Une association peut elle revendre son matériel à une entreprise?

ziggywy · #1 02/02/2008, 02h54

Bonjour à tous,

Voilà ma question est dans le titre, c'est relativement simple mais j'ai rien trouvé la dessus.

Bien à vous!

vidéoperf · #2 02/02/2008, 13h45

Oui bien sûr, il faut juste faire une facture.

ziggywy · #3 02/02/2008, 19h57

Merci videoperf!

delf · #4 03/02/2008, 01h31

Hum, dans ce que je sais, une association ( à moins qu'elle soit à but commercial ) ne peut revendre du matériel à une entreprise, en revanche elle peut le faire envers une association.
Le mieux étant que tu te renseignes auprès d'une maison des associations ( il y en a dans beaucoup de villes)

Phil29 · #5 03/02/2008, 17h04

une association peut revendre son matériel à qui elle veut

Littérale · #6 03/02/2008, 18h21

Posté par ziggywy

Bonjour à tous,
Voilà ma question est dans le titre, c'est relativement simple mais j'ai rien trouvé la dessus.
Bien à vous!

Une entreprise peut acheter du matériel à une association mais comme l'association n'est pas assujettie à la TVA, l'entreprise ne pourra pas récupérer cette TVA. La chaîne ouvrant droit à récupération de la TVA est rompue.
L'entreprise achètera donc sans TVA (attention, je ne dis pas hors TVA ! La facture de cession fera apparaître un prix "global").
A+
Patrick

Littérale · #7 03/02/2008, 18h26

Posté par delf

Hum, dans ce que je sais, une association ( à moins qu'elle soit à but commercial ) ne peut revendre du matériel à une entreprise, en revanche elle peut le faire envers une association.
Le mieux étant que tu te renseignes auprès d'une maison des associations ( il y en a dans beaucoup de villes)

Delf, sans aucune polémique, quand on ne connaît pas la réponse, mieux vaut s'abstenir que de donner une mauvaise réponse qui peut, éventuellement, entraîner des conséquences pour autrui.
En l'occurrence, ce n'est pas "une maison des associations" qui peut donner une réponse pertinente mais plutôt un inspecteur des impôts, un expert comptable ou un fiscaliste.
Cordialement.
Patrick

delf · #8 03/02/2008, 20h18

no comment...
la réponse ,n'était qu'une piste, certes approximative...

ziggywy · #9 04/02/2008, 19h09

Merci patrick et toi aussi Delf

C'est vrai que c'est important, des approximations à ce niveau peuvent être payées très chères si on est pas au clair sur ce qui est légal ou qui ne l'est pas.

Peut-être vais-je me tourner vers les interlocuteurs que tu cites patrick.