Entreprise individuelle: aides

[Mayal]

Bonjour,

Ayant réalisé mon premier documentaire grâce à une bourse Défi Jeunes, je souhaite désormais créer mon statut en tant que réalisateur et envoyer par la suite mon documentaire à des chaînes télé.
A travers toutes mes démarches et après avoir lu de nombreuses informations sur ce sujet, je pense créer une entreprise individuelle. J'ai hésité à créer une EURL, mais je me suis rendue compte que comme une SARL, pour débuter c'est un peu lourd.
Je pense donc opter pour l'entreprise individuelle. Cependant, je n'arrive pas à savoir si avec la création d'une entreprise audiovisuelle, je pourrai demander les aides du CNC pour la production de mon prochain documentaire.
Peut-on avoir une autorisation délivrée par le CNC comme les SARL ? Peut-on demander les aides à la production de documentaire, car quand on regarde le site, on doit être une société de production pour avoir recours à des aides?
Est-ce que l'entreprise individuelle peut fait office de société de production? Car mon but est de devenir complétement indépendante et de diffuser mes documentaires aux chaînes télé. Je pourrai pour ce faire demander des aides du conseil Régional et une coproduction à des chaînes télé qui demandent uniquement une société de production...
Avant de créer mon statut, je veux être sûre de pouvoir faire des dossiers auprès de châines télé, d'organismes pour avoir des subventions.

Merci de m'éclairer afin de me donner le feu vert. J'ai plein d'autres projets en tête et je suis frustrée de ne pas les mettre en oeuvre...

[killspence]

Bonjour,

Bien entendu. Le CNC te délivrera une carte de producteur même en étant en E.I. Pas de soucis.
Si tu souhaite une confirmation officielle, téléphone au CNC, service juridique.

Le soucis, qui est toujours le même, est plus d'ordre psychologique, voire plus de l'ordre de la légitimité, une SARL donnera toujours l'impression de plus de sérieux, de plus de viabilité, car il y a un capital, car il y a des associés.
Mais entre nous, c'est tout. Si l'activité est mal ciblée etc... etc... que ce soit une SARL ou une Ei, le résultat sera le même.

Voila, en espérant t'avoir réconforté dans l'idée d'une création ....

[Mayal]

Bonjour,

Je suis ravie de ton message... Ça me redonne le sourire... Après avoir parcouru tout le forum, j'ai enfin une réponse à ma question.
Je viens de suivre tes conseils en téléphonant à une personne du CNC, très gentille, qui m'a donnée des informations sur le sujet, et je peux effectivement bénéficier d'aides pour la réalisation de documentaires destinée aux chaines télés par le biais d'une entreprise individuelle, mais aussi d'une SARL à 1euros, et également d'une association... En lisant le forum, j'avais banni l'idée de créer une association, vu ce que l'on en disait...
Comme quoi, rien n'est fermé, et tout peut être réalisable... Il ne reste plus qu'à créer et enfin écrire... Ouf...

Je te remercie.

[killspence]

ravi de t'avoir aidé.

Neanmoins,
Il faut faire TRES attention avec l'association, et ce, pour plusieurs raisons:
- Les organismes étatiques diront souvent qu'ils octroient des subventions aux associations, au même titre qu'a une société ou qu'a une entreprise.
Dans les faits, cela reste utopique. Tant le CNC qu'un Conseil Régional quelqu'on que, voire même un Conseil Général.
A titre d'info, la subvention du CNC, intitulée, l'aide sélective, n'est que très rarement obtenue. Un COSIP, avec une coproduction d'une chaine Télé, est bien plus abordable.

- Une association reste une association. Tant au niveau juridique qu'au niveau psychologique. Une association qui "produit" restera au yeux de bcp, et aux yeux des différents organismes étatiques, une production amateur, et donc limitée, tant dans les moyens que dans la probabilité d'une subvention. Une association se contentera, dans la majorité des cas, d'aide de la mairie dont elle dépend, et peut etre du Conseil Général.

Bref, je te conseil fortement, la création d'une E.I, bien evidemment si tu projete de faire également autre chose que de la production (histoire de faire des rentrées d'argent).
Sinon, rapproche toi d'un producteur....

[Mayal]

Bonsoir Killspence,

Je tiens à nouveau à te remercier. J'apprécie tes conseils et je vais les suivre. Je pense que tu as entièrement raison. J'ai hésité au départ avec une association car elle a certains avantages comme les subventions. Cela m'aurait permis de m'équiper un peu plus... C'était le seul avantage que j'y voyais.
Je suis en train de faire les démarches pour savoir si avec une EI on peut obtenir des subventions pour l'acquisition de matériel, mais j'ai l'impression que cela s'adresse qu'à une minorité de personnes... J'ai l'essentiel: PD170, son... J'aurai tout de même aimé acquérir plus de matériel... Ca viendra en allant...
Au sujet de l'EI, je viens de me renseigner et il y a différentes formes et différents codes APE, quelles formes et quel code (922B ou 921B ou...) me conseilles-tu, en sachant que j'ai envie de faire des documentaires destinées aux chaines télé essentiellement, mais si l'occasion se présente j'aimerai faire un reportage touristique, un mariage afin de gagner un peu d'argent en parallèle...Y a t-il un code qui peut régir tout cela à la fois? J'en ai pas l'impression...
De même, je viens d'aller voir une personne qui aide à la création d'entreprise, elle me dit de me mettre sous BNC, déclaration contrôlée, et dans le livre DIXIT "Créer et gérer une entreprise individuelle", il est noté qu'il faut se mettre en BIC?? Et on me parle de micro-entreprise également, je ne comprends pas ses contradictions...

[Mayal]

Je rectifie mon précédent message: 921A ou 921B, parait-il que le 921B englobe tout?

[killspence]

Il y a 2 choses à savoir et à faire AVANT toute création d'entreprise: ACCRE / BJCE
Je m'explique:
- Demande à ta CCI un dossier ACCRE, c'est une demande d'exonération de charge sociale pendant 1 an. (si tu veux des conseils passe en MP)
- BCJE: Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise: très important. 4000 € de bourse. Je l'ai obtenu et donc j'ai pu investir dans du matos.

Ensuite, sache que le code NAF/APE n'est qu'un code à des fin statistique. Cela ne régit en rien ton activité. Neanmoins, ce qui régit ton activité est ce que tu va inscrire dans la case "ACTIVITE EXERCEE" sur ton formulaire de création d'entreprise. Il faut faire très attention car c'est ce que tu vas inscrire dedans qui déterminera, à peu pres, ton activité. Tu note ton activité principale, activité qui déterminera ton code NAF/APE, et note à la suite, TOUT, je dis bien TOUT ce que tu souhaite faire en annexe de ton activité principale ex; location de matériel audiovisuel etc.....

Suite à cela, un code NAF/APE te sera délivrer. Tu peux toutes fois le contester si erreur etc...

Enfin, bcp croient que seul le code NAF/APE permet l'embauche d'intermittent. C'est totallement faux. J'ai été embauché en tant qu'intermiettent, bien avant que je sois indépendant, par un boite de prod qui avait un code APE 921C....Donc pas d'inquiétude.

Perso, ma boite à un code 921B qui correspond assez bien à mon activité.

Précision: BIC, bénéfices industriels et commerciaux, est le meilleur statut pour une E.I. Et n'oublie pas d'etre assujettie à la TVA, tres tres important (futur client demandant la TVA etc... ect....)

Si tu as encore des questions n'hesite pas

[Mayal]

On va dire que tu me rends grand service...

J'ai téléphoné tout à l'heure à la CCI au sujet du dossier ACCRE. Par contre, au sujet de la bourse, je ne savais pas... Je vais me renseigner demain... Merci...
J'ai été chercher le formulaire PO-i que je commence à remplir. Je vais faire ce que tu m'as dit au sujet de l'activité exercée, crois-tu que c'est possible d'inclure de la photographie et pourquoi pas de la rédaction d'articles de mes documentaires que je pourrai envoyé à des magazines... Je suis correspondante locale pigiste d'un journal, je n'avais pas besoin de créer de statut avec eux, mais je sais que dans certains magazines, on nous demande d'envoyer des articles payés. Pourquoi pas tenter... Mais, ça ne doit pas être possible de cumuler plein d'activités... Je ne sais pas, si c'est le cas, ça serait superbe...

Sur le PO-i, je vais mettre BIC, par contre, je viens à l'instant de lire dans un article de l'APCE que
"Le capital légal doit correspondre au produit visuel envisage :
- pour la production de produits courts et les produits TV : entreprise individuelle ou société commerciale au capital de 7500 euros entièrement libéré." A ton avis, est-ce que cela signifie que je dois mettre 7500 euros dans cette EI, ou cela concerne-t-il seulement les SARL ou EURL?

J'ai une autre petite question (j'en profite car tu as l'air de connaitre beaucoup de choses et tu me renseignes mieux que les personnes des différents organismes que j'ai pu voir.. Avec toi, les questions que je me posais vont être réglé en peu de temps... En se renseignant à différents organismes, j'ai l'impression que certaines personnes se contredisent... Aujourd'hui, c'est le bout du tunnel... Et c'est un soulagement. Ca donne des ailes... On se sent plus légère...)...
Bref, ce formulaire que j'essaye de remplir, faut-il que je coche dans la partie BIC : micro, réel simplifié ou réel normal....
Et dans TVA, faut-il cocher : franchise de base, réel simplifié, réel normal, mini réel, assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option, option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable, option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA estimées inférieur à un plafond de 4 000 Euros/an....
Pour moi, tout ça me dépasse... J'achèterai surement un livre sur le fonctionnement de l'IE mais pour l'instant, je suis dans le flou...

Lorsque j'ai rencontré la personne à la création d'entreprise, elle m'a dit donc d'écrire "artiste auteur d'œuvre audiovisuelle" de cocher, BNC et de faire une déclaration contrôlée en m'expliquant "réalité : recettes - dépenses = bénéfices". Mais ça, je pense que cela s'applique uniquement à des personnes qui font seulement de la réalisation et qui prospecte auprès des sociétés de productions. Non? Et le fait de me mettre en BIC, ça veut dire que je peux moi-même produire et être indépendante?

J'essaye de comprendre les deux différences entre BNC et BIC, et à savoir est-ce que le BIC va me donner plus de charges que le BNC?

Je ne sais pas si tu comprends tout ça, mais je ne comprends rien à vrai dire... Ça va venir, mais bon l'apprentissage est un peu difficile...

J'espère que tu auras le temps de répondre à mes questions... Dans tous les cas, je te remercie de me consacrer du temps.

[barraalice]

Pour la production audiovisuelle le capital libéré minimal est obligatoire, ainsi que le statut de société commerciale. Pour rappel : pour la production de courts et moyens métrages (moins de 60 minutes) le capital requis est bien de 7500 euros libérés, pour la production de long métrages il est de 45 000 euros.

A noter que les textes officiels mentionnent les longueurs en mètres de pellicule. On peut retrouver une synthèse de ces textes ici (en pdf) : production_cinema.pdf

Bonne lecture

[killspence]

Alors...lol.

- Un capital, en l'occurance les 7500€ entièrement libéré, demandé par le CNC pour la création d'une SARL de production, n'est evidemment pas applicable pour une Entreprise Individuelle. De toutes manières, il n'existe pas cette notion de "capital" pour une E.I.

- Mets toi en "réel simplifié", avec la micro tu dépassera la tranche maximale de chiffre d'affaire maximum si tu obtiens des subventions (car les subventions sont souvent élevé). Le réel simplifié te permet une compta "simplifié", c'est le cas de le dire. lol

- A moins d'une erreur, tes activités annexes doivent correspondre à ton activité principale, dont etre en rapport avec la vidéo/ le cinéma. Je ne pense pas que tu puisse mettre la rédaction d'article.

- Mets toi en réel normal pour la TVA, il n'y a pas de "forfait" tu paie la TVA que tu facture, point barre. C'est plus simple. Et une conseil prend une déclaration de TVA mensuelle. QUand on commence on est souvent dépassé, donc mettre au clair ses affaires, et ce mensuellement est plus simple à mon avis.

- BIC. Pas BNC. Tu sera considéré comme commercant et dépendera donc du CCI et non de la chambre des métiers. cela t"évitera de passer par un stage de compta obligatoire et payant.

Mais mes compétences ont des limites, d'autres, ici peut etre, t'apporteront d'autres précisions, affirmeront ou infirmeront ce que je dis.

Le mieux, pour ne pas t'induire en erreur non plus, c'est que tu prennes contacte avec un(e) coomptable, il ou elle ne te fera certainement pas payer ton 1er RDV, du moins les comptables sérieux. Il ou elle pourra t'aiguiller mieux et plus précisemment que moi.

N'oublie pas que pour l'ACCRE et la BJCE, il faut faire la demande avant la création....

Au fait, de quelle région es tu?

[STEF]

A noter que les textes officiels mentionnent les longueurs en mètres de pellicule.

raahhh zut ... et en HDCAM ?
... et en P2 ? :p

[killspence]

Barraalice:

D'après la décision reglementaire n°12 du 2 Mars 1948 modifiée, relative aux autorisations d'exercice de la profession, une entreprise individuelle, donc sans capital, peut prétendre à la production audiovisuelle....

La meilleure preuve est....moi, je suis en EI et détient ma carte de producteur

[Mayal]

Bonsoir killspence,

Je te remercie, je vais faire à nouveau les démarches demain afin d'élucider tout ça...
Pour répondre à ta question, je suis en Picardie.

Bonne soirée à toi et merci encore pour tes conseils réconfortants

[killspence]

Je t'en prie. La région c'était au cas ou que tu étais en Bretagne, je t'aurais donné les numéros de téléphone.

Bonne chance et bonne soirée

[Mayal]

Merci, merci

Je te tiendrai au courant de ce que l'on va me dire demain après-midi. J'ai encore un rendez-vous avec une personne qui aide à la création d'entreprise.

Bonne soirée

[killspence]

lol. pas de soucis. Mais n'oublie pas de faire valider par un professionnel (comptable) ce que je t'ai affirmer tel BNC/BIC, TVA etc...

[barraalice]

Posté par killspence

Barraalice:

D'après la décision reglementaire n°12 du 2 Mars 1948 modifiée, relative aux autorisations d'exercice de la profession, une entreprise individuelle, donc sans capital, peut prétendre à la production audiovisuelle....

La meilleure preuve est....moi, je suis en EI et détient ma carte de producteur

Ça alors, tu fais tomber un mythe là !!! Je lis effectivement sur la fameuse décision (CNC - décisions réglementaires, circulaires et instructions) :

Article 7

L'autorisation prévue à l'article 1er de la présente décision n'est accordée aux entreprises de production de films de court métrage (dites « Producteurs spécialisés ») que si elles remplissent les conditions suivantes :
a) être constituées sous forme de sociétés commerciales ou d'entreprises en nom personnel ;
b) lorsque ces entreprises sont constituées sous forme de sociétés commerciales, avoir un capital entièrement libéré d'un montant minimal de 7 500 €.
L'autorisation d'exercice de producteur prévue au présent article est également accordée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ainsi qu’à l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son.

L'obligation du statut de société n'est donc que pour la production de long métrages, et comme tu nous le rapportais il est possible de produire du court métrage en nom propre. Ceci étant dit, dès que l'on se met en société, c'est à dire dès qu'on est plus que une personne seule (ce qui est mon cas) on se retrouve automatiquement sous les contraintes de capital précédemment mentionnées : 7500 € totalement libérés.

Merci beaucoup tout de même pour l'info,

Alice

[killspence]

Je t'en prie. Tres peu de gens le sevant. Mais d'un cote, il est vrai qu'une SARL est la première stucture à laquelle et que l'on favorise. Etant donné que les subventions sont de grosses sommes d'agrent et en tant qu'entreprise individuelle, le gérant en responsabilité illimité. DOnc une société permet tout même plus de sécurité.
Imagine un cumul CNC + Région + Apport des chaines + ADAMI + Conseil général, t'arrive facilement à plus de 60 000 €uros...

J'ai jamais trop fait circulé l'infos....de peur que pleins de petits jeunes comme moi monte leur boite et envois 40€ à l'agent comptable du CNC pour avoir leur carte de prod....lol

[killspence]

Autre précision et peut etre même, nouvelle surprise:
Le CNC divulge rarement l'infos également:

Avec la carte de production qui m'est délivré je peux légalement produire un long métrage....et oui...mais il y a un distingo à faire entre AUDIOVISUEL/CINEMATOGRAPHIQUE.
Le CNC m'autorise à produire un long métrage dit audiovisuel, c'est à dire destiné à la télévision, je n'ai pas conséquent la droit de produire un long métrage en vue de le distribué en salle, même en passant par un distributeur.....
Et a contrario, sous forme de société avec donc le capital mini de 45 000€, je pourrai produire un film pour le "cinéma".

Cela prete à sourire tout de même...

[Mayal]

Ce que tu dis, le CNC me l'a affirmé hier... Je peux devenir producteur en EI seulement si je fais un documentaire destiné à la télévision et non en salle.

[killspence]

Ce que te conviens? non? Simplement audiovisuel?

[echolivier]

Comme tjs dans cette rubrique des affirmations qui sont qqfois erronées.
Créer une EI aujourd’hui revient à se priver bêtement de la protection qu’apporte une EURL et à fortiori une SARL. Créer une SARL avec 1 € n’a évidemment aucun sens. Créer une SARL n’a d’intérêt que dans la mesure où
1. elle dispose d’un capital significatif eu égard à son activité,
2. elle a besoin d’associés (technique, commerciaux, administratif etc)
3. elle a besoin aussi d’un personnel conséquent pour cibler une clientèle et des marchés très professionnels.

A noter que les statistiques des CCI montrent clairement que les entreprises pérennes après 2-3 ans sont, entre autres, celles
· dont le créateur a longuement préparer son projet en se renseignant auprès des organismes officiels (CCI, Fisc , URSSAF, etc) et non pas auprès de pierre paul jacques
· ou bien dont le créateur a les connaissances requises ou a suivi un stage de formation à la création d’entreprise.

[killspence]

Evidemment,

Mais je n'ai jamais dit qu'il fallait préférer une SARL à une E.I.
Et comme tjs sur ce forum, il y en a qui ne lisent pas toujours tout clairement.

De plus, je lui ai conseillé d'en parler à un professionnel, l'exemple que j'ai cité était un comptable. Choix qui englobe une partie CCI, URSSAF etc...pour ce faire une idée sur la viabilité d'un projet, cela me parait etre un bon choix.

Et quand on a pas d'associés? Et quand on à pas de fond pour le capital.

Cependant, je suis tout à fait d'accord à dire qu'une SARL à 1€ de capital ne rime strictement à rien.

Mais un projet étudié, réaliste, que ce soit sous telle ou telle forme juridique importe peu...Sauf, ET JE L'AI EVOQUE, d'un point de vue responsabilité juridique et pénale, et également sur "l'impact psychologique" d'une SARL ou d'une quelqu'on que forme de société vis à vis d'institutions ou clients potentiels.

Bref, le débat n'était absolument pas de savoir qu'elle forme juridique était la plus judicieuse l'APCE l'explique très bien.

[clafoutix]

Bonsoir à tous !

Tout d'abord bravo pour votre site, riche en conseils à suivre pour des néophites (comme moi ?) et très sympa...

Je me présente rapidement : j'ai 30 ans, je bosse dans une banque depuis 8 ans, mais je vais cette année tout arrêter... pour me consacrer pleinement à la vidéo.
Ca fait déjà plusieurs années que j'y songe et j'ai aujourd'hui envie de fonder un avenir différent basé sur une expérience personnelle relativement variée (films à caractère événementiel, associatif, etc.).
Aujourd'hui s'offre à moi l'opportunité de quitter mon job via une procédure de reconversion plutôt intéressante de par les quelques indemnités qui me seraient versées si mon projet est fiable et je compte bien saisir cette occasion (les aides sont rares, de nos jours...).
Mon épouse va prochainement être mutée sur Paris, bassin d'emploi que j'estime être un bon tremplin d'apprentissage pour moi dans le milieu audiovisuel.
Mon souhait : réaliser des films de même type que ceux mentionnés ci-dessus, ou films d'entreprise, ou films pouvant sponsoriser des clubs lors d'événements sportifs, ou mariages, etc.)
Mes questions portent en fait sur