mon documentaire est diffusé sur Daily Motion mais je n'ai jamais cédé ce film...

Romont · #1 08/03/2008, 02h38

Voilà on vient de m'apprendre qu'un documentaire de 90 minutes dont je suis le auteur-réalisateur et producteur se trouve sur DailyMotion. Effectivement je suis allé sur le site j'ai tapé le titre de mon film et il y est en entier avec son et générique et même sous forme de chapitrage (je n'ai pas encore vérifié si les petites séquences correspondent au chapitrage de mon DVD)
Je vois qu'il a été déposé par un gars qui a par ailleurs un site internet donc qui a pignon sur rue, mais c'est un type que je ne connais pas. Mon DVD est en vente pour le public dans plusieurs endroits. Donc je suppose que le gars a acheté mon DVD et il le sert gratos à qui le veut. Ma question est comment dois-je procéder ? ( je suis un réalisateur indépendant et film est une production de ma propre boîte).
Dois-je contacter Daily Motion m'adresser à la SCAM dont je suis membre, dites-moi ce que vous feriez, vous ?

novalex · #2 08/03/2008, 03h04

II. SIGNALER UN CONTENU PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Dailymotion est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance ou d’en rendre l'accès impossible.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Dailymotion la présence d'une information ou d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Dailymotion en cliquant sur le lien signaler cette vidéo localisé de manière systématique en dessous de chaque vidéo ou en adressant un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs, Dailymotion, 35 bis, rue Greneta, 75002 Paris.

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

* la date de la notification ;
* l’identité du notifiant ;
o si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
o si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
* nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
* la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
* les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
* la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra ître considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Le plus rapide, le plus simple et le moins coûteux est d'envoyer un mail à Dailymotion leur signalant que tu es l'auteur du documentaire en question, et que tu refuses de le voir en ligne (tu peux utiliser la fonction "signaler cette vidéo" en dessous de ladite vidéo). Sinon, envoie un courrier à Dailymotion et tu leur fournis le lien de la vidéo et le pseudo du diffuseur, et ils devraient la retirer dans les plus brefs délais... Ils sont généralement sensibles à ce genre de problèmes et devraient s'en occuper rapidement (difficile, à leur décharge, de tout contrôler). N'hésite pas à envoyer une copie de ta plainte auprès de Dailymotion au pirate...

En tout, c'est ce que je ferai... Le règlement à l'amiable est toujours préconisé! Après, à toi de voir si tu t'estimes lésé...

vidéoperf · #3 08/03/2008, 10h16

Je ferai constater par huissier et porterai plainte.

Romont · #4 08/03/2008, 11h16

Merci de vos réponses et je voudrais bien avoir encore d'autres points de vue, Vidéoperf le fait de faire constater par huissier coûte cher ? et la plainte je dois la déposer à part auprès des autorités de mon domicile, en tant qu'auteur-réalisateur, ?
ou les autorités du siège de ma boîte de production, en tant que producteur ?
ou du domicile du pirate ?
le message de novalex est intéressant parce qu'il montre qu'il est plus facile d'être pirate que piraté. Ce qui est intéressant dans ce texte aussi c'est que si on oublie un point la protestation n'est pas valide, c'est fait pour encourager les voleurs

jerry75 · #5 08/03/2008, 11h54

J'appelerais la sacd et/ou la sacem pour renseignements. Puis le tribunal d'instance ( je suppose ) .

Tu peux également passer au commissariat et deposer une plainte.

Si tu as un avocat , c'est l'idéal.

Il est fort désagréable d'être confronté à ce genre de choses mais si le préjudice financier est peut etre sans incidence, le préjudice moral est bien la.

Pour ma part , je n'hésiterais pas à saisir la justice d'autant que la personne est indentifiée.

Bob Art · #6 08/03/2008, 13h25

Posté par Romont

Merci de vos réponses et je voudrais bien avoir encore d'autres points de vue, Vidéoperf le fait de faire constater par huissier coûte cher ? et la plainte je dois la déposer à part auprès des autorités de mon domicile, en tant qu'auteur-réalisateur, ?
ou les autorités du siège de ma boîte de production, en tant que producteur ?
ou du domicile du pirate ?
le message de novalex est intéressant parce qu'il montre qu'il est plus facile d'être pirate que piraté. Ce qui est intéressant dans ce texte aussi c'est que si on oublie un point la protestation n'est pas valide, c'est fait pour encourager les voleurs

A toi de voir.

On peut, sur ce point, avoir des points de vue moins tranchés que certains précédemment exprimés.

En effet, est-ce que ta vidéo diffusée sur DailyMotion te pose un préjudice réel ou bien te fait de la pub ?

Si c'est la totalité qui est mise en ligne, ça peut réellement faire problème. Mais si ce n'est qu'un extrait, ça peut appâter le chaland et constituer un bon vecteur de pub dont tu serais particulièrement bénéficiaire.

Dans cette optique, tu pourrais trouver une solution transactionnelle favorable avec DailyMotion : "je n'intente aucune action. En contrepartie, vous diffusez un extrait de 1, 2 ou 3 minutes d'extraits choisis" qui donnent envie de voir le reste et d'acheter le DVD.

Cette solution ne te coûterait rien et pourrait te rapporter beaucoup !

Quant aux frais pris par l'huissier pour faire son constat, ils ne sont pas très élevés. Tu peux en contacter un à proximité du siège de ta boîte si c'est au nom de ta boîte que tu engages une action.

Bob

vidéoperf · #7 08/03/2008, 14h46

Il me semble qu'un huissier c'est environ 250 Euro HT ( mais à confirmer, mais c'est simple pour savoir il suffit d'en appeler un ). En suite une avocat c'est bien, c'est pourquoi la protection juridique est toujours la bien venu en tant que professionel.
Possibilité de pub ? Peut être, mais c'est la façon de faire qui est importante, et le minimum de respect c'est de demander l'autorisation au réalisateur. Dans ce cas il est clair qu'il ont voulu sans passer.

Romont · #8 08/03/2008, 21h24

Videoperf affirme avec raison : le minimum de respect c'est de demander l'autorisation au réalisateur
Surtout qu'en voyant le profil du type je vois que c'est le genre qui aurait gueulé comme un cocon qu'on égorge si mon film ne lui avait pas plu, mais là que du travail souterrain.

C'est ce qui met un doute sur la loyauté de la personne, mais c'est vrai que cela ne va pas trop fort pour moi donc j'étudie la sage position de Bob
Je vous remercie de tous vos conseils mais c'est un truc que je vis mal Salut !

lemans · #9 09/03/2008, 19h48

telephones a DAYLIMOTION le directeur est pasé sur RMC hier matin dans l'emission "de quoi je me mail" il a affirmer être tres attentif a ce genre de pratique, j'ai tut de suite penser a toi alors fonces ne laisses pas faire ceci..

lemans

Romont · #10 09/03/2008, 23h57

ok lemans bon tuyau... il faut qu'ils surveillent leurs tuyaux

Romont · #11 18/03/2008, 17h24

je donne des nouvelles. D'abord la SCAM il m'a fallu quatre jours pour obtenir quelqu'un au téléphone et résultat c'est compliqué, cela créé des emploi et en plus c'est une vitrine pour la culture française qui se doit d'être présente sur le Net. Attaquer le typte : c'est cher et même très cher, il faudrait acheter le marquage INA qui permet de ne pas être piraté, et ça ce n'est pas cher, enfin ça dépend de la taille de la production, donnez-nous des nouvelles.

Concernant Daily Motion, le site a bloqué le film en donnant mon nom le titre avec un message de la production et un autre message personnel en tant qu'auteur-réalisateur.
Mais maintenant je dois relever tous les permaliens car en réalité sur Daily Motion mon film a été mis en ligne par trois types différents. Chez l'un d'eux on peut même le voir sur son site à lui. Et en plus ça me gêne car mon film ne partage pas l'idéologie des autres films qu'il a piqué à droite et à gauche. Donc le gens peuvent faire l'amalgame entre un Dieudonné, par exemple, et mon travail. Voilà maintenant je dois relever tous les permaliens car mon film a aussi été mis par morceaux.

jerry75 · #12 18/03/2008, 18h06

Un avocat ne serait pas si inabordable que cela, et tu aurais compte tenu des circonstances, l'assurance d'être remboursé de tes frais.
Je maintiens qu'il ne faut pas laisser ce genre de pratiques se perpetuer sans intervenir .

homero · #13 18/03/2008, 18h15

Pas très heureux quand même cette abréviation SCAM quand on sait ce que cela veut dire en argot américain et contre quoi ils sont sensés protéger les auteurs...

... Si tu as des problèmes pour que l'on s'occupe de ton cas, je peux te filer en MP un lien plus ... direct