Commercialisation d'un DVD

[laurentg25]

Bonjour,

Je suis artisan d'art. Nous avons réalisé un film tutorial pour illustrer les gestes de ma professions.
Je souhaiterais vendre ce DVD auprès de mes clients et/ou sur mon site internet.
Je ne souhaite pas faire une production massive. Environs 100 à 200 exemplaire fabriqué par moi-même.

Avant toutes choses je souhaiterais avoir plus d'informations, car les informations sur internet sont dures à glaner et je n'ai pas trouvé de site officiel en parlant.

1) Ai-je besoin d'un status particulier pour vendre mon DVD au niveau de ma société ?
2) Faut-il payer un droits/taxe de productions auprès d'un organisme (codec Mpeg2 ou autres) ?
3) Concernant le logo DVD il semblerait qu'il y est une licence : DVD FLLC - License
Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit uniquement du faît d'utiliser le logo qui est payant et non pas l'utilisation du Format DVD ? Si oui, puis-je utiliser l'appelation DVD sans mettre le logo ?

Il y'a t'il autre chose que je dois savoir pour commercialiser mon DVD ?
S'avez-vous où je peux trouver les réponses à mes questions ?


Merci d'avance

[Gild]

Je déplace ce fil vers le forum pro tu y rencontrera des repairenautes plus habitués à ce genre de problèmes.

GiLd

[Franckfc92]

1/ Peut être cela dépend t'il des statuts de ta société ? Cela peut sans doute entrer dans le cadre de la promotion de ton travail ? Je suppose que si tu fais un très petit CA avec ces ventes par rapport au reste de ta société cela ne posera pas de problèmes graves.… Mais si cette activité devient régulière tu devras te déclarer comme éditeur video auprès du CNC.

2/ il y a éventuellement des droits de reproductions mécanique pour la musique si tu en utilises une du répertoire de la SACEM. Rien pour le codec.

3/Fais au plus simple et n'utilise pas le logo DVD video. De nos jours, un DVD video est un objet que tout le monde reconnaît, même sans logo, si tu le places dans les boîtiers amaray standard.

[laurentg25]

Merci pour vos réponses.

Nous avons utilisé des musiques du domaine public. Nous ne devrions pas être soumis à une redevance mais je vais quand même vérifié au niveau de la SACEM pour en être certain.

J'ai d'ailleur trouvé pour ceux que ca intéresse des infos et formulaires concernant les autorisations occasionnelles pour DVD et VHS auprès de la SACEM : Portail SACEM

Si vous avez d'autres informations auxquels je n'aurais pas pensé, je suis preneur

[Gild]

Tu devra tout de même t'acquitter de droits voisins pour les interprêtes. Plein d'explications ici : Vous voulez… illustrer vos films par de la musique.
Attention dans le lien vers la SACEM que tu donnes il s'agit d'autorisation pour copies privées, ce qui n'est pas ton cas !

GiLd