Facturer des images sans monter de micro entreprise

[Fred9]

Salut à tous,
Voilà, cadreur sous-marin depuis quelque temps déjà mais ne pouvant en vivre, j'ai une chef monteuse qui doit me réaliser un DVD démo bien comme il faut. Il se trouve qu'elle a recommandé mes images à une boîte qui est intéressée. Le hic, c'est que je dois les facturer (entre 100 et 120 euros/la minute, c'est pire que tout). Pas le choix ! Oh, je vois d'ici les grands mâles crier au scandale car c'est tirer les prix vers le bas. Très bien, que ceux qui viennent me critiquer commencent par me faire bosser car entre l'IFREMER à 400 euros/mois et les gros machos qui ont peur de se faire castrer par les camerawoman, difficile de manger !
J'en reviens à mon problème : il paraît que l'on peut émettre des factures, en tant que particulier, à concurrence d'une somme déterminée (faible) sans avoir à se monter en micro entreprise. Je ne veux pas passer par un prestataire de service car il ne va plus rien rester au bout du compte et je ne connais pas d'asso. susceptible d'émettre cette facture sans se servir au passage.
Quelqu'un a-t-il la solution (miracle ?) ?
Merci

[JLH 37]

Posté par Fred9

J'en reviens à mon problème : il paraît que l'on peut émettre des factures, en tant que particulier, à concurrence d'une somme déterminée (faible) sans avoir à se monter en micro entreprise.

En aucun cas un particulier n'est habilité à émettre une facture.

A lire ici :

Virtualegis - Un particulier peut-il facturer ?

Et si tu étudies de près le texte du lien ci-dessus tu pourras peut-être trouver la solution à ton problème

[Fred9]

OK, très instructif. Merci beaucoup

[pixedelisme]

salut, la réponse m'interresse également,
dans le lien envoyé il est écrit clairement qu'un particulier ne peut pas emettre de facturation mais

"Les particuliers peuvent, notamment, participer à l'activité rédactionnelle d'une revue, d'un magazine ou d'un site web moyennant le paiement de ce que l'on appelle communément des " droits d'auteur ", sans toutefois que le versement de cette rémunération d'auteur ne donne lieu à l'établissement de factures.

on se fait payer comment alors ? en chèque emploi service ?

[dmoss]

tu peux faire un document de vente de ton film (il s'agit alors d'une oeuvre au même titre que le peintre qui vend une toile)

Ce document ne doit pas comporter le terme de facture, surtout pas de "note d'honoraire", seulement : vente de film.
Bien sûr pas de TVA

Evidemment dans ta déclaration d'impôt tu n'oublieras pas d'indiquer tes revenus supplémentaires ...

[pixedelisme]

quel est l'organisme qui pourrait confirmer ceci: la CCI ? les impots ?

[dmoss]

suite à un entretien avec mon controleur des impots.

[henri_b]

je touche des droits d'auteur sans etre en micro entreprise. le statut d'auteur est autre. voir avec l'agessa ou la mda. mais a priori ca ne marche pas pour tout. et a priori pas pour des images filmées. pour des textes, des tableaux, des videos d'arts,etc... bref des trucs purement artistiques. pas de sites internet ou de design d'objets industriels par exemple. une exception pour les logiciels quand meme.

[henri_b]

ps : dans ce cas c l'acheteur qui fait un contrat au vendeur, et non le contraire. donc pas de facture.
ps2 : dans tes impots tu declares les droits d'auteur comme un salaire
ps3 : evidement tu vas payer aussi avant des charges sociales dessus... mais en general c l'acheteur qui s'en charge pour toi. mais il faut verifier...

[Gild]

evidement tu vas payer aussi avant des charges sociales dessus... mais en general c l'acheteur qui s'en charge pour toi. mais il faut verifier...

C'est l'acheteur qui s'en charge mais tu les déduits de ta facturation ! C'est le système du précompte, j'en parle dans une FAQ dans le forum pro. Cela n'est, dans le cas du film, que valable pour un réalisateur qui doit cependant se déclarer et cotiser à l'URSSAF, comme n'importe quel autre travailleur pour la partie émise en oeuvre".

GiLd

[henri_b]

quoique les charges de l'agessa on peut aussi les verser soit meme (a l'agessa donc), si l'acheteur ne veut pas s'en charger...