Droits d'auteurs

[touareg74]

Salut à tous,

Pro depuis 2 ans, un domaine m'échappe : j'ai effectué une prestation pour une mairie (film sur une ancienne entreprise désafectée) et un musée voudrait le diffuser au public pendant une manifestation de 2 jours.
Combien puis je facturer cela au musée ?

Merci de votre aide

[saint kro]

Posté par touareg74

Salut à tous,

Pro depuis 2 ans, un domaine m'échappe : j'ai effectué une prestation pour une mairie (film sur une ancienne entreprise désafectée) et un musée voudrait le diffuser au public pendant une manifestation de 2 jours.
Combien puis je facturer cela au musée ?

Merci de votre aide

En tant que prestataire, le film ne t'appartient pas et donc tu n'as aucun droit.

A+

[funkyjames]

ça c'est clair !

[touareg74]

mais j'avais entendu dire que malgré tout, le réalisateur restanbt bien l'auteur du film; des droits étaient en vigueur...

[vsd]

Ha bon !
Le film n'est pas à toi pourtant , tu leurs à bien vendu.

[julyy]

Il leu a vendu pour mais pour une diffusion précise, celle du musée n'etait peut etre pas incluse dans le contrat

[touareg74]

exact, lemusée n'a rien à voir dans le contrat, il est juste intéressé par le fait de diffuser ce film . Donc ai je droit ? Si oui, avez vous une fourchette de coût à facturer ?

Merci

[JLH 37]

Mais tu as vendu quoi ?

Des droits de diffusion ou le film lui-même à un commanditaire qui est donc propriétaire des droits ?

[touareg74]

Une commune me contacte pour réasliser un film de 15 min sur une usine désafectée, ancien haut lieu de la ville. On signe une convention, je réalise le film. Le musée entend parler du film et se dit qu'il pourrait le diffuser lors des "journées du patrimoine". Donc ma question, suis je en position de réclamer des droits d'auteur ou de diffusion azu musée, sachant qu'il ne figurepas dans le projet de départ ? si oui quelle fourchette ?

Thanks

[saint kro]

Au début tu parles de prestation, maintenant tu parles de réalisation, mais tu ne nous dis toujours pas si tu as vendu les droits du film ou si tu as vendu un nombre de diffusion à la mairie.
En gros : à qui appartient le film ?
Que contient ta convention ?

Pour avoir une réponse fiable, il faut donner des infos fiables !

[touareg74]

La convention implique la réalisation du film, que j'ai rendu sur support DVD.
"A qui appartient le film ?" c'est bien l'objet de ma question. Et je n'ai pas vendu de nombre de diffusions. J'ai vendu un DVD. Dans tous les cas, je n'ai contracté qu'avec la municipalité et en aucun cas avec le musée, qui désire diffuser le film pendant 2 jours.

Suis je en mesure demander des droits ?
Merci

[JLH 37]

Soit tu as établi un contrat de droit d'auteur en bonne et dû forme comme indiqué sur ce lien : AGESSA - Comment réaliser une cession de droits d'auteur ?

et tu peux avoir un droit de regard sur la diffusion.

Soit la mairie t'a payé en tant que prestataire technique pour réaliser son film et ce film et les droits afférents lui appartiennent. C'est généralement le cas en entreprise et institutionnel car la gestion de droits n'est pas simple et ferait fuir tout le monde.

Comme tu es probablement dans la deuxième situation, je ne peux que te répéter la même réponse que Saint Kro au départ : Le film appartient à la mairie et elle est libre de le laisser diffuser par qui elle l'entend.