Films d'entreprises et messages sanitaires

[barraalice]

Bonjour,

En ce moment on est en train de faire un série de films pour un groupement d'entreprises dans l'agro alimentaire. Les films sont à destination du grand public, sur des salons et sur internet, le sujet étant le dévellopement durable.

Certaines de ces entreprises produisent des produits alcoliques : vins, mousseux et spiritueux. Pensez vous que je soit tenue d'afficher dans mes films les messages sanitaires obligatoires : "A consomer avec modération" pour le vin et "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé" pour les spiritueux ?

[JLH 37]

Pas simple ces trucs là. Outre les mentions obligatoires que tu cites, la pub sur l'alcool est réglementée aussi quant aux lieux et aux supports où elle peut être diffusée.

Maintenant, si c'est uniquement de l'institutionnel sur la production mais que l'on ne parle pas expressément des produits en tant que tel, c'est peut-être plus souple.

Vu les problèmes qui pourraient se poser, je pense que tu ne devrais pas hésiter à consulter un juriste compétent en présentant ton projet en détail. On ne sait jamais.

Fait aussi une recherche web avec les mots clés "publicité" "alcool".

PS

"A consomer avec modération"

Le "m" peut être consommer sans modération car... il y en a deux :lol:

D'accord, je me sauve sinon je vais me prendre une claque (méritée !)

[barraalice]

Bah, le "m" je le plaide coupable, donc tu peux revenir...

La loi qui réglemente ça est la loi Evin le problème consite a déterminer si le document est une publicité détournée ou pas. Si c'est le cas alors les mentions seront obligatoires, sinon aucune restriction ne s'applique. Les supports sont bon, le web et les salons sont autorisés à la diffusion, le problème viens du fait qu'on ne fait pas la promotion pour le produit mais pour l'entreprise qui le fabrique... pas évident quoi.

[JLH 37]

Bon, alors je reviens

Déjà, quand tu dis que les salons et le web sont autorisés à la diffusion, ce n'est pas sûr.

Pour Internet il semblerait que la tendance serait plutôt à dire que c'est interdit car ce support n'est pas mentionné dans la loi Evin. Suite à ta question j'ai pu lire deux ou trois articles dans ce sens. (on apprend plein de trucs quand on répond sur le Repaire).

Pour les salons, oui, mais uniquement si ils ont rapport avec les boissons alcoolisées. Style une foire au vin, par exemple.

Le point capital à valider dans ton cas c'est ça :

le problème consite a déterminer si le document est une publicité détournée ou pas.

D'une part, nous ne connaissons pas assez précisément le projet et surtout ce qu'il contient. D'autre part il faut tomber sur quelqu'un qui soit absolument qualifié pour en juger.

Il me semble que c'est le BVP qui doit avoir compétence pour te renseigner valablement sur ce que tu peux faire ou pas.

Je sais que cela ne t'avance pas beaucoup mais, étant dans le métier toi aussi, tu comprendras aisément qu'il n'est pas possible de prendre le moindre risque là dessus d'où mon extrème prudence.

A mon avis (mais ce n'est pas à prendre pour argent comptant) je pense que si tu montres des procédés de fabrication, de vinification ou de récolte et mode de cultures sans citer de marques de produits alcooliques cela devrait passer. Si le nom de l'entreprise citée est complètement différent des vins (ou autres) qu'elle commercialise cela doit pouvoir aussi être bon.

Ainsi tu peux parler des procédés de fabrication de "Tatagégé" mais sans montrer son produit comme le "Con Desrillons" :lol:

Mais je n'en ai aucune certitude.

[torgan]

Question stupide sûrement, mais ne te serait-il pas possible d'interroger directement les entreprises en question sur les obligations liées à leur activité ? Un alcoolier sait en général ce qu'il a le droit de faire ou pas (il passe d'ailleurs son temps à pester contre ça, il suffit de l'écouter )

Pour tenter d'être un poil plus constructif, si tu veux répondre toi-même à cette question, je pense qu'il faudrait voir si le "grand public" en question est le même pour tous les supports.

Sur Internet par exemple, le public ne peut pas être contrôlé, donc la mention doit figurer quelque part, mais cela ne veut pas forcément dire qu'elle doit apparaître dans le clip : beaucoup d'alcooliers font figurer les mentions obligatoires dans le pied des pages internet de sorte à ce qu'elles soient toujours visibles.

Concernant les salons, je ne suis pas suffisament au fait de la législation. Tout ce que je peux te dire, c'est que j'ai participer au tournage/montage d'un film pour le salon Vinexpo et que le réalisateur (il y a 2 ans) ne s'était pas préoccupé de ces mentions. Il n'y a pourtant pas que des gens de la profession sur un tel salon, même si c'est un salon plus pro que grand public.


Petite parenthèse : et la mention "mangerbouger.fr" pour l'agro ? Bientôt, on sera bien content de pouvoir voir une image de film au travers des déliés d'un 'e' ou par le trou d'un 'o' ! ! !

[barraalice]

Merci beaucoup pour votre implication dans mon problème, j'avance doucement car justement ce sont finalement des points assez techniques d'un point de vue juriste, et il y a beaucoup de méconnaissances et d'oublis plus ou moins volontaires à ce niveau.

Pour repréciser : le sujet c'est le dévellopement durable et l'implication des dites entreprises dans son application. Ce sujet implique deux choses : 1) on voit le nom des entreprises, a répétition, et 2) on voit les produits, car en toute logique certains des points étudiés dans les films concerne la production.

Comme soulevé par torgan il se pourrait également que l'on tombe sous le coup des messages sanitaires sur l'alimentation, sous peine de se retrouver taxé de 1.5% du prix total de la production...