Musique, mariage et SACEM

bonofox · #1 06/10/2006, 01h58

Hello,

Je suis à la recherche d'info sur le fameux sujet Quid des droits sur les films de mariage?

J'ai parcouru le forum de long en large mais je n'ai pas eu la réponse que je cherchais ou alors les avis sont opposés et personne ne sait vraiment ce qu'il en est.

Pour résumer, j'ai cru comprendre que l'on pouvait utiliser ou "intégrer" une musique dans un film de mariage à la condition que ces musiques soient la propriété des receveurs. En d'autres termes, les mariés donnent leurs CD au professionnel chargé du montage.
Si le DVD est ensuite diffusé (vendu) par exemple à d'autres membres de la famille. Est-on toujours dans le cadre de la propriété privée?

J'ai également beaucoup parcouru les sites de mes futurs confrères. La plupart (si ce n'est tous) propose de visionner des extraits de leurs boulots. Beaucoup utilisent des musiques non-libres de droits ( a moins que Madonna ou U2 soient gratos).
Légal, pas légal? après tout, si c'est un extrait d'une copie privée qui entre dans le cadre familial, y a t-il fraude?

Merci de m'éclairer sur ce sujet.

Bonofox.

meuh · #2 06/10/2006, 04h06

Je penses que le plus sûr est de téléphoner à la SACEM et de leur poser directement tes questions sans "tourner autour du pot".

C'est ce que j'ai fait pour un autre projet utilisant de la zik.

Je pense que même si les mariés ont un CD des musiques que tu utiliseras, il faudra payer certains droits à la SACEM. Ca m'étonnerait que Madonna soit d'accord pour que tu te fasses de l'argent sur son dos avec le seul principe que les mariés ont achetés son CD. Les musiques peuvent effctivement être utilisées dans un cadre privé, mais dans ton cas elle transite par ta structure "légale" et donc lucrative.
Imagine que toute la population ai acheté le même CD de Madonna. C'est pas pour ça qu'une prod ciné ayant utiliser (pour un de ses films) une musique de ce CD prétendera ne pas devoir payer des droits.

Tiens nous au courant si tu appelles la SACEM.

Même pour les musiques dites "libres de droits", il ya en fait souvent des droits d'auteurs à payer! en gros ou tu fais ta musique ou tu fais signer un contrat à l'auteur de la musique en précisant qu'il déclare ne pas être enregistré à la SACEM et qu'il ne pourra exiger une futur rémunération sur les droits de cette musique s'il s'enregistre ulterieurement à la SACEM.

Je peux te dire que j'ai du avaler bcp de doliprane pour comprendre toute la salade des droits...

bonofox · #3 06/10/2006, 19h52

Merci meuh pour ton commentaire.

Je vais effectivement prendre contact avec la SACEM mais j'aurais bien aimé connaitre les méthodes des "pros".

Personne ne sait?????????

ps : sur le site de la SACEM, c'est un peu leg' comme explication. A quoi bon avoir un site internet?

martre · #4 16/10/2006, 12h03

c'est vrai que c'est une question ennuyeuse. mais je ne pense pas que le fait que celà soit un film de mariage change les regles. dans le milieu de la video instit, docu.... quand tu utilises de la musiques tu payes dans un premier temps un droit de reproduction....

le droit de reproduction te permet d'utiliser de la musique dans un cadre détourné de son utilisation principale. en gros ca te donne le droit d'utiliser la musique sur une video
pour info le droit de reproduction pour de la musique au metre (qui s'achete à la seconde ) va de 1 euros H.T à 2 euros H.T la seconde.
ces tarifs s'applique uniquement sur de la musique au metre. apres sit uveux utiliser de la musique de type madonna , U2.... tu dois négocier directement avec le producteur de l'artiste.... et là c'est tres tres cher.

et apres tu as la SACEM qui est un cout selon la diffusion qui est faite. le tarif depend de la diffusion evidemment ca n'est pas le meme prix si tu vends 2000 dvd ou si tu fais une diffusion web que si tu vends 3 DVD.

je ne crois pas qu'il y est une difference pour le film du mariage.

ca serait bien que tu partages les infos que tu aura en appelant la SACEM.

sur le repaire il y a beaucoup de patron de boite de prod qui ne font que du maraige ca serait bien d'avoir leur avis sur la question . meme si je pense que c'est un sujet delicat, n'est ce pas ?:rire:

pitof · #5 16/10/2006, 13h36

Ce que ne te dira jamais la Sacem c'est qu'il existe maintenant des musiques libres de droit. Certes, elles ne sont pas géniales, mais j'y ai déjà eu recour car c'est vraiment la meilleure solution pour les petits institutionnels. Tu paye simplement un prix d'achat et tu utilise ensuite comme tu veux.
Pour en trouver, il te suffit de faire une recherche sur Google...

benjico · #6 16/10/2006, 14h33

Hello,

comme quoi les choses peuvent être interprétée de mille façon. Pour moi, un film de mariage ne ressort pas du cadre privé. En fait, de mon point de vue, que ce soit toi qui fasse le film ou que ce soit les mariés eux-même, le cadre d'utilisation est le même. Tu n'es qu'un prestataire au même titre qu'un installateur de télé ou un peintre qui ne va pas te demander si tu as acheté ta peinture.

Pour reprendre l'exemple du film avec madonna, la différence est que le public est le producteur du film ( les mariés ) et son cercle familial ( ou tout du moins son cercle restreint ). Je pense que c'est exactement la même chose que de mettre U2 sur son film de vacances...

A+
Benjico

pitof · #7 16/10/2006, 15h47

Cela peut sans doute se défendre, mais alors hors de question de fournir plus d'une copie aux mariès! Sinon tu sort du cadre et tu rentre dans la copie illicite...
Il serait interressant de savoir ce qu'en pense la Sacem, même si il sont forcement partie prenante et donc pas forcement objectifs...

meuh · #8 16/10/2006, 19h47

Ce que ne te dira jamais la Sacem c'est qu'il existe maintenant des musiques libres de droit. Certes, elles ne sont pas géniales, mais j'y ai déjà eu recour car c'est vraiment la meilleure solution pour les petits institutionnels. Tu paye simplement un prix d'achat et tu utilise ensuite comme tu veux.

Je ne sais pas où t'as acheté tes musiques mais personnellement, quand j'ai recherché des musiques dites "libres de droit" je suis tombé sur des sites proposant en fait une licence d'utilisation (ex: jusqu'a 50 copies). Voir le site filmvtracks.free.fr ou là.

En plus t'as interet à trouver des musiques dont le compositeur n'es pas enregistré à la SACEM ou dont la musique est tombée dans le domaine public (compositeur décédé depuis plus de 20 ou 25 ans, je crois), sinon faut raquer.

En gros cette licence t'évite juste la longue et contraignante déclaration des droits voisins et moraux.
Pernettez moi donc de dire: Libre de droit... mon cul!

pitof · #9 17/10/2006, 11h32

Tu n'as pas du être très persévérant dans tes recherches!!!
http://www.audstudplus.com/sur-mesure.php
Voici pour le libre de droit!
Les musiques ne sont certe pas géniales, mais le client aprécie de ne payer qu'une seule fois et de pouvoir passer son film en boucle sur des salons ou de le mettre sur son site internet...

Attention, car en effet certaines musiques de ce site sont libres de droit, les autres qui sont juste des réinterprétations sont soumises au droit d'auteur. De toute façon, je pense qu'il vaut mieux une "musique d'ascenseur" libre de droit, qu'une réinterprétation qui fera encore plus bidon!

meuh · #10 17/10/2006, 12h51

Tu paye simplement un prix d'achat et tu utilise ensuite comme tu veux.

Désolé mais si tu regardes leur conditions générales de vente (article 10), on peut pas dire que l'on ait le droit d'utiliser les musiques comme on veut (ex: pas plus de 500 exemplaires).
Certe, cela permet d'éviter bcp de paperasserie mais ils te conseillent de les appeler pour toute demande spécifique. C'est normal: ils seraient dégouter d'avoir vendu une musique qui est utiliseée sur tous supports, sur tous types de diffusions et à des millions d'exemplaires. (je les comprends).
Ex spécifique: vous acheté un de leur CD mais vous utilisez que 10" d'une musique. Théoriquement, vous ne devez pas l'utiliser ces10" plus de 500 exemplaire. Mais comme il ne s'agit que de 10" d'un CD de plusieurs musiques, cela peut se négocier.
En gros, faut bien vérifier les conditions d'utilisation car à mon avis y'en aura tjrs.

Je viens de tel à la SACEM:
1 - Pour l'utilisation d'une musique de type "Madonna" dans un film de mariage, il faut payer des droits même si les mariés ont un CD chez eux.
L'utilisation "gratuite" d'une musique sur un autre support dans le cadre privé s'appliquerait seulement si c'était les mariés qui faisaient leur propre montage. A partir du moment où ils passent par une société de prod, on n'est plus dans le cadre privé.

2 - D'autre part, voici en résumé les différents droits à payer:
- les droits SDRM (droits d'auteur) régie par la SACEM. Ils comprennent les droits de "reproduction" (DVD...) et les droits "d'execution public" (salle de cinéma, emition TV...)
- les droits "moraux" régie par les éditeurs. Il s'agit de leur demander l'autorisation d'utilisation et éventuellement de payer ces droits. Pour connaître les éditeurs, téléphoner au service SESAM (de la SACEM) au 01 47 15 87 32.
- Les droits "voisins" régie directement par la maison de disques ou par des organismes tel que la SCPP ou la SPPF qui centralisent ses droits. Ils comprennent les droits "des interprètes" et les droits de "maison de disques".

Détails de la redevance SDRM: (c'est très très simple

)
- redevance de 5,4% du prix HT du support vendu (ex DVD) proportionnellement à la durée d'utilisation des musiques (ex: si 100mn de vidéo avec 10mn de musique, il faut payer 10% des 5,4%)
- il faut rajouter une TVA de 5,5% de la redevance + 1% de la redevance pour la sécu des auteurs

Quand on trouve des musiques "libres de droit" (ex sur internet) cela veut dire qu'on remplace les droits voisins et moraux par une licence d'utilisation qui doit aussi stipuler que les compositeurs ne sont pas enregistré à la SACEM (sinon faut payer des droits SDRM).

Gild · #11 17/10/2006, 14h55

Posté par meuh

dont la musique est tombée dans le domaine public (compositeur décédé depuis plus de 20 ou 25 ans, je crois)

70 ans.
Tu n'as sans doutes pas dû voir ces deux FAQ :
Vous voulez… illustrer vos films par de la musique.
et
Vous voulez… Illustrer vos films par de la musique ou des sons libres de droits

Tu y apprendra des choses et tu trouvera des liens vers des vendeurs de musique libre de droit.

Merci aussi pour ces dernières infos qui viendront enrichir la FAQ

GiLd

pitof · #12 17/10/2006, 15h28

Je pense que 500 exemplaires laisse une "petite marge " pour 99% des films de mariages!

meuh · #13 17/10/2006, 15h55

Oui pour ce dernier site. Mais pour d'autres c'est plutôt 50 exempaires. Il m'est déja arrivé de devoir fournir une quarantaine de DVD pour la famille et les amis. J'étais content cette fois là.

pitof · #14 17/10/2006, 16h21

fournir 40 DVD est une presta qui n'a rien à voir avec le fait de tourner un film que l'on diffuse à un seul exemplaire (master) au client. C'est le client qui est ensuite responsable de l'exploitation si il décide d'en faire des copies. sinon, pour une seule copie avec la musique fournie par le client on est peut-etre dans un vide juridique qu'exploite de nombreuses sociétés qui font du vidéo mariage...
A voir.
Tout dépend en fait , je pense, de ce que tu vend!
Soit tu vend un film, et son exploitation au client, dans ce cas tu peux faire des copies que tu lui facture (et lui n'a en théorie pas le droit de le copier), et alors tu doit t'acquiter des droits musicaux et autres...(Propriétaire des lieux pour un site privé entre autre...)

Soit tu vend une presta de tournage et de montage, auquel cas les images comme le film ne t'appartiennent pas, ils sont au client et si lui ne le diffuse que dans le cadre privé (grosso modo d'après la jurisprudence, cela doit vouloir dire famille et amis mais pas plus de trois copies). Là je pense que tu peux (ou plutôt que ton client peut) utiliser n'importe quelle musique. C'est exactement comme ces boutiques que l'on a vu il y a quelques années et qui proposait de copier des CD, ils louaient juste une machine, le client était responsable de la légalité de ces copies.

Pour être sur de la légalité du deuxième cas, je pense que seul un juriste spécialisé dans le droit d'auteur pourrait répondre, car la Sacem est évidement contre ce genre de pratiques...

klim01 · #15 17/10/2006, 16h55

Posté par pitof

.../...Tout dépend en fait , je pense, de ce que tu vend!
Soit tu vend un film, et son exploitation au client, dans ce cas tu peux faire des copies que tu lui facture (et lui n'a en théorie pas le droit de le copier), et alors tu doit t'acquiter des droits musicaux et autres...(Propriétaire des lieux pour un site privé entre autre...)

Soit tu vend une presta de tournage et de montage, auquel cas les images comme le film ne t'appartiennent pas, ils sont au client et si lui ne le diffuse que dans le cadre privé (grosso modo d'après la jurisprudence, cela doit vouloir dire famille et amis mais pas plus de trois copies). Là je pense que tu peux (ou plutôt que ton client peut) utiliser n'importe quelle musique. C'est exactement comme ces boutiques que l'on a vu il y a quelques années et qui proposait de copier des CD, ils louaient juste une machine, le client était responsable de la légalité de ces copies.
...

Il y a un troisième cas :
Tu vends une presta de tournage+montage, donc le film appartient au client et celui-ci peut utiliser la musique qu'il souhaite (à lui de gérer), puis dans un deuxième temps tu vends au même client une prestation de duplication de DVD indépendemment de ce qu'il y a dedans... Ce sont deux contrats de vente séparés et indépendants...

Hum, c'est légal, ce que je raconte ?
Klim.

JLH 37 · #16 17/10/2006, 17h14

Hum, c'est légal, ce que je raconte ?

Pas trop, je crois

Tout prestataire de gravure et pressage sérieux te demandera les documents nécessaires apportant la preuve de l'acquittement des droits sur des musiques (ou images) dont tu n'es pas l'auteur et que tu intégrerais dans une oeuvre à diffuser.

meuh · #17 17/10/2006, 17h46

fournir 40 DVD est une presta qui n'a rien à voir avec le fait de tourner un film que l'on diffuse à un seul exemplaire (master) au client.

??? on ne le diffuse justement pas à un seul exemplaire mais plutôt 40!!!

C'est le client qui est ensuite responsable de l'exploitation si il décide d'en faire des copies. sinon, pour une seule copie avec la musique fournie par le client on est peut-etre dans un vide juridique qu'exploite de nombreuses sociétés qui font du vidéo mariage...

Je parlais du cas où le client te demande d'effectuer les copies et donc de te les acheter. Il faudrait alors stipuler dans les conditions de vente de ta presta que le client est responsable de l'exploitation et donc qu'il doit s'aquiter des droits, mais je ne suis pas sûre que ce soit légal. En plus ça doit faire peur aux clients.
Même pour une seule copie, tu dois payer. C'est la SACEM qui le dit. On est bien obligé de les croire car c'est eux qui régissent les droits d'auteur. Sinon, moi, je ne paye plus mes impôts alors!
Je connais même des boites spécialisées dans le film de mariage qui ont eu des pb.

Réponse provenant de la discussion "film mariage".

A mon avis si le film est fait par un simple prestataire et que le producteur reste "les mariés" alors tu peux ne pas t'acquiter des droits Sacem. C'est à vérifier, mais pas auprès de la SAcem (forcement pas objectifs, ils sont juges et parties!).

Derrière des prestations de tournage, réalisation et de montage, il y a tjrs un producteur (une société) qui est responsable du vidéogramme comme n'importe quel film. Dans notre cas c'est toi le producteur. Ils sont des clients. Ils n'ont pas de structure légale leur permettant de gérer la chaine de production. Reste à définir l'utilisation de ta vidéo et donc de ta réalisation qui repose sur une création artistique. Imagine filmer le mariage de la princesse Trucmuche, tu serais dégouté qu'elle vende cette vidéo à des chaines TV ou qu'elle duplique le DVD à des millions d'exemplaires. De le même manière, tu dois préciser si besoin l'utilisation de cette vidéo à des fins personnelles (pour ta communication: internet, DVD démo...) ou pour d'éventuelles ventes d'images de ce mariage à d'autres personnes.

De toute façon je trouve logique:
- de ne pas payer de redevance pour une copie privée de musique dès lors que' l'on ait acheté l'original
- de payer une redevance sur l'utilisation d'une musique qui nous permet de gagner de l'argent.

castud · #18 17/10/2006, 18h25

Pitof a écrit

C'est exactement comme ces boutiques que l'on a vu il y a quelques années et qui proposait de copier des CD, ils louaient juste une machine, le client était responsable de la légalité de ces copies

Je crois bien que ces boites ont été fermées parce que les sociétés d'auteur considéraient que le loueur était co-responsable. Du moment que tu réalises des copies, tu dois t'assurer que le client dispose des autorisations nécessaires. Ecrire sur un contrat que seul le client est responsable est je crois bien une clause abusive. Si on veut te poursuivre, on peut.

De toutes façons, tu es coincé même sans rajouter de musiques. Quand la mariée entre dans l'église, il y a une musique ; à l'ouverture du bal, il y a une musique. Là aussi, il y a droits à acquitter puisqu'il y a reproduction dans la vidéo, non ?

Dans un post sur ce sujet, il me semble qu'un prestataire disait qu'il payait la taxe copie privée sur les supports vierges et demander les originaux des disques au client en plaidant que c'était une utilisation dans le cadre privée.
Quand tous les prestataires de video de mariage vont agir dans le respect de la loi, ça va
en faire des demandes d'autorisation d'utlisation des droits moraux....

meuh · #19 17/10/2006, 19h03

De toutes façons, tu es coincé même sans rajouter de musiques. Quand la mariée entre dans l'église, il y a une musique ; à l'ouverture du bal, il y a une musique. Là aussi, il y a droits à acquitter puisqu'il y a reproduction dans la vidéo, non ?

Effectivement, je viens d'appeler encore la SACEM et ils me l'ont confirmé.
Ils m'ont même parlé de l'exemple d'un film dans lequel une hymne nationale était siflée. Ils avaient réclamé des droits SDRM.

castud · #20 17/10/2006, 19h17

Effectivement, je viens d'appeler encore la SACEM et ils me l'ont confirmé.
Ils m'ont même parlé de l'exemple d'un film dans lequel une hymne nationale était siflée. Ils avaient réclamé des droits SDRM.

L'exemple en question c'est "l'Internationale". Je trouve même comique qu'un chant révolutionnaire ne puisse pas être sifflé impunément !!!

JLH 37 · #21 17/10/2006, 19h26

Posté par castud

Pitof a écrit
Du moment que tu réalises des copies, tu dois t'assurer que le client dispose des autorisations nécessaires. Ecrire sur un contrat que seul le client est responsable est je crois bien une clause abusive. Si on veut te poursuivre, on peut.

Bonjour castud,

C'est tout à fait exact. Les juges sont assez constants dans leur conclusions sur ce point. Le professionnel, en tant que professionnel, se doit de connaitre la législation en vigueur dans ces activités et de veiller à ne pas mettre son client hors la loi. Et encore moins s'abriter derriere celui-ci.

130HSP · #22 17/10/2006, 19h52

Pitof tu cites le cas de la musique dans l'église et de l'ouverture du bal, dans le premier cas tu captes une ambiance sonore , tu n'habille pas tes images avec de la musique , idem pour l'ouverture du bal et de la soirée normalement le "DJ" ou l'orchestre font ou doivent faire une déclaration à la SACEM . Je pense que les seules musiques AJOUTEES par le prestataire sont à déclarer pas celles du "fond" sonore . Si qq à une autre idée là dessus .

Gild · #23 17/10/2006, 20h37

Moi !

Les histoires de droits c'est valable pour les musiques dites de fosse, c'est-à-dire celle "que l'on rajoute" comme tu dis, mais les autres aussi, si ton protagoniste écoute la radio par exemple. D'où l'exemple cité de l'Internationale.

GiLd