la Corne de l'Afrique et les droits d'auteurs

John Millo · #1 09/02/2008, 17h42

Bonjour à tous, je viens vous voir parce que j'ai vraiment besoin que l'on m'éclaire et je n'ai pas pu avoir de réponses claires à ce niveau jusqu'à présent - je n'ai peut-être pas vérifié aussi le forum dans son intégralité, mais voyez vous, ici, le net, ça rame un peu ...-
Voilà, j'ai une boîte de création audiovisuelle en Afrique de l'Est - je peux vous communiquer le site de la boite en question si cela vous dit, mais je ne veux pas entrer en conflit dès mon premier post avec les modérateurs - donc voilà, auparavant, j'avais intégré une boite de communication où j'officiais en tant que créateur graphique. Jusqu'ici tout va bien, mais avant de faire cette intégration il y a un peu plus d'une année, j'avais également lancé le projet d'une boîte de création audiovisuelle. Parallèlement à mes travaux dans cette boîte, je me suis mis à faire des clips, films d'entreprise et deux documentaires. Ces créations ont été faites avec mon matos perso et le plus souvent en dehors de mes heures de boulot mais souvent avec les moyens logistiques de la boite en question (et cela d'un commun accord et en parfaite entente : disons 50/50 si bénéfice il y a ...). A présent que je me suis autonomisé sur la boite d'audiovisuelle, j'ai décidé de m'y consacré à plein temps, j'ai donc quitté d'un commun accord toujours la dite boite de communication visuelle (imprimerie, affiches etc ..) et je roule ma bosse ... Seulement voilà, on me réclame la plupart des réalisations surtout les rushs et presque l'interdiction d'utiliser les réalisations passées devant des clients dans mes démarchages. Là où je suis, le problème c'est qu'il n'y à aucun antécédent à cela, et il la jurisprudence reste très très vague à ce niveau. En ce moment nous sommes encore dans les pourparlers, mais comme nous sommes régies, dans la plupart des cas sur le droit français (l'ancien colonisateur ...) quelle est concrétement le droit concernant :

1) l'auteur réalisateur avec son matos (toutes les compositions ont été créées par moi au niveau du scénar comme au niveau de la réalisation)

2) Le producteur (si l'on peut l'appeler ainsi, disons plutôt qu'il a démarché pour les contrats et a financé certains points comme les comédiens et la logistique ...)

3) le client qui a le produit fini et qui a payé une certaine somme pour l'avoir (un clip, un documentaire, etc ...)

Voilà, si vous pouvez me donner ces éléments de réponse ou me renvoyer vers un lien précis ce serait vraiment sympa de votre part ...

Autre chose, je bosse tout en mini DV sur XL2 avec objectifs interchangeable et j'ai vraiment un bon rendu avec le mode progressif et l'ajout du grain, mais je vois ici c'est plutôt le roi Sony qui fait la fête non ? mais j'irai vers une autre rubrique pour parler de cela. Merci encore à toutes et à tous pour vos éclaircissement et désolé d'être aussi ignare dans le droit ...

Littérale · #2 10/02/2008, 12h22

Bonjour,
Je vous conseille fortement de consulter un juriste ou un avocat car vos questions sont imprécises et contradictoires.
A ce niveau d'imprécision, personne dans ce forum ne peut vous donner de conseil, et risque plutôt de vous induire en erreur ou de vous faire perdre votre temps.
Cordialement.

Littérale · #3 11/02/2008, 10h49

...Là où je suis, le problème c'est qu'il n'y à aucun antécédent à cela, et il la jurisprudence reste très très vague à ce niveau. En ce moment nous sommes encore dans les pourparlers, mais comme nous sommes régies, dans la plupart des cas sur le droit français...

Dans le droit français, il-y-a au moins un antécédent. Question de droits et de propriété intellectuelle d'images prises par un salarié, alors qu'il était en mission pour le compte de son employeur.
Même à mi-temps, la notion de mission est très importante.
Il-y-a eu jugement, je crois.
Cherchez dans cette direction.
Cordialement.

John Millo · #4 18/02/2008, 17h03

Désolé pour les imprécisions et/ou les éventuelles contradictions, un temps limité m'avait imposé une rédaction marathon sans relecture ... Pour le reste, je reste un peu sur ma faim puisque ce n'était pas vraiment mon intention d'aller courir derrière un juriste même si mes questions étaient plutôt orientées vers cette éventualité. Merci quand même.

pitof · #5 22/02/2008, 12h32

En droit francais, en l'absence de scession de droit du réalisateur au producteur (contrat spécifique, qui n'a rien a voir avec le contrat de travail et qui doit obligatoirement incluire une rémunération proportionnelle) empèche le producteur d'exploiter le film. Avec ces contrat le producteur est le seul à avoir mandat pour exploiter le film...

Par contre, rien n'empèche un auteur ou un réalisateur de montrer ces anciennes réalisation à des amis ou a des futurs clients... Par contre il ne peut pas les diffuser (par exemple sur son site internet).

Il reste que le droit Français est un des plus protecteur en ce qui concerne le droit d'auteur et que toutes les législation étrangères sont bien moins favorables...

Et la façon dont tu as fait ces film semble pour le moins très floue...
Seul un juriste pourra peut-être t'aider, vois auprès de la scam.

A mon avis, le mieux reste un gentlemen agrement entre toi et ton producteur, tu lui cède les droits en échange d'une contrepartie financière raisonnable et sans doute forfaitaire,
et il t'autorise à utiliser tes films pour ta promotion (de toute façon, si tu peux prouver que tu en est l'auteur il ne peut pas t'en empecher).
Quand aux rushes, si tu as payé les K7, que tu les as enregistrée sur ton matos et en dehors de tes heures de travail, tu n'as donc pas été payé pour cela, ils t'appartiennent de plein droit.
Bon courage.

Littérale · #6 22/02/2008, 13h06

Posté par pitof

En droit francais, en l'absence de scession de droit du réalisateur au producteur (contrat spécifique, qui n'a rien a voir avec le contrat de travail et qui doit obligatoirement incluire une rémunération proportionnelle) empèche le producteur d'exploiter le film. Avec ces contrat le producteur est le seul à avoir mandat pour exploiter le film...

Sans connaître le contrat qui liait John Millo à l'entreprise (vraisemblablement un contrat de travail lambda) car " j'avais intégré une boite de communication où j'officiais en tant que créateur graphique" est on ne peu plus vague sur le type de contrat.

Posté par pitof

Par contre, rien n'empèche un auteur ou un réalisateur de montrer ces anciennes réalisation à des amis ou a des futurs clients... Par contre il ne peut pas les diffuser (par exemple sur son site internet)...

Je pense a contrario qu'il faut l'autorisation du propriétaire (final, pas l'ex-employeur)... à moins que ces réalisations aient été publiquement diffusées.

Posté par pitof

Et la façon dont tu as fait ces film semble pour le moins très floue...
Seul un juriste pourra peut-être t'aider, vois auprès de la scam.

C'est bien ce que je disais ! Merci d'enfoncer le clou !

Posté par pitof

A mon avis, le mieux reste un gentlemen agrement entre toi et ton producteur, tu lui cède les droits en échange d'une contrepartie financière raisonnable et sans doute forfaitaire...

"A mon avis" veut dire : En gros débrouilles-toi ! Donc voir plus haut !

Posté par pitof

Quand aux rushes, si tu as payé les K7, que tu les as enregistrée sur ton matos et en dehors de tes heures de travail, tu n'as donc pas été payé pour cela, ils t'appartiennent de plein droit.

Ben non ! C'est pas aussi simple que ça !
Ce sont bien les raisons pour lesquelles je prévenais dans mon premier message : "Je vous conseille fortement de consulter un juriste ou un avocat car vos questions sont imprécises et contradictoires.
A ce niveau d'imprécision, personne dans ce forum ne peut vous donner de conseil, et risque plutôt de vous induire en erreur ou de vous faire perdre votre temps.".
Désolé d'être aussi polémique, mais il vaut mieux ne rien dire, que d'induire en erreur.
Nous sommes sur un forum, pas dans une cour de justice...
Sans rancune.

pitof · #7 22/02/2008, 17h00

Et bien si c'est aussi simple que ça!
Les rushes lui appartiennent, après si il veut les diffuser il faut evidemment qu'il ait les autorisations nescessaire, c.a.d. les autorisations des personnes filmées, des propriétaires des lieux... comme pour toute image, mais son ancien employeur n'a au cun droit sur ses images.
Et quand tu parle du contrat de travail tu te contredit, je serai étonné qu'un infographiste ait signé un contrat de scession de ses droits car cela n'a rien à voir avec un contrat de travail, un tel contrat doit être fait pour chaque film et prévoir une rémunération spécifique et proportionnelle...

Ce n'est pas parce que tu n'as pas les réponses, que tu doit interdire aux autres d'apporter des éléments!

Après, je suis d'accord avec toi qu'on ne peut pas être plus précis avec les renseignements que l'on a, de plus tout cela estr au regard de la loi française qui est de loin la plus favorable aux auteurs.

Littérale · #8 22/02/2008, 17h11

Décidément, au royaume des aveugles, les borgnes sont rois !
je vous laisse avec vos certitudes.

pitof · #9 22/02/2008, 17h25

Monsieur le senseur, je vous trouve bien agressif et bien rapide à émettre des jugements sur les autres, untel qui n'est pas assez précis, untel dit "n'importe quoi".
Je suis sur de ce que j'avance, pour avoir du défendre moi aussi mes droits en justice, j'ai donc une certaine connaissance du code de la propriété intellectuelle!
Mais j'arrête là, car j'ai d'autre chose à faire que de perdre mon temps en vaines polémiques!!!

Gild · #10 22/02/2008, 18h14

Youps les garçons !

Vos interventions sont toutes intéressantes, et tous les conseils sont bon à prendre pour éclairer John Millo. On ne cherche pas ici forcément sur des questions aussi pointues des réponses définitives, mais des pistes de recherches. De ce point de vue, ce que dis Pitof est loin d'être inintéressant.

GiLd

Littérale · #11 28/02/2008, 10h50

...Seulement voilà, on me réclame la plupart des réalisations surtout les rushs et presque l'interdiction d'utiliser les réalisations passées devant des clients dans mes démarchages. Là où je suis, le problème c'est qu'il n'y à aucun antécédent à cela, et il la jurisprudence reste très très vague à ce niveau. En ce moment nous sommes encore dans les pourparlers, mais comme nous sommes régi, dans la plupart des cas sur le droit français (l'ancien colonisateur ...) quelle est concrétement le droit concernant...

Re bonjour,
La question reste posée et ma réponse reste la même. Loin des polémiques stériles et des censures gratuites - n'en déplaise à "pitof" - la vraie et seule question posée par John est :

"Quelle est concrétement le droit concernant..."

Je mets au défi quiconque, dont le droit n'est pas le métier, d'apporter une réponse constructive !
Dans la première partie de son message, John précisait :

"...En ce moment nous sommes encore dans les pourparlers, mais comme nous sommes régies, dans la plupart des cas sur le droit français..."

Comment John peut-il "négocier" un arrangement avec des "à mon avis", des "je pense que" ou encore "Il me semble que" alors qu'il lui faudrait plutôt des articles de lois et des jurisprudences face à quelqu'un qui, apparemment, n'a aucune envie de lui faire plaisir, ni de lâcher quoi que ce soit ! Vous en conviendrez.

"...Là où je suis, le problème c'est qu'il n'y à aucun antécédent à cela, et il la jurisprudence reste très très vague à ce niveau.

Si justement, il y a un antécédent en France, qui a donné lieu à une jurisprudence. Il faut la rechercher sérieusement. C'est la SEULE raison pour laquelle je lui conseillais de consulter UNIQUEMENT un professionnel du droit.
Nous ne sommes pas capable de répondre à des questions de droit, ni Pitof, ni moi qui suis pourtant gérant d'une société de communication depuis de nombreuses années.
Cordialement.

Littérale · #12 29/02/2008, 11h30

Allez,
Je me fends d'un coups de pouce. John, rechercher dans cette direction :

TGI Lyon, ord., ref., 22 oct. 2001,
SARL Avant-première Design Graphique c/ SARL Adgensite.
"L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance des droits d'auteur qui naissent sur la tête du salarié même si l'œuvre est créée en exécution des directives de l'employeur. Expertises, n° 39, p 255."

CA., Versailles, 18 nov. 1999,
J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.
"Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale".

TC. Créteil, 16 févr. 1999,
Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl.
"Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers "MIDI" fait l'objet " d'une prestation intellectuelle créatrice". Expertises, n°229, p.275

Stéphane D / ministère public,
C.Cass., Crim.,12 oct. 1994, Expertises n° 180 p. 75.
"L'auteur a fait preuve "d'inventivité et de réalisme pragmatique".

CTL / Ippolis Informatique et H.B., CA Paris, 4ème ch., sect. A, 5 avril 1993, Expertises n° 163.
"Il appartient à l'auteur de prouver l'originalité de son oeuvre si elle est contestée."
Babolat Maillot Witt / Pachot, C.Cass., Assemblée plénière, 7 mars 1986,
Expertises n° 82.
L'originalité d'un logiciel est définie comme "la marque d'un apport intellectuel", c'est-à-dire un effort personnalisé dépassant la logique automatique et contraignante."

Si le droit français s'applique dans le pays dans lequel vous êtes, vous pouvez utiliser cette jurisprudence.
Trouver du juridique concret est, à mon avis, la seule façon d'aider John.
Cordialement.

Littérale · #13 05/03/2008, 21h51

Merci Qui ? Merci Mon Chien !
Il n'y A Pas De Quoi ! C'est Toujours Un Plaisir...

Gild · #14 05/03/2008, 22h59

Du calme

Tout le monde n'est pas forcément 24h sur 24 sur le net.
Un peu de patience

Et "sans rancune" hein évidemment

GiLd

Littérale · #15 12/03/2008, 22h42

Posté par Gild

Du calme
Tout le monde n'est pas forcément 24h sur 24 sur le net.
Un peu de patience Et "sans rancune" hein évidemment
GiLd

Ce qui manque le plus avec vous n'est pas la patience mais la correction...
Ma "rancune" supposée est à la hauteur de l'intérêt que vous témoignez aux gens qui rendent vraiment service : aucun.
Salutations

Gild · #16 12/03/2008, 23h05

Et les 5996 messages que j'ai posté ici de façon tout à fait bénévole, c'est du mépris pour l'esprit d'entraide ?
Alors te trompe pas de cible, s'il te plait (et ravale ta fierté mal placé

)

GiLd

Littérale · #17 13/03/2008, 02h01

Posté par Gild

Et les 9996 messages que j'ai posté ici de façon tout à fait bénévole, c'est du mépris pour l'esprit d'entraide ?
Alors te trompe pas de cible, s'il te plait (et ravale ta fierté mal placé )
GiLd

Ce n'est pas la quantité qui compte, mais la qualité.
Le bénévolat ne vous exonère pas de certaines obligations comme montrer l'exemple et rester poli.
Il ne s'agit pas de fierté mais de connaissance et d'efficacité.
Je ne méprise personne. Je pense simplement qu'il vaut mieux ne rien dire que de risquer d'induire en erreur.
Oui, je me suis trompé... de forum !
P.-S. : Pour un modérateur, je vous trouve bien excessif ! Attention à la syntaxe et à l'orthographe !
Adieu.

pitof · #18 14/03/2008, 00h25

Merci et bon débarras!
Cher litterale votre suffisance et votre mépris des autres sont totalement insupportables, être impoli avec vous ne peut dès lors relever que d'un sentiment normal de dégoût...

Gild n'était en rien désagréable, il a fait son "travail" de modérateur et vous l'agressez...
Pitoyable.

Vous aurez remarqué que j'emploie le vouvoiement, ne vous méprenez pas, ce n'est en rien une marque de respect, juste un moyen de rétablir une certaine distance.

John Millo · #19 26/05/2008, 11h59

Désolé à toutes et à tous, désolé de ne pas avoir répondu de sitôt, je viens à l'instant de me remettre sur le net (j'étais en tournage ... assez loin du net, du câble et du reste ...). Il n'était nullement dans mes intentions que je ne remercie pas d'un éloge intarissable cette magnifique communauté d'internautes en général et de repairenautes en particulier pour toute l'aide qu'elle peut et pourra apporter sur un incommensurable nombre de sujets pour les pauvres et humbles ignorants que nous sommes dans toutes les matières. Un merci sincère surtout à ceux qui m’avait gratifié de bonnes excuses dans l’attente. J’essaierai d’être plus assidu sur le net en commençant par me prendre une connexion à domicile. Promis, et je remue mon chapeau sept fois et bien bas comme le veut la coutume.