Concernant les assedic...

MyVidéo · #1 28/03/2008, 12h52

Salut à tous,

Voilà, j'ai besoin de renseignements concernant le fonctionnement réel des assedic mais je souhaite des vrais réponses, pas des "on dit" ceci afin de connaître les vrais actions légales...les astuces d'arnaques... ne m'intéressent pas.

Donc, j'explique la situation :

Je vais prochainement me marier. (Et oui ça arrive) et du coup, j'envisage évidemment de prendre quelques vacances pour faire un voyage de noce. (Depuis le temps que je rêve de prendre de vacances et de partir).

J'ai pu voir sur le site des assedic que les absences sont autorisées dans la limites de 35 jours par an et qu'elles doivent être déclarées mais je ne sais pas au minimum combien de temps à l'avance et si cela s'applique aux intermittents ou bien au régime générale.

Les intermittents doivent-ils aussi déclarer leurs absences (ce qui voudrait dire en gros que lorsque l'on sait que l'on a quelques jours sans travail, on aurait pas le droit normalement de quitter le département de son domicile). Hallucinant alors que l'on travail quand même. On a le droit de se détendre comme les autres avec les RTT.

Je suppose également que les absences pendant les weekends ne comptent pas.

En gros voilà, je souhaiterai savoir comment cela fonctionne légalement. Et combien de jours minimum avant car mon départ se fera aussi en fonction de mes contrats.
A+

saint kro · #2 28/03/2008, 14h07

Posté par MyVidéo

.

Les intermittents doivent-ils aussi déclarer leurs absences (ce qui voudrait dire en gros que lorsque l'on sait que l'on a quelques jours sans travail, on aurait pas le droit normalement de quitter le département de son domicile). Hallucinant alors que l'on travail quand même. On a le droit de se détendre comme les autres avec les RTT.

Faudrait savoir, ou tu bosses, ou tu ne bosses pas !
Pas de RTT pour les intermittents !
Tu confonds avec les fonctionnaires :rire:

Euh... t'es intermittent depuis combien de temps ?

La seule déclaration à faire est la DSM.

A+

Zut, je vais me foutre à dos les agents du fisc et de l'ANPE

ZoS · #3 28/03/2008, 14h53

Les indemnités devant aussi servir à la recherche active de travail, il est logique de notifier aux assedics les moments où tu pars en vacances, à savoir où tu quittes ton domicile dans un autre but que trouver du travail. Et ces périodes sont limitées en effet à 35 jours il me semble (ce qui représente tout de même 7 semaines, comme je suppose qu'ils ne comptabilisent pas les week end).
Les Assedics sont aussi censés pouvoir te convoquer à tout moment et si tu ne les as pas prévenus de ton absence, cela peut poser problème.

good ol quad' · #4 28/03/2008, 15h11

Les indemnités devant aussi servir à la recherche active de travail, il est logique de notifier aux assedics les moments où tu pars en vacances, à savoir où tu quittes ton domicile dans un autre but que trouver du travail.

C'est vrai ... Mais franchement je me demande qui le fait. En tant qu'intermittent la seule chose dont je me sois soucié c'est la déclaration mensuelle. Je n'ai jamais prévenu qui que ce soit. Il faut effectivement repondre aux appels, notament les fameux rdv pour des stages ou des formations qui ne servent à rien. Du style "je vois que vous etes inscrit à l'anpe et que vous avez travaillé dans la video, il se trouve que l'entreprise machin specialisée dans la video surveillance de sites industriels cherches des stagiaires pour regardé des ecrans en mangeant des donuts"

... Ca ne sert rien ou presque parceque faute de reponses c'est la radiation assurée donc quand je pars en vaccances je m'assure toujours de pouvoir repondre au tel, et que quelqu'un surveille mon courrier.

saint kro · #5 28/03/2008, 15h18

Ben perso, je n'ai jamais été convoqué, je n'ai jamais prévenu que je ne voulais pas travailler, je n'ai jamais renvoyer la feuille prouvant que je fais de la recherche d'emploi.

A+

saint kro · #6 28/03/2008, 15h21

Posté par ZoS

Les indemnités devant aussi servir à la recherche active de travail, il est logique de notifier aux assedics les moments où tu pars en vacances, à savoir où tu quittes ton domicile dans un autre but que trouver du travail. Et ces périodes sont limitées en effet à 35 jours il me semble (ce qui représente tout de même 7 semaines, comme je suppose qu'ils ne comptabilisent pas les week end).
Les Assedics sont aussi censés pouvoir te convoquer à tout moment et si tu ne les as pas prévenus de ton absence, cela peut poser problème.

Euh ... non.
Les indemnités servent à maintenir le niveau de vie entre deux contrats.

A+

MyVidéo · #7 28/03/2008, 15h30

Posté par saint kro

Faudrait savoir, ou tu bosses, ou tu ne bosses pas !
Pas de RTT pour les intermittents !
Tu confonds avec les fonctionnaires :rire:

Euh... t'es intermittent depuis combien de temps ?

La seule déclaration à faire est la DSM.

A+

Zut, je vais me foutre à dos les agents du fisc et de l'ANPE

Je suis intermittent depuis un peu plus de 3 ans mais jamais parti en vacance, toujours resté chez moi lorsque je n'avais pas de travail du coup j'ai besoin de respirer un peu.

Pour le phrase que tu avais surligné, ba oui malheureusement on sait parfois que l'on risque de pas avoir de travail dans les quelques jours qui suivent mais dans l'année, je suis quand même plus travailleurs que chômeurs, c'est un peu le problème du statut intermittent, c'est qu'il considère que nous sommes toujours chômeur alors que l'on bosse une grande majorité du temps.

saint kro · #8 28/03/2008, 15h44

Ok, j'avais pas compris le sens de ta phrase.

En général, un intermittent (qui travaille) bosse plus qu'un CDI mais se repose de facon différente.

Un CDI a, avec les samedi et dimanche, 104 jours de repos/an
25 jours de congés payés
environ 20 jours de RTT
11 jours fériés
soit un total de 160 jours de repos.

En gros un CDI ne bosse que 200 jours/an dans le pire des cas.

Donc lorsque tu attends du taff, dis toi que ce sont des vacances.

Faut pas démoraliser quand le téléphone ne sonne pas pendant une semaine, l'intermittence est un choix, et non une tare.

A+

STEF · #9 28/03/2008, 21h00

En gros un CDI ne bosse que 200 jours/an dans le pire des cas.

CDI annualisé avec des journée de 10h de travail => 170 jours de travail / an !!!

saint kro · #10 28/03/2008, 22h00

Posté par STEF

CDI annualisé avec des journée de 10h de travail => 170 jours de travail / an !!!

Je parlais d'un CDI sur 5 jours.

J'en connais qui ne bossent que 90 jours/an

GEGE92 · #11 28/03/2008, 22h45

Tu ne peux pas écrire "104 jours de repos/an" car il ne faut pas oublier de décompter les samedi et dimanche des pérodes de congés et les jours fériés peuvent aussi tomber un Dimanche (c'est dans ce cas une mauvaise pioche mais cela arrive !!)
De plus si tu est embauché sur 35h et que tu ne travailles que 35h tu n'as pas de RTT et pour ceux qui ont des RTT ce n'est pas toujours 20 jours !!

saint kro · #12 28/03/2008, 22h59

Posté par GEGE92

Tu ne peux pas écrire "104 jours de repos/an" car il ne faut pas oublier de décompter les samedi et dimanche des pérodes de congés et les jours fériés peuvent aussi tomber un Dimanche (c'est dans ce cas une mauvaise pioche mais cela arrive !!)
De plus si tu est embauché sur 35h et que tu ne travailles que 35h tu n'as pas de RTT et pour ceux qui ont des RTT ce n'est pas toujours 20 jours !!

Bien sûr que oui!
25 jours de congé ouvrés (5 semaines), c'est du lundi au vendredi, donc les samedi et dimache sont toujours des jours de repos en plus des congés.

20 jours de RTT est une moyenne nationale, non ?

Pour les jours fériés tombant un dimanche ou tombant le meme jour (comme cette année avec le 1er mai et l'ascension), les boites donnent des jours de congés dit "flottants" pour compenser les 11 jours fériés.

Je n'ai pas compté les jours d'ancienneté, ni les jours dit de "fractionnement" ou "hors période" pour les jours de congés pris en dehors de la période juin-septembre (selon les boites)

A+

ZoS · #13 31/03/2008, 13h51

Posté par saint kro

Euh ... non.
Les indemnités servent à maintenir le niveau de vie entre deux contrats.

A+

Posté par ZoS

Les indemnités devant aussi servir à la recherche active de travail....

je ne niais pas ce paramètre

Quant à la comparaison CDI / Intermittent, un intermittent qui travaille 507h sur 10 mois, ça équivaut sur 12 mois à environ 87 jours de travail sur une base de 35h/semaine, on reste bien en dessous quand même hehe, mais après ça dépend du rythme de travail de chaque intermittent forcément...

good ol quad' · #14 31/03/2008, 16h17

Citation:
Posté par ZoS
Les indemnités devant aussi servir à la recherche active de travail, il est logique de notifier aux assedics les moments où tu pars en vacances, à savoir où tu quittes ton domicile dans un autre but que trouver du travail. Et ces périodes sont limitées en effet à 35 jours il me semble (ce qui représente tout de même 7 semaines, comme je suppose qu'ils ne comptabilisent pas les week end).
Les Assedics sont aussi censés pouvoir te convoquer à tout moment et si tu ne les as pas prévenus de ton absence, cela peut poser problème.

Euh ... non.
Les indemnités servent à maintenir le niveau de vie entre deux contrats.

Oui enfin toi tu prends les choses comme ça tout comme moi et bon nombre d'intermittents.
Mais ça reste quand même une assurance chomage, c'est du chomage, les ARE ou aides au retour à l'emploi ne sont pas des 'compléments de salaires' ! Ne nous en déplaise...Et il vaudrait mieux en etre persuadés parceque c'est sur ce terrain là que les politiques essayent de nous grater le statut alors il faut leur parler le même language pour pouvoir nous défendre.
ZoS a tout à fait raison ne pas montrer patte blanche aux assedics c'est pretter le flanc à la radiation. Recemment une conseillere m'a appelé pour m'avertir que je devais diversifier mes employeurs car vu comme ça mon dossier ne 'donnait pas l'impression que je suis dans une recherche active d'un emploi car je travaille à 99% pour le même employeur'. Elle m'a également et surtout dit que je risquait d'etre radié au prochain calcul pour cette raison...

chicotoma · #15 04/04/2008, 01h47

Bonjour les gens,

je m'incruste dans cette discussion forte intéressante, car je me pose une question qui m'empêche d'avancer.
Savez vous si, lors de la création d'une association à 5 ou 6 membres, nous pouvons être un membre actif (Président, Trésorier, Secrétaire, ...Etc) tout en étant inscrit aux assedic afin d'obtenir le statut d'intermittent et quelques indemnisations s'il y a lieu ?
Car d'après des informations trouvées, toutes ces personnes là risque de ne pas percevoir les indemnisations assedic qu'elles percevraient en temps normal (sans faire parti du conseil administratif d'une association).
Mais j'ai entendu qu'une nouvelle loi était passée en ce début d'année, mais j'aimerais avoir un avis bien plus sûr que ce que j'ai "entendu dire".

Merci.
chicO

STEF · #16 04/04/2008, 12h11

Tu parles de la nouvelle loi qui interdit les associations de venir concurencer les sociétés sur un marché existant ?

chicotoma · #17 04/04/2008, 12h29

Euh non, je ne penses pas qu'on parle de la même loi. (je ne suis pas calé en droit)
La mienne n'a pas vraiment de source fiable d'un autre côté (professeur de droit dans une école, puis ami d'un ami d'un ami, ...bref! pas fiable).
En fait je demandais ça car je viens de me lancer à la recherche du statut d'intermittent, et pour pouvoir faire quelques boulots par ci par là, nous voulions, des amis et moi, créer une association qui puisse nous permettre de travailler ensemble, faire des partenariats et avoir "un nom" sous lequel nous abriter. Mais sans pour autant nous enlever le droit d'avoir le statut d'intermittent.
On sort tous d'une école qu'on a quitté avec ou sans le BTS, notre but étant de travailler.
Créer une association, est ce la bonne solution pour ce que nous cherchons ou devrions nous créer autre chose ?

good ol quad' · #18 07/04/2008, 01h35

Posté par chicotoma

Euh non, je ne penses pas qu'on parle de la même loi. (je ne suis pas calé en droit)
La mienne n'a pas vraiment de source fiable d'un autre côté (professeur de droit dans une école, puis ami d'un ami d'un ami, ...bref! pas fiable).
En fait je demandais ça car je viens de me lancer à la recherche du statut d'intermittent, et pour pouvoir faire quelques boulots par ci par là, nous voulions, des amis et moi, créer une association qui puisse nous permettre de travailler ensemble, faire des partenariats et avoir "un nom" sous lequel nous abriter. Mais sans pour autant nous enlever le droit d'avoir le statut d'intermittent.
On sort tous d'une école qu'on a quitté avec ou sans le BTS, notre but étant de travailler.
Créer une association, est ce la bonne solution pour ce que nous cherchons ou devrions nous créer autre chose ?

Je ne sais pas si une asso peut embaucher des intermittents mais je ne voit pas a priori d'impossiblité. A mon avis il faut juste etre vigilent aux statuts de l'asso pour etre dans une activité compatible. Mais vraiment je ne me souvient pas...
Par contre ce qui est sur, c'est que vous ne pourrez pas vous verser de salaires si vous faites part 'du bureau'.
Et puis pour avoir eu la meme idee que vous il y a maintenant longtemps, faite attention à le tresorerie et aux impots...