revanche, si vous êtes photographe, écrivain, illustrateur d'œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l'Édition, auteur d'œuvres dramatiques, d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d'œuvres chorégraphiques et pantomimes, de compositions musicales avec ou sans paroles, de logiciels, l'organisme agréé dont relève votre activité est l'AGESSA".

Voilà, j'espère ne pas avoir dit de bêtises. Corrigez mes propos si vous avez d'autres infos.

[runwarrior]

Bonjour,

C'est vrai que les métiers de l'audiovisuel sont assez compliqués au niveau des statuts car l'activité relève de plusieurs choses: la prestation technique, droits d'auteur....etc...

Si notre activité comprend plusieurs aspects de la vidéo comme être à la fois cadreur, réalisateur, monteur et producteur, c'est encore plus la galère.

La seule solution qui rend les choses beaucoup plus simple et qui vous permet d'avoir le champs libre pour tous les aspects du métier, qui vous permet de facturer comme vous le voulez, c'est comme dit space egg, de créer une entreprise en EURL ou SARL ou entreprise individuelle.

Beaucoup de gens semblent avoir des réticences à ce statut alors qu'il est le plus adapté à mon sens. Ca permet en tout cas d'arrêter de bricoler.

Si l'activité est irrégulière et donc les revenus aussi, la microentreprise est le statut idéal en dessous de 27 000 € de CA annuel car vous aurez un abattement forfaitaire de 50 % sur vos impôts(sauf pour les films d'entreprises car votre client voudra récupérer la TVA et vous ne pourrez pas la lui faire récupérer car vous n'y serez pas soumis). Dans ce cas, vous optez pour l'entreprise individuelle et l'assujettissement à la TVA qui vous permettra de la facturer sans problème et de la récupérer également sur vos achats!
Mais là, si vous risquez de raquer en impôts car vous n'aurez aucun abattement (sauf ceux que vous déduirez vous même comme le matériel, la voiture, le téléphone et forfait kilomètrique de déplacement...) et l'entreprise sera considérée comme faisant partie intégrante de votre patrimoine au même titre que votre maison, voiture...etc...

Si vous choisissez ce statut, je vous conseille de faire notifier une insaisibilité de votre maison par un notaire. En cas de dette due à de mauvais payeurs (souvent les grosses entreprise qui paient à plus de 90 jours) et donc une trésorerie qui vascille, vos biens pourraient être saisis.

Sinon, un statut qui reste intéressant est l'EURL si vous êtes seul ou SARL si vous êtes minimum deux où vous prenez le salaire que vous voulez à l'entreprise, déduisez vos charges, récupérez la TVA, facturez comme vous voulez...mais payez des impôts, charges, impôts sur les bénéfices et tout et tout sauf si vous vous installez en zone franche où vous êtes éxonéré quasiment pendant cinq ans et où vous pouvez vous permettre d'embaucher des gens et de ne pas payer de charges patronales, ce qui permets de les payer un peu plus (enfin, de mon point de vue).

Pour les droits d'auteur, j'y viens, lorsque vous facturez, facturez environ 40 % au titre des droits d'auteur et déclarez cette somme à l'AGESSA ou plutôt votre client diffuseur à l'aide du bordereau déclaratif que vous joignerez à la facture qui prélévera les cotisations sur vos droits d'auteur à votre clients diffuseur (c'est le précompte). A la fin de l'année, vous faites une déclaration fiscale à part au titre de vos revenus d'auteur. Le reste dépend des URSSAF.

Voilà pour les infos.
Je suis impliqué dans une association qui aide les jeunes créateurs d'entreprises à créer justement et je suis personnellement en cours de création de ma propre société . je connais donc un peu les rouages de la création.

Après il faut être un peu commercial quand même et c'est vrai que c'est pas donné à tous les monteur, cadreur et autres.

En tout cas, bonne chance à tous.

[JLH 37]

Posté par runwarrior

Si l'activité est irrégulière et donc les revenus aussi, la microentreprise est le statut idéal en dessous de 27 000 € de CA annuel car vous aurez un abattement forfaitaire de 50 % sur vos impôts(sauf pour les films d'entreprises car votre client voudra récupérer la TVA et vous ne pourrez pas la lui faire récupérer car vous n'y serez pas soumis).

Cette réflexion revient très souvent et j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre le sens du raisonnement.

Si tu choisis d'être en franchise de tva et que tu factures à des entreprises qui récupèrent la tva, cela ne change absolument rien. Je dirai même que cela peut leur donner un petit avantage en évitant d'avancer de l'argent pour l'état.

En effet, tu vas établir tes prix sur une base hors taxe, quoiqu'il arrive. En franchise de tva, si tu facture 100 (sans taxe), le client paie 100 et c'est tout.

Sans franchise, tu vas facturer 100 + 19,60 de tva, ton client paie 119,60, récupère les 19,60 de tva qu'il a avancé sur son achat et cela lui coûtera donc 100. Pareil que précédemment.

Où cela peut poser poser problème lorsque l'on calcul son prix au départ, c'est si on s'adresse à des clients qui ne récupèrent pas la tva, comme les particuliers. Parce que le jour où tu changes de statut, ton prix va augmenter de 19,6% qu'ils ne récupèreront jamais et toi tu ne gagneras pas plus qu'avant.

[runwarrior]

Bonjour JLH37,

Concernant la tva, c'est dans l'autre sens que ça marche.

En effet, si tu facture 100, la tva est COMPRISE dans ce prix avec le statut de micro sauf que tu ne la reverses pas et que par conséquent, les clients entreprises ne peuvent pas non plus la récupérer. Effectivement, on peut établi les prix en conséquence mais les entreprises sont des entrepreneurs qui ne manqueront pas en cas de changement de statut de te rappeler que tes prix antérieur était bien juridiquement TVA comprise et te demanderont de leur facturer puisque ton nouveau statut le permettra. Ce qui diminuera ta base Hors taxe de 19.6% et là, t'es chocolat!!
car ça n'augmente pas tes prix de 19.6 % mais ça les diminue!!

J'ai créé des entreprises et je peux te dire que ça se passe bien comme ça lorsque tu as des clients entreprises et indépendants.

Et même si ça passe au niveau des entreprises ce que je doute sincèrement, c'est les particuliers qui là ne comprendront pas que les prix augment de cette façon et qui te claqueront la porte.

Quand je parlais d'être commercial, c'est aussi de prendre en compte ce genre de choses.

Ce qui fait qu'il est bien plus intéressant d'être dès le départ au régime réel assujetti à la TVA que microentreprise dans ce cas. D'autant plus qu'on a souvent un investissement pour l'achat du matériel etc...et qu'il est préférable de déduire bien souvent plutôt que d'opter pour l'imputation forfaitaire de 50 %.

Voilà

[Gild]

Je ne veux pas occulter la réflexion ci-dessus de JLH37 qui est tout à fait justifiée.

Je reviens cependant sur ce message un peu plus haut :

Posté par space_egg

...le droit d'auteur paraît exclu, à moins d'une bidouille où tu serais "réalisatrice" ou "co-auteur multimedia" fournissant alors à ton commanditaire une note de droits d'auteur incluant...

-précompte AGESSA (0,85%)
-CSG (7,5%)
-CRDS (0,5% sur 97% du brut)
-Contribution du diffuseur (1%)

Soit 383e brut pour une pige à 350e net en droits d'auteur.

Ton calcul est erroné parce qu'un auteur-réalisateur ne peut déclarer la totalité d'une note d'auteur en droit d'auteur. Le mise en oeuvre du projet, qui doit être supérieur au droits d'auteurs, est géré par l'URSSAF et les cotisations ne sont pas les mêmes.

GiLd

[JLH 37]

[quote=runwarrior;1969770505]Bonjour JLH37,

Concernant la tva, c'est dans l'autre sens que ça marche.

Non, sauf si tu veux le faire marcher à l'envers.

En effet, si tu facture 100, la tva est COMPRISE dans ce prix avec le statut de micro sauf que tu ne la reverses pas et que par conséquent, les clients entreprises ne peuvent pas non plus la récupérer.

Il n'y a rien ni à facturer ni à récupérer puisqu'elle n'existe pas.

Effectivement, on peut établi les prix en conséquence mais les entreprises sont des entrepreneurs qui ne manqueront pas en cas de changement de statut de te rappeler que tes prix antérieur était bien juridiquement TVA comprise et te demanderont de leur facturer puisque ton nouveau statut le permettra. Ce qui diminuera ta base Hors taxe de 19.6% et là, t'es chocolat!!

Si l'entrepreneur est familiarisé avec les mécanismes de la tva (ce qui est quand même à souhaiter) il sait comment fonctionne le système de la tva. Ce n'est ni plus ni moins qu'un mouvement d'argent transformant l'entrepreneur en comptable de l'état. Avant il payait 100 sans taxe, après il paiera 100 avec un mouvement de tva, c'est tout.

Et je ne vois pas d'où tu sors que juridiquement le prix en franchise de tva inclu la tva

Le texte accompagnant la facturation mentionne : "tva non applicable" mais pas tva "non récupérable" ce qui n'est pas pareil.

car ça n'augmente pas tes prix de 19.6 % mais ça les diminue!!

Pas du tout, sauf si tu veux faire comme cela mais tu pers 19,6 % pour rien et tu en fais cadeau à ton client.

J'ai créé des entreprises et je peux te dire que ça se passe bien comme ça lorsque tu as des clients entreprises et indépendants.

Moi aussi j'ai créé des entreprises et, dieu merci, je connais le mécanisme de la tva entre entreprises.

Et même si ça passe au niveau des entreprises ce que je doute sincèrement, c'est les particuliers qui là ne comprendront pas que les prix augment de cette façon et qui te claqueront la porte.

Là c'est exact, c'est ici que cela peut poser problème. Mais si tu as bien lu mon message précédent je n'ai pas manqué de le signaler. Par contre, et c'est pour ça que je suis intervenu, tu nous parlais de films d'entreprise avec l'impossibilité de celle-ci à récupérer la tva. Ce qui n'a aucune importance si on ne la paie pas.

Quand je parlais d'être commercial, c'est aussi de prendre en compte ce genre de choses.

Oui je sais, j'ai été directeur commercial dans l'industrie pendant de nombreuses années.

Ce qui fait qu'il est bien plus intéressant d'être dès le départ au régime réel assujetti à la TVA que microentreprise dans ce cas. D'autant plus qu'on a souvent un investissement pour l'achat du matériel etc...et qu'il est préférable de déduire bien souvent plutôt que d'opter pour l'imputation forfaitaire de 50 %.

Là d'accord, c'est une question de choix propre à la situation de chacun et, bien sûr, un tout autre débat.

[runwarrior]

Bon, certes, la TVA n'existe pas dans ce cas, tu as raison.

Le souci que je pose par rapport à ce statut est la différence de gestion des clients particulier et entreprise.

Tu fixe un prix de 100 HT pour une prestation donné. En micro entreprise, tu factures 100 à tout le monde et tout va bien. Si tu change de statut et veut garder tes clients, t'es obligé de faire cadeau de la TVA à tes clients particuliers pour maintenir les prix et c'est pas top.

Ou alors, tu fais des tarifs complètement différents entre les particuliers et les entreprises mais quand tu as des clients entreprises qui demande tes services pour le privé, ben faudra leur expliquer.

Bon dans tous les cas, on crée une vrai boite avec des statuts et on se pose plus la question

[hagloc]

Bonjour,

En dehors des histoires de TVA etc... le statut micro-entreprise ou autre permet-il de continuer à travailler comme salarié pour d'autres structures et surtout de conserver son statut intermittent ? (donc percevoir des alloc chômage).
N'est-ce pas plutôt incompatible ?

La question du départ est bien de trouver une solution pour comptabiliser ses heures de travail pour son statut intermittent...

[cendrines]

Bonjour,

Je reviens après quelques semaines d'absence (pour le travail et non pour les vacances - soupir - )

Finalement dans les recherches pour pouvoir être rémunérée en heures d'intermittence par des boites qui n'avaient pas le bon code APE, j'ai été dirigée vers des boites de prod ou des associations qui facturent le travail et vous reversent votre salaire après une ponction plus ou moins importante pour le service. Ni plus ni moins que du portage sauf que les boites en questions ont donc le bon code APE.

En ce qui concerne la création d'entreprise, je me suis déjà posé la question. Mais je trouve cela vraiment problématique pour celui qui n'a pas un esprit d'entrepreneur... Je ne me sens absolument pas les capacités pour gérer les aspects administratifs, financiers, établir une fiche de paie, alors que je sais à peine lire les miennes...

Y en a-t-il parmi vous qui se sont lancé dans l'aventure alors qu'ils n'avaient pas de connaissance particulière ? Existe-t-il une littérature consacrée et facile, du genre "créer votre entreprise pour les nuls" ?

Cordialement

[jerry75]

Posté par hagloc

Bonjour,

En dehors des histoires de TVA etc... le statut micro-entreprise ou autre permet-il de continuer à travailler comme salarié pour d'autres structures et surtout de conserver son statut intermittent ? (donc percevoir des alloc chômage).
N'est-ce pas plutôt incompatible ?

La question du départ est bien de trouver une solution pour comptabiliser ses heures de travail pour son statut intermittent...

Dans une entreprise commerciale, tu devras impérativement pour conserver ton statut intermittent:

-être minoritaire, si tu es le gérant ( cad avoir 50% maximum des parts sociales )
-Ne pas être gérant si tu es associé majoritaire ( a partir de 51% des parts sociales )

Le statut travailleur non salarié "écrase" toujours le statut salarié, et donc le statut intermittent. On devient non salarié dés lors qu'on est majoritaire ET gérant.

Concernant la comptabilisation des piges qui te seraient faites par ta propre société, tu dois te rapprocher du service juridique de la caisse régionale assedic, seule habilitée à se positionner.

En effet, comme le code du travail l'indique, la subordination du salarié est primordiale pour la reconnaissance du statut de salarié.

[chris013]

pour info et pour la simplification des choses, sauf lorsqu'on tiend à conserver le statut intermittent, la loi pour la modernisation de l'économie met en place au 1er janvier 2009 le statut d'autoentrepreneur avec 23% de taxes impots sur le revenu compris dans la limite de 32000€, donc libératoire et exonération de la taxe professionnelle pendant 3 ans.