Musique, mariage et SACEM - Page 4

pitof · #91 15/01/2007, 16h22

Pour clore en beauté cette discussion il serait bien que ceux qui ont le lien vers la page des tarifs de la sacem le mettent ici,
les modos pourrait ensuite le faire remonter vers la faq...

bonofox · #92 15/01/2007, 16h29

Posté par pitof

Pour clore en beauté cette discussion il serait bien que ceux qui ont le lien vers la page des tarifs de la sacem le mattent ici,
les modos pourrait ensuite le faire remonter vers la faq...

bonne idée effectivement.

docarno · #93 15/01/2007, 16h47

Ce n'est quand même pas compliqué de trouver à l'heure d'Internet :

Portail SACEM

Maintenant, en ce qui concerne un professionnel du film de mariage :

Il se fait rémunérer pour sa prestation de : prise de vue, prise de son, montage, authoring ; il paye un droit à la Sacem, qui s'élève à globalement 6% du total du prix de vente minimal du DVD (soit 8 euros et des poussières).

Bien sûr il peut vendre le DVD plus cher, mais je ne vois pas l'interêt.

PS : Que vous utilisiez 20 minutes de Musiques ou bien 120 minutes, c'est le même prix...Ce qui va faire varier la somme de droits versé à la SACEM, c'est le prix de vente du DVD et le prorata de musiques non libre de droit par rapport au temps total du DVD (dialogues, musiques libres, bonus...)

bonofox · #94 15/01/2007, 23h02

Posté par docarno

Ce n'est quand même pas compliqué de trouver à l'heure d'Internet :

Portail SACEM

Maintenant, en ce qui concerne un professionnel du film de mariage :

Il se fait rémunérer pour sa prestation de : prise de vue, prise de son, montage, authoring ; il paye un droit à la Sacem, qui s'élève à globalement 6% du total du prix de vente minimal du DVD (soit 8 euros et des poussières).

Bien sûr il peut vendre le DVD plus cher, mais je ne vois pas l'interêt.

PS : Que vous utilisiez 20 minutes de Musiques ou bien 120 minutes, c'est le même prix...Ce qui va faire varier la somme de droits versé à la SACEM, c'est le prix de vente du DVD et le prorata de musiques non libre de droit par rapport au temps total du DVD (dialogues, musiques libres, bonus...)

si c'est juste ça, c'est une bonne chose mais y a t-il un bareme en fonction des artistes? madonna ou raoul pétinkou c'est quand meme pas la meme chose?

docarno · #95 15/01/2007, 23h58

C'est le même prix quel que soit l'artiste...c'est juste sa renommée qui fait sa fortune !!!

Piaku · #96 16/01/2007, 01h49

Merci beaucoup pour ces précieuses informations. Je trouvais aussi ça bizarre que la Sacem réclame 1€ HT / seconde...

robmorel · #97 16/01/2007, 13h50

phrase sur le site de la sacem :
Bon à savoir : compter une dizaine de jours (délai non contractuel) entre la réception de la demande d'autorisation et l'envoi de la note de débit, le "Bon pour autorisation" n'étant délivré qu'à réception du règlement (cf. "Le paiement" ci-après).

Donc ce n'est pas si rapide

docarno · #98 16/01/2007, 14h50

A partir du moment où tu as fait la demande, la boîte de pressage des DVD peut te les faire...ils attendent le bon pour autorisation pour te les donner par contre.

La demande se fait par mail...Je ne trouve pas que 15 jours soit quelque chose de long.

De plus on se retrouve dans la situation d'un pressage de DVD, soit une très grosse quantité. Ce qui est assez rarement le cas lors d'un mariage. Rien ne t'empêche de dupliquer toi même tes DVD. Pour cela tu n'as besoin d'aucune autorisation. Quand à la vente tu es dans les règles puisque tu auras réglé tes droits au final...

Je trouve personnellement que vous vous compliquez beaucoup la vie pour pas grand chose... pleins de petits détails qui vous semblent insurmontables...alors qu'ils ne le sont pas le moins du monde...

En fait on dirait que beaucoup cherchent à trouver de la difficulté dans les démarches pour se dédouaner de ne pas payer la SACEM...une sorte d'alibi !!!

robmorel · #99 16/01/2007, 15h39

non je parle de films de mariages (voir sujet de la discussion)

docarno · #**100** 16/01/2007, 19h31

Posté par robmorel

non je parle de films de mariages (voir sujet de la discussion)

Je n'ai pas compris le sens de ta réponse ; ici tout le monde parle de film de mariage...si ce n'est que ces règles s'appliquent également à un documentaire ou à un film sportif

robmorel · #**101** 16/01/2007, 20h22

Posté par docarno

A partir du moment où tu as fait la demande, la boîte de pressage des DVD peut te les faire...ils attendent le bon pour autorisation pour te les donner par contre.

Pour un mariage, 15 jours c'est long ...

docarno · #**102** 16/01/2007, 20h45

Posté par robmorel

Pour un mariage, 15 jours c'est long ...

Tu peux tout a fait dupliquer tes DVDs sans avoir réglé encore à la SACEM, l'essentiel étant d'en faire la demande et de régler ton dû au final.

PS : Je ne pense pas que pour un mariage tu fasses réaliser un glassmaster et un pressage de 500 DVDs (qui est maintenant le minimum) !!!

Comment se noyer dans un verre d'eau

JLH 37 · #**103** 16/01/2007, 21h14

Comment se noyer dans un verre d'eau

Peut-être mais :

Si tu n'as pas l'autorisation des auteurs (cela peut arriver) tu fais comment pour le montage? On recommence tout et on a perdu 15 jours.

Et puis je te trouve bien optimiste sur le fait que la SACEM assimile la distribution de quelques dvd comme support d'une réalisation effectuée pour un client final à la production en série et la vente public d'un dvd de fiction ou d'un documentaire en grande série.

Parce que ce ne sont pas les mêmes conditions qui s'appliquent. J'espère que tu es sûr de ton coup pour l'avoir pratiqué et validé préalablement.

Se payer le dernier tube de Johnny dans le cadre d'une réalisation professionnelle pour huit euros et quelques, je ne demande que ça. Mais je vérifierais soigneusement quand même.

Surtout que Johnny il ne plaisante pas avec ses droits en ce moment :lol:

castud · #**104** 17/01/2007, 11h19

si c'est aussi simple et peu couteux que le dit Docarno, comment a-ton mener une aussi longue discussion. Mais je ne suis pas certaine que cela concerne le mariage ou je ne sais pas lire (c'est possible, après tout!!). Voici le texte de la SACEM:

La redevance pour les autorisations occasionnelles "œuvre par œuvre"
Elle concerne une production occasionnelle (DVD et/ou VHS) et couvre la vente et la distribution gratuite pour usage privé dans les circuits traditionnels ou en kiosques.
A- Vente ou distribution gratuite en kiosques
(...)
B- Vente ou distribution gratuite dans les circuits traditionnels
(...)
1. Vidéogrammes musicaux ou d'humour
(...)
2. Autres vidéogrammes (documentaires, films de fiction, reportages, programmes télévisuels,...* (...)
avec le taux de redevance déjà cité plus haut.
Personnellement, je n'ai jamais vu le mariage de M. duschmoll diffusé en milliers d'exemplaires "dans les circuits traditionnels". Car si la SACEM concède une faible redevance, c'est bien parce qu'il y a des milliers d'exemplaires en jeu.
Il me parait extraordinaire de payer un forfait moins élévé pour utiliser des musiques dans une vidéo que l'orchestre qui joue pendant le cocktail d'un mariage.
(Par ailleurs, si c'est aussi simple, arrêtons de faire des films d'entreprise, faisons des reportages qui ont pour objet certaines entreprises).
Il y a aussi la question pratique: pourquoi ne pas simplement payer un forfait sans être obligé de faire une demande "préalable" oeuvre par oeuvre à chaque mariage, y compris pour des musiques déjà jouées pendant le mariage ?!!

rocker_2 · #**105** 17/01/2007, 12h32

Quelqu'un sait quoi faire avec la Sacem dans le cadre de la réalisation de DVD mémorisant les évolutions des élèves de cours de danse au cours de leur spectacle de fin d'année ?
Les DVD sont vendus aux parents, le conservatoire à déclaré à la SACEM les musiques utilisées au cours du spectacle ....

docarno · #**106** 17/01/2007, 14h58

Posté par JLH 37

Peut-être mais :

Si tu n'as pas l'autorisation des auteurs (cela peut arriver) tu fais comment pour le montage? On recommence tout et on a perdu 15 jours.

Et puis je te trouve bien optimiste sur le fait que la SACEM assimile la distribution de quelques dvd comme support d'une réalisation effectuée pour un client final à la production en série et la vente public d'un dvd de fiction ou d'un documentaire en grande série.

Parce que ce ne sont pas les mêmes conditions qui s'appliquent. J'espère que tu es sûr de ton coup pour l'avoir pratiqué et validé préalablement.

Se payer le dernier tube de Johnny dans le cadre d'une réalisation professionnelle pour huit euros et quelques, je ne demande que ça. Mais je vérifierais soigneusement quand même.

Surtout que Johnny il ne plaisante pas avec ses droits en ce moment :lol:

Pour être clair,

Je suis sûr de ce que j'affirme pour l'avoir déjà fait à de maintes reprises. Mes sources proviennent de ce qui est écrit sur le site, de conseils téléphoniques avec le responsable, de retour de courrier...

Alors bien sûr je n'ai jamais fait de tirage à plus de 2000 exemplaires...car il est vrai que pour des productions plus importantes, les droits d'auteurs sont peut être calculés différement : accord écrit avec l'artiste ou bien son producteur directement...

Dans mon dernier film, j'ai utilisé comme musique des plus connues : Moby, Hot Chocolate... ce qui équivaut largement à du Johnny ou de la Madonna...

J'estime pour ma part que le mariage rentre tout à fait dans le cadre du reportage...

Je pense que les conditions sont également différentes pour un Long métrage (contrats directs avec le producteur)

JLH 37 · #**107** 17/01/2007, 16h18

Posté par docarno

Alors bien sûr je n'ai jamais fait de tirage à plus de 2000 exemplaires...car il est vrai que pour des productions plus importantes, les droits d'auteurs sont peut être calculés différement : accord écrit avec l'artiste ou bien son producteur directement...

Non, c'est impossible. A partir du moment ou un artiste est inscrit à la SACEM il doit apporter la gestion de tout les droits à celle-ci. Cela signifie qu'il ne lui appartiennent plus (sauf le droit moral) et ne peut plus en disposer librement, ni en discuter le montant.

Pour illustrer avec une anecdote, la SACEM a condamné une école a payer 75 euros parce que les élèves avaient chanté "Adieu monsieur le Professeur" d' Hugues Auffray. Cette affaire avait fait un peu de bruit et n'était pas pour améliorer l'image du chanteur. Pour calmer le jeu, celui-ci s'était donc proposé de payer lui-même les droits sur son oeuvre. Il n'avait pas d'autre solution.

Dans mon dernier film, j'ai utilisé comme musique des plus connues : Moby, Hot Chocolate... ce qui équivaut largement à du Johnny ou de la Madonna...

Une question un peu annexe : Tu es médecin ou... cinéaste.

J'estime pour ma part que le mariage rentre tout à fait dans le cadre du reportage...

C'est bien là où est tout le débat. Ce que tu estimes est une chose et tu peux bien sûr donner ton avis. Mais ce qu'il faudrait savoir c'est ce qu'en pense la SACEM-SDRM. Si tu vas filmer un mariage célèbre pour une chaîne de télé, par exemple, c'est effectivement du reportage.
Mais si tu es commandité et payé par la famille pour réaliser leur film de mariage cela s'apparente beaucoup plus à une prestation de service de type commande comme du film d'entreprise.

Et là, c'est un autre barême qui s'applique.

C'est ça ce que les mariagistes aimeraient bien savoir, car leur cas de figure n'est pas clairement défini dans les barêmes SACEM-SDRM.

Il faut faire vachement gaffe à ne pas interpréter les conditions d'une activité pour les transposer sur une autre. Parce que, en cas de pépin, le professionnel ne pourra pas se retrancher en disant "je ne savais pas".

Comme cela a déjà été abordé au cours de cette discussion, je crois que les mariagistes devraient monter un petit comité afin d'interpeller la SACEM sur ce sujet spécifique et en expliquant bien tout les tenants de leur activité afin d'avoir une réponse claire, précise et par écrit des organismes concernés.

Je pense que les conditions sont également différentes pour un Long métrage (contrats directs avec le producteur)

Comme indiqué plus haut, les seuls contrats qui puissent exister sont ceux passés avec la SACEM (avec quelques nuances pour les musiques originales) car celle-ci est propriétaire de tout les droits de ses sociétaires. Et elle est même propriétaire des droits antérieurs, bien sûr, mais aussi à venir.

castud · #**108** 17/01/2007, 17h25

Bon allez, "mariagiste" (intéressant le néologisme) ou pas, je veux bien tenter à nouveau de poser la question par écrit à la SACEM, pour obtenir une réponse écrite, définitive et unique pour tout le monde, enfin s'il y a plus de 50 personnes intéressées, car sinon, je ne vois pourquoi nous perdrions du tems à étudier le problème.
Combien y a-t-il de "mariagistes" professionels intéressées par cette réponse ? Et tant qu'à rédiger un courrier, quels sont les champs de la vidéo privée concernés ?
Mariages, baptêmes, anniversaires, kermesses, spectacles d'école, spectacles d'école de danse, montage de vidéo souvenirs, montage de vidéos à partir de diapos. Quelqu'un a-t-il d'autres suggestions ?
Et tant qu'à faire: comment envisagez-vous le paiement d'une redevance à la SACEM ?
assiette de cotisation, forfait,...
Tout ça fera je pense un très bon sujet d'article. Y-a t- il des "mariagistes" en France, combien, comment sont-ils répertoriés par les chambres consulaires, que font-ils à côté du mariage pour vivre et comment utilisent-ils les musiques que leur demandent leurs clients sans être dans l'illégalité, voulez-vous adhérer à une organisation professionnelle spécifique à ces activités.
Allez-y en MP. Enfin si vous le souhaitez.

docarno · #**109** 17/01/2007, 21h50

Posté par JLH 37

Une question un peu annexe : Tu es médecin ou... cinéaste.

Ben, Médecin généraliste et médecin du sport quand il faut des sous et cinéaste en herbe le restant de l'année... disons que je peux me lancer dans un projet sans avoir de contraintes de temps, ni "d'argent"...pour le budget, faut quand même voir à ne pas trop exagérer

Autrement, je ne vois pas pourquoi un film de mariage ne pourrait pas rentrer dans la catégorie des reportages !! Il n'y a pas de catégorie bien définie sur le site de la SACEM...

robmorel · #**110** 18/01/2007, 12h57

moi ça m'intéresse, j'ai aussi posé la question par mail à la sacem, j'attends la réponse (depuis quatre jours, ils sont pas pressés). Je leur avais déjà posé la question pour utiliser des musiques karaoké, et je n'ai jamais eu de réponse

pitof · #**111** 18/01/2007, 16h39

Si tu veux des réponses à la sacem, appelle ton bureau local, soit ils se bougeront pour te répondre, soit ils te renveront vers un interlocuteur précis...
(Je poserai bien la question, mais comme je ne fais pas de mariages...)

Manu drasko · #**112** 19/02/2007, 18h47

M'ouais...

Compliqué cette histoire de sacem...

Manu drasko · #**113** 21/04/2007, 04h26

Posté par castud

Bon allez, "mariagiste" (intéressant le néologisme) ou pas, je veux bien tenter à nouveau de poser la question par écrit à la SACEM, pour obtenir une réponse écrite, définitive et unique pour tout le monde, enfin s'il y a plus de 50 personnes intéressées, car sinon, je ne vois pourquoi nous perdrions du tems à étudier le problème.
Combien y a-t-il de "mariagistes" professionels intéressées par cette réponse ? Et tant qu'à rédiger un courrier, quels sont les champs de la vidéo privée concernés ?
Mariages, baptêmes, anniversaires, kermesses, spectacles d'école, spectacles d'école de danse, montage de vidéo souvenirs, montage de vidéos à partir de diapos. Quelqu'un a-t-il d'autres suggestions ?
Et tant qu'à faire: comment envisagez-vous le paiement d'une redevance à la SACEM ?
assiette de cotisation, forfait,...
Tout ça fera je pense un très bon sujet d'article. Y-a t- il des "mariagistes" en France, combien, comment sont-ils répertoriés par les chambres consulaires, que font-ils à côté du mariage pour vivre et comment utilisent-ils les musiques que leur demandent leurs clients sans être dans l'illégalité, voulez-vous adhérer à une organisation professionnelle spécifique à ces activités.
Allez-y en MP. Enfin si vous le souhaitez.

Y'a t'il du nouveau du côté de la sacem ??????