urgent!!! cherche modèles de lettres droit d'image

Vidéo66 · #1 18/11/2007, 18h36

bonsoir, étant actuellement sur mon tout premier documentaire, je recherche des modèles de lettres pour le droit à l'image pour des particuliers adultes et des mairies de villages, pour filmer des personnes et des monuments, villages ect...
merci!

vanpet · #2 19/11/2007, 13h20

le document sera très différent selon que tu filme une personne ou un batiment!

pour la personne, sa propre autorisation suffit, et ton document stipule le nom, date de tournage et conditions d'utilisation de l'image (lieu, durée, type d'exploitation) ainsi que la rémunération (ici, aucune). pense à faire un double exemplaire (un pour toi un pour la personne).

pour le batiment, je connais pas tous les détails, mais je sais qu'il faut l'accord de l'architecte, je crois. enfin, c'est beaucoup plus compliqué. sauf si évidemment le batiment est en arrière plan et n'attire pas le regard, alors là pas d'autorisation nécéssaire.

fredhenri4 · #3 19/11/2007, 16h03

Cession de droits pour figuration
(A remplir et à signer par le participant)

Je soussigné(e)……………………………………………….
Domicilié(e)…………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
Déclare prêter de mon plein gré ma collaboration en qualité de, ...........; figurant(e) pour « .................» réalisé par ................, produit par ...................., déclare céder aux producteurs de ce clip vidéo musical, œuvre audiovisuelle et audio graphique, tous les droits d’adaptation, de reproduction, de représentation et d’exploitation issus de ma figuration comprenant le droit, sans limitation, d’utiliser mon image et ma voix et également le droit d’utiliser mon image et ma voix et également le droit d’utiliser mon image en superposant ma voix par celle d’une autre personne et ceci par tout moyen : film, vidéogramme, photo, télévision hertzienne, satellite, câble et tous moyens encore inconnus à ce jour dans le monde entier en toute langue et sans limitation dans le temps.
Les dates auxquelles je m’engage à être présent(e), au lieu qui me sera indiqué sont :

Le 6 Septembre 2006 à …………………………………………………………...
Le 7 Septembre 2006 à ……………………………………………………………

Bruxelles , le ………………………..

Somme à payer en espèce :……………….

Bonjour,
Moi, j'utilise ça à l'occasion.....

tchao....

Vidéo66 · #4 19/11/2007, 18h23

Posté par vanpet

le document sera très différent selon que tu filme une personne ou un batiment!

pour la personne, sa propre autorisation suffit, et ton document stipule le nom, date de tournage et conditions d'utilisation de l'image (lieu, durée, type d'exploitation) ainsi que la rémunération (ici, aucune). pense à faire un double exemplaire (un pour toi un pour la personne).

pour le batiment, je connais pas tous les détails, mais je sais qu'il faut l'accord de l'architecte, je crois. enfin, c'est beaucoup plus compliqué. sauf si évidemment le batiment est en arrière plan et n'attire pas le regard, alors là pas d'autorisation nécéssaire.

Ok mais pour un monument de guerre par exemple je dois faire une demande à la mairie? car celui-ci est placé sur la commune d'un petit village.

Vidéo66 · #5 19/11/2007, 18h26

Merci beaucoup pour votre exemple, par contre pour la même chose mais à une mairie quel texte je dois changer?

vanpet · #6 20/11/2007, 00h58

ya pas un bureau d'aide au cinéma dans ton coin? ils aident pour ce genre de choses...

Lilipy · #7 20/11/2007, 16h53

Pour tout ce qui est mairie, bâtiments officiels, il faut directement les contacter et leur faire remplir une autorisation de tournage.
Le tout est d'adresser le document aux bonnes personnes.
par exemple, si son ton bâtiment est classé monument historique, il faut contacter les monuments historiques...
Voici un exemple d'autorisation de tournage, à toi de l'adapter en fonction de tes besoins, type de production, etc...

DEMANDE D’AUTORISATION DE TOURNAGE

Société de production :

Directeur de la société :

Directeur de production :

Assistante de production :

Titre :

Réalisateur :
Type de production :

Principaux « interprètes » :
Format :
Équipe
Lieux de tournage :
Documents disponible :

Nous sollicitons votre établissement pour le tournage qui se déroulera du…………..au……………..

Signature :
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)

Lilipy · #8 20/11/2007, 17h13

J'ai oublié de préciser, le droit à l'image ne s'applique pas à des "bâtiments, infrastructures...".
Le droit à l'image concerne les personnes, et on l'autorisation qui applique ce droit est l'autorisation de diffusion.
mais tu devrais te rensigner sur la législation, droit.
Et oui, ya plein de choses techniques, juridiques et administratives à savoir avant de se lancer...un métier...

yko · #9 01/12/2007, 13h12

tu peux trouver un modele (à modifier) sur le site istockphoto
http://francais.istockphoto.com/docs...delrelease.pdf

asd5622 · #10 06/12/2007, 13h56

bien souvent avec les batiments municipaux tu ennuis plus les mairies qu'autre chose à leur demander des autors, il vaut mieux une bonne discution avec le maire sur ton projet. Je n'ai jamais entendu qu'une municipalité avait poursuvit dans ton cas. Pour simple rappelle: "c'est au plaignant de démontrer le préjudice subit" et en france il existe le droit à l'information! et pour les batiments d'architectes il faux que ca façe partit intégrante de ton sujet pour avoir besoin d'autors

yko · #11 09/12/2007, 10h46

les droits à l'image sur les bâtiments existent
Soit il st anciens et tu ne doit rien (exemple : la tour Eiffel) mais seulement de jour car dans cet exemple l'eclairage est une œuvre artistique donc reversement de droits d'auteur

Soit c'est un bâtiment actuel et dans ce cas tu dois avoir l'accord de l'architecte (propriété intellectuelle)

asd5622 · #12 10/12/2007, 10h28

Non! il existe dans tous les cas un droit de reproduction. la toure effel tu paye 2 fois! 5000francs de reproduction à la sté qui gère la toure plus 5000 francs pour les lumieres tarifs avant l'euro.
Mais si tu fait un reportage sur la toure effel qui s'écroule tu as un droit à l'information...
Dans un long metrage tu ne demande pas d'autor quand le lieux n'est le décor principal. Qand tu tourne dans une rue tu ne paie pas tous les architectes de la rue.

desperados · #13 17/03/2008, 23h52

Bien que le post soit assez vieux ,je permets d'ajouter une autre distinction:
La prise de vue et la diffusion (ou exploitation je ne sais juridiquement si il y a une diiférence).
C'est à bien distinguer et cela arrive fréquemment: vous êtes à un barbecue avec Paris Hilton (vous affolez pas, vous n'etes pas une star mais un fermier d'ouest US) et vous prenez des photos. Compte tenu du contexte (privé, famille, etc.) vous avez le droit de les prendre (sauf si elle le précise expressément) . Mais cela ne vous en aucun cas le droit de les diffuser, surtout si elle n'a rien signée.
De même, si vous êtes le parent d'Angelina Jolie, à priori, vous n'avez pas le droit de publier les photos que vous avez faites lors dernières vacances ensemble à la neige.

Si un avocat pouvez venir nous éclairer...