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  #1  
Vieux 18/06/2007, 11h11
Repairenaute
 
Date d'inscription: October 2006
Messages: 5
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Document type de cession de droit à l'image



En passe de débuter un tournage d'un film documentaire, je suis à la recherche d'un document type de cession de droit à l'image pour les personnes que je souhaite interroger.
Où puis-je trouver ceci?
Liens commerciaux
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  #2  
Vieux 18/06/2007, 13h25
Avatar de Arthur le moine
Modérateur
 
Date d'inscription: December 2002
Messages: 2 407
Bénéficie de 13 recommandations à propos de 13 messages


Bonjour,

La FAQ présente en section "Faire son film" devrait te donner quelques pistes...
http://www.repaire.net/forums/faq-fa...uest-cest.html

++
  #3  
Vieux 18/06/2007, 15h22
Repairenaute
 
Date d'inscription: October 2006
Messages: 5
Bénéficie de 0 recommandations à propos de 0 messages


Merci, j'étais allé voir cette série de message, mais l'exemple proposé me semblait un peu sommaire, sur la durée de la cession de droits et sur les supports de diffusion.
En fait, j'étais à la recherche de l'expérience d'un d'entre nous producteur ou réalisateur, le langage juridique nécessaire à ce genre de document m'étant tout à fait étranger.
  #4  
Vieux 18/06/2007, 19h13
Repairenaute
 
Date d'inscription: July 2005
Messages: 168
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Exemple de feuille de droit à l'image (d'un adulte) pour une TV :

Je soussigné (e) : __________________________________________________ ____________
(Indiquez nom et prénom)

Né(e) le
A

Domicilié(e) à : __________________________________________________ ________________
(Indiquez adresse, code postal et ville)

 Déclare expressément accepter que mon image et/ou ma voix soient captés, enregistrés et filmés

 Déclare être conscient(e) du fait que mon image et/ou ma voix sont fixées et déclare avoir été pleinement et préalablement informé(e) du fait que l’ensemble des enregistrements sonores et/ou visuels réalisés pourraient donner lieu à une ou plusieurs diffusions auprès du public ;

En conséquence, concède à :

____(Ton nom, nom du film...)____________________________ _____________________________________________

 Le droit d’enregistrer et de fixer ma voix et/ou mon image, de reproduire, de modifier, d’adapter et de diffuser auprès du public les enregistrements, sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie sur tous suppots connus ou inconnus à ce jour et en tous formats et notamment le droit de numériser ou faire numériser, reproduire ou faire reproduire, le droit de mettre en circulation, distribuer et communiquer au public, le droit de vendre ou de faire vendre, le droit de location et de prêt ainsi que le droit de représenter et de communiquer au public, par tous procédés, et notamment par télédiffusion par réseaux et/ou autres systèmes de télécommunication (tels que chaîne hertzienne ou numérique, Internet, câble, satellite, 3G) le droit d’exploiter par tous moyens connus ou inconnus, et pour tous droits secondaires et dérivés, notamment sur tous supports papiers (tels que presse, affiches, magazines, livre), supports audio et vidéographiques (tels que K7 vidéo, DVD, CD, CD Rom), et ce, à titre totalement gracieux.

 Le droit de reproduire, à l’occasion de l’exploitation des enregistrements, mon nom de famille et toutes autres informations me concernant et que j’aurai décidé de communiquer volontairement.

Cette autorisation est valable pendant 15 années (quinze ans) à compter de la signature des présentes.

Fait à _______________, Le _______________

Signature : Faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »
  #5  
Vieux 19/06/2007, 11h50
Repairenaute
 
Date d'inscription: October 2006
Messages: 5
Bénéficie de 0 recommandations à propos de 0 messages


merci Julyy,

Celui-ci me parait bien.
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