Chèques intermittents

[Bastame]

Bonjour,

Nous sommes une association de loi 1901 emploi un intermittent comme professeur de chant. Il nous a demande d'être rémunéré par les chèques intermittents.

Je souhaiterai avoir des précisions sur ce mode de rémunération et savoir si nous pouvions effectivement lui verser son salaire par se biais sachant qu'il donne des cours de chants.

Vous remerciant par avance de vos reponses.

Bastame

[antonin67]

Salut. Le mieux c'est de contacter directement le Guso qui se charge des "guichet unique" (à mon avis c'est ce dont tu parles).

Guso TSA 20134
69942 Lyon CEDEX 20
0810 863 342
Fax: 04 50 33 94 50

(je fais pas du zel, mais je venais juste de ranger une de leur fiche donc je savais où c'était)

[Bastame]

Non je parles bien des cheques intermittents. C'est pour cela que je m'interroge sur le fait que dans ce que j'ai lu sur le site il ne parle en aucun cas des professeurs de chant mais de spectacle vivant.

Je ne comprends plus rien.
:(

[antonin67]

Ah autant pour moi, je ne connaissais pas ce service.
En allant sur le site, j'ai vu un n° de tel. Tu les as appelés?

Pourquoi pas voir aussi avec le guichet unique dont je parlais. Le fonctionnement est un peu différent mais le résultat est sensiblement le même, il permet à des assoc qui n'ont pas de license d'entrepreneur de spéctacle de payer des artistes dramatique, le tout dans les règles et pris en compte par les assédic et autres caisses retraites.

[Bastame]

tu as l'aire de bien connaitre le service GUSO pourrais tu m'en dires plus

merci

[antonin67]

Ben à vrai dire pas tant que ça (hé hé!).
J'ai déjà bénéficié de ce mode de paiment notament lors de travaux pour des municipalités.

Le site ici:
Bienvenue sur le site du Guso

Mais comme je viens de le voir, il ne s'adresse qu'au spectacle vivant...
A voir donc si vous ne pouvez pas transformer l'angagement de votre prof de chant.

[Bastame]

comment ca transformer l'engagement ?

[antonin67]

ben en fait c'est quoi le sujet de votre association?
Y'a t'il un rapport avec le spectacle vivant?

De quel manière votre professeur tiens t'il ses infos des chèques intermittents?
Y'a t'il un moyen de trouver une zone d'arrengement quelconque avec votre prof? (je ne parle pas de black, mais de situation de déclaration)

c'est plein de question direct, mais parfois c'est bien d'en savoir un peu plus pour avancer non?

[Bastame]

c une association culturelle et sportive.

nous avons le droit de faire 5 spectacles par an.

je ne sais pas de quel maniere il tient ses infos. je pense que c'est plus interressant pour lui.

pour un arrengement j'ai un doute.

en fait il nous fait une facture pour un mois de travail et il declare par la suite au cheque intermittent une journée de 2h30 avec le salaire mensuel et comme spectacle vivant. mais ce n'est pas un spectacle vivant se sont des cours de chant.

est ce que s'est un peu plus clair ?

[antonin67]

Apparement le système des cheques est que tu achete le chèque (en donnant une somme d'argent à l'organisme qui traite à ta place la déclaration et autres calcul comptable.
Au final, le chèque acheté apparait dans la conta de ton assoc et l'employé peux déclarer ses heures aux assédic. Pourquoi passer par la facturation de la part du professeur alors que c'est la facture du chèque qui va compter (c'est à eu que vous donnez l'argent).

Et pour le prof, pourquoi ne pas le déclarer comme chanteur occasionnel (2h50 pour lui ça passe).

C'est quand même lourd les truc qu'on doit faire pour être payé en tant qu'artiste... non??

[antonin67]

Le mode d'emploi ici: Cheques-Intermittents

[Bastame]

effectivement nous donnons la somme d'argent au cheque intermittent.

mais il ne fait pas 2h30 dans le mois comme il le déclare au cheque mais 10 h par mois.
en fait il donne c cours toutes les semaines a raison de 2h30 par semaine.

en fait j'ai peur que l'association soit dans l'illégalite du fait des déclarations. et je sais pas si on a un recours pour ne plus l'être

je vais aller voir le mode d'emploi que tu m'as fourni

merci