Une solution pour un film en participation?

[ZoS]

Bonjour,

Je réfléchissais aux possibilités légales de monter un film avec des techniciens en "participation", terme désignant généralement des techniciens qui ne seraient pas payés pour leur travail sur une production mais profiteraient d'une part des bénéfices. A priori aucune loi n'autorise ce procédé, l'assimilant à du travail au noir (sauf lorsqu'il accompagne au préalable une rémunération).
Le problème est que tout travail doit être déclaré et rémunéré au minimum du SMIC, or ce n'est pas le cas ici, on ne trouve comme trace en général qu'un nom au générique et un contrat plus ou moins bancal.

Je voulais donc vous soumettre une idée, qui bien que difficilement réalisable, pourrait peut-être proposer un cadre légal à un film en participation : l'idée serait de créer une société de production pour une production bien précise comme un court-métrage, dans laquelle tous les participants, techniciens, réalisateur, acteurs... seraient associés, soit en apport monétaire soit en apport en industrie. Partant de ce principe, est-ce que chaque associé, quel que soit son statut (intermittent, artiste, salarié...) serait légalement apte à contribuer à une même production, sans pour autant être salarié ni même rémunéré? Il aurait en outre une/des part(s) dans la société, ce qui lui assure un retour sur investissement (personnel et/ou monétaire) si la production est rentabilisée.

J'attends donc vos réactions, idées, rectifications légales, sur ce sujet, en espérant qu'il retienne l'attention.

Bonsoir!
ZoS

[Littérale]

...l'idée serait de créer une société de production pour une production bien précise comme un court-métrage, dans laquelle tous les participants, techniciens, réalisateur, acteurs... seraient associés, soit en apport monétaire soit en apport en industrie. Partant de ce principe, est-ce que chaque associé, quel que soit son statut (intermittent, artiste, salarié...) serait légalement apte à contribuer à une même production, sans pour autant être salarié ni même rémunéré? Il aurait en outre une/des part(s) dans la société, ce qui lui assure un retour sur investissement (personnel et/ou monétaire) si la production est rentabilisée.

Bonsoir,
L'idée n'est pas nouvelle et intéressante.
Mais, hélas je ne vois pas de solution autre que que le groupement d'intérêt économique "GIE" d'un groupe d'indépendants ou de sociétés, à l'image des artisans.
Ce ne serait alors pas un travail avec bulletin de salaire mais un "investissement".
Sinon, l'URSSAF peut considérer que tout travail exécuter par un associé autre que le gérant (qui supportera des charges), doit être rémunérer et pourra exiger les charges correspondantes.
C'est une situation juridiquement assez compliquée.
P.

[jerry75]

Bonjour littérale,

Je suis trés surpris par cela:

"Sinon, l'URSSAF peut considérer que tout travail exécuter par un associé autre que le gérant (qui supportera des charges), doit être rémunérer et pourra exiger les charges correspondantes."

Cela remet simplement en cause le fonctionnement de dizaines ou centaines de milliers de SARL dont le fonctionnement repose sur cela, avec rémunération par dividendes. ..

Peux tu nous en dire plus sur cette info ?

merci

[ZoS]

C'est également un point dont je n'étais pas sûr, des informations plus précises seront bienvenues!

merci pour vos réponses

[Littérale]

Je suis trés surpris par cela:
"Sinon, l'URSSAF peut considérer que tout travail exécuter par un associé autre que le gérant (qui supportera des charges), doit être rémunérer et pourra exiger les charges correspondantes."
Cela remet simplement en cause le fonctionnement de dizaines ou centaines de milliers de SARL dont le fonctionnement repose sur cela, avec rémunération par dividendes. ..

Oui, je comprends. Il ne faut pas confondre rémunération et salaire.

La rémunération par dividendes est la distribution de tous ou partie des bénéfices de l'entreprise au prorata des parts sociales détenues. Cette distribution se fait dans un délai légal suivant la clôture des comptes. En général, dans l'année de clôture de l'exercice après accord de l'AG et quitus au gérant. Ces dividendes supportent un impôt, mais pas de charges sociales URSSAF, sauf pour le gérant. (Le gérant se salariant, en général, au minimum pour payer le minimum de charges à l'URSSAF et autres organismes sociaux, et prenant lui aussi des dividendes à hauteur de ses parts).
Dans ce schéma, les organismes sociaux ne perçoivent que très peu de cotisations salariales et patronales. Ils vont donc rechercher si un associé travaille régulièrement pour l'entreprise sans percevoir de salaire et tenter de qualifier le poste tenu par cet associé comme poste salarié du régime général ouvrant droit à la perception des charges et accessoires.

Dans le cas du gérant : il reçoit une rémunération fixée par l'AG. Cette rémunération supporte des charges sociales et accessoires.
Si il est associé unique (UIRL), Il fait à peu près ce qu'il veut (dans le cadre légal, bien sûr). Il fixe lui-même et seul sa rémunération.

Pour un associé lambda : sa position est différente. Si il est par ailleurs salarié de l'entreprise, pas de problème. Salaire = charges aux organismes sociaux, etc.

MAIS SI il n'est pas salarié et travaille pour l'entreprise, alors les organismes sociaux recherchent tout ce qui pourrait être considéré comme du travail dissimulé ou au black.

Voilà. Les frontières sont toujours étroites !
P.