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Sorecop
Bonjour,
j'ai fait une recherche sur le mot SORECOP... Bref, je lis tout plein de chose et des réponses pas très claires à ce sujet... A ce sujet, je ne sais pas si la SORECOP est très claire...
Je vous fait part de mon expérience... Je suis installé depuis Juin 2007... Je suis en EI, profession libérale avec le code APE 921B.
Je fais du film institutionnel et publicitaire, du reportage (mariage....).
J'achète mes supports vierges au Luxembourg, car je ne trouve pas le média code en France (c'est un autre problême). Bref, je les achète Au Luxembourg. Je me dois donc payer en toute logique une taxe sur le DVD vierge puisque je ne fais pas appel à une société française qui me permet de demander une éxonération...
Donc, j'ai téléphoné à une personne en septembre dernier pour demander comment payer cette taxe...
La personne de la sorecop m'a dit que s'il y'avait une taxe à payer sur les supports vierges, c'était pour les films institutionnels et publicitaires... Mais pas pour les films de particuliers (ah bon, lui ai-je répondu !!!)
Donc, il m'envoie un dossier me disant qu'il faut tout de même faire une demande d'éxonération, en spécifiant le nombre estimé de support vierges que je vais consommer... J'avais déjà distribué quelques dvd, sans les déclarer. Il m'a dit que ce n'était pas grave, car ce ne sont pas de grande quantité
J'indique aussi le nom de la boite qui se trouve au Luxembourg, qui me fournit les supports vierges...
Le dossier étant rempli, je le renvoie, 3 semaines après, une dame m'appelle pour me demander de fournir le titre, la durée du film et le nombre de dvd distribués ainsi que le prestataires pour qui j'ai travaillé. Pour vérifier mon activité...(bon!!!!)
Ensuite, la dame me dit, il faut que ça passe en comission et on vous enverra un courrier...
Je reçois hier un courrier spécifiant que je suis exonéré mais qu'il faut tout de même remplir un tableau....
Donc, ce qui m'inquiète, c'est lorsque je lis vos commentaires, ça ne correspond pas du tout à ma situation....
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