Musique, mariage et SACEM - Page 2

castud · #31 18/10/2006, 10h04

Bien sûr, qu'il faut payer, ...on est en France!! D'ailleurs, sur le principe, ce n'est pas anormal. On aime tous toucher le fruit de notre travail. Il faudrait peut-être juste un système adapté à la vidéo de mariage, façon Belgique ou Angleterre.

Les "pros" dont tu parles "Bonofox" ont peut-être les autorisations SACEM et les autorisations relatives au droit à l'image. Qui sait ?

Maintenant, on le constate tous les jours, il y en a qui ne doutent de rien.

Je connais même des boites spécialisées dans le film de mariage qui ont eu des pb

Peut-être que meuh a des détails la-dessus.

meuh · #32 18/10/2006, 11h21

Peut-être que meuh a des détails la-dessus.

Je ne saurais vous donner plus de détails sauf que cela ne leur fait pas peur et qu'ils n'hésitent pas à fermer puis recréer une société pour détourner le pb.
Personnellement je ne suis pas fan de ce genre de jeu. Je ne préfère pas crever de stress à 50ans à cause d'une accumulation de poursuites judiciaires.

D'autre part, je me repète, ce n'est pas le prestataire qui fait une déclaration Sacem, c'est le diffuseur et le producteur... De même c'est le producteur qui négocie la libre exploitation des droits du réalisateur... et concede ces droits par contrat au diffuseur.

Les juges sont assez constants dans leur conclusions sur ce point. Le professionnel, en tant que professionnel, se doit de connaitre la législation en vigueur dans ces activités et de veiller à ne pas mettre son client hors la loi. Et encore moins s'abriter derriere celui-ci.

Ca m'étonnerait que l'on ait le droit d'assimiler le client comme producteur. Un producteur doit avoir une structure juridique (société). En admettant que ce soit mentionné dans le contrat de vente, je ne suis pas sûr que tu trouves des clients qui acceptent ces conditions. Autre exemple: J'imagine mal trouver la mention "en regardant ce film vous devrez vous acquiter des droits SDRM" sur l'affiche, la bande annonce et le générique de début d'un film cinématographique.
Par contre cela doit être légal si le film est commandé par une société (ex: film institutionnel, ou film de mairage commandé par une société d'évennementiel) Tu serais alors bien un prestataire.

pitof · #33 18/10/2006, 15h45

Je pense que tu fait fausse route en disant qu'un particulier ne peut pas être producteur. Il le peut à partir du moment ou il finance le film, simplement il n'a pas un statut juridique qui lui permet de bénéficier des avantages d'une société de production (aide automatique, compte CNC, possibilité de vendre ou de louer ses films...).
Je suis réal, j'ai produit recement un documentaire que pour des raisons de délai je n'ai pas eu le temps de vendre à un diffuseur, la prod avec qui j'ai traité ne pouvait donc prendre le risque de financer ce projet. J'ai donc financé moi même le projet sans passer par une prod, je suis donc producteur du film, même si n'ayant pas de cadre juridique je ne peux pour l'instant l'exploiter, je reste le producteur, fonction que je cederai ultérieurement à la société qui va monter le budget définitif et va vendre le film au diffuseur. Dans le cas d'un film de mariage il n'y a pas après d'exploitations (à condition, bien sur de ne pas faire de multiples copies, car je pense que cela est complétement illégal car ça sort du cadre du cercle familial) le producteur reste donc le client.

Moi, particulier, je peut très bien aller voir un prestataire, lui louer une unité de tournage avec cadreur, puis un banc de montage avec monteur et réaliser mon film de mariage, tant que l'on ne vend qu'une prestation technique et que l'on ne sort pas du cadre privé (une seule copie, pas de diffusion payante, evidement pas de facturation des musiques, hors de question d'acheter un Cd que l'on refacture au client..) je pense que c'est plaidable et que n'importe quel tribunal te donnera raison, mais c'est à verifier auprès d'un juriste.

N'oubliez pas que la Sacem n'est pas une organisation d'état, mais un société d'auteur régulièrement épinglée (comme malheureusement la plupart des sociétés d'auteur) pour ses manquement vis à vis de la législation ou ses libertées de gestion, il suffit de lire le rapport de la cour des comptes consacré aux sociétés d'auteur...
Leur avis, s'il est souvent fiable, n'est pas parole d'évangile et demande donc à être vérifié!

castud · #34 18/10/2006, 16h05

je suis d'accord avec Pitof.
Je parle de "producteur" au sens où c'est le client qui paye.
Tout ça avec beaucoup de guillemets parce qu'on ne parle que de video de mariage, de diffusion familiale, etc...

meuh · #35 18/10/2006, 18h11

Je pense que tu fait fausse route en disant qu'un particulier ne peut pas être producteur

Alors je pourrais très bien être coproducteur de tous les films que je suis allé voir au cinéma par ex.
Mettre de l'argent "avant" ou "après" la réalisation du projet ne veut pas dire qu'on soit forcément producteur.

Il s'agit d'une avance (acompte, arrhes...) ou d'un retour sur investissement. Si les mariés deviennent producteurs en mettant de l'argent dans un projet, c'est qu'ils achètent des parts dans une société. Ce qui n'est pas le cas.

Dans le cas de ton documentaire (je connais aussi ce cas), tu n'es pas le producteur d'un point de vue juridiquement commercial!
On appelle ça de "l'auto-production". C'est bien pour cela que par exemple le CNC te demandera un numéro d'enregistrement (num de la production) qui te permettera entre autre d'avoir certaines aides ou d'enregistrer ton film au CNC. C'est pour cela que tu es dépendant de différentes sociétés pour diffuser ton film légalement.

même si n'ayant pas de cadre juridique je ne peux pour l'instant l'exploiter

tu peux pour l'instant l'exploiter au même titre que le film de vacances de M. Durand.

Je parle de "producteur" au sens où c'est le client qui paye

Etant donné que la discussion mais en avant des pbs juridiques, je préfère personnellement parler de producteur comme une société. Sinon cela servirait à rien de créer une société pour exercer une activité. Un producteur doit donc avoir une production!

Moi, particulier, je peut très bien aller voir un prestataire, lui louer une unité de tournage avec cadreur, puis un banc de montage avec monteur et réaliser mon film de mariage, tant que l'on ne vend qu'une prestation technique

Dans le cas des films de mariages c'est pas les mariés qui réalisent le film! Le seul responsable de la ligne éditorial c'est toi, même si tu dois suivre cetaines consignes des mariés.

N'oubliez pas que la Sacem n'est pas une organisation d'état, mais un société d'auteur régulièrement épinglée (comme malheureusement la plupart des sociétés d'auteur) pour ses manquement vis à vis de la législation ou ses libertées de gestion, il suffit de lire le rapport de la cour des comptes consacré aux sociétés d'auteur...
Leur avis, s'il est souvent fiable, n'est pas parole d'évangile et demande donc à être vérifié!

Je suis peut-être le seul à penser ça mais de toute facon je trouve normal de payer une redevance pour des personnes qui vivent d'une création musicale.
Je sais que ça énerve de payer pour le moindre petit détail mais la plus part du temps je trouve cela normal.
Je ne pense pas que tu serais heureux si quelqu'un utilisait gratuitement le fruit de tes réalisations! Ces dernières sont soumises aussi à des redevances si quelqu'un souhaitent les exploiter.

En revanche dans le cas des films de mariages, il faudrait des solutions de paiement de redevances moins contraignantes. Mais faire des exceptions ça doit pas être facile.
Il existe pour l'instant la solution des "musiques libres de droit" mais ça ne sera pas du "Madonna".

benjico · #36 18/10/2006, 18h48

Posté par meuh

Je suis peut-être le seul à penser ça mais de toute facon je trouve normal de payer une redevance pour des personnes qui vivent d'une création musicale.
Je sais que ça énerve de payer pour le moindre petit détail mais la plus part du temps je trouve cela normal.
Je ne pense pas que tu serais heureux si quelqu'un utilisait gratuitement le fruit de tes réalisations! Ces dernières sont soumises aussi à des redevances si quelqu'un souhaitent les exploiter.

Bien évidemment et le problème n'est pas là. La vraie question à mon sens est de savoir où s'arrete la copie privée. Imaginons que je parte en vacance avec mon petit camescope, je tourne quelques trucs sympa, je passe le camescope à mes amis pour qu'ils filment aussi. Au retour comme je n'ai pas d'ordinateur je demande à mon frère de faire un petit montage sur une musique que j'ai choisit et dont j'ai le CD. Je pense que c'est un cas assez général et pas trop tiré par les cheveux.

Maintenant qu'est ce qui différencie ce cas de figure avec celui du mariage ? Est ce que si le montage de mon film de vacances avait été monté par un prestataire technique, j'aurai du payer des droits sacem ?

Je pense que le fait de parler des mariés en tant que "producteurs" a un peu éloigner le débat mais à mon sens, si je suis pigiste dans une boite de presta en montage et qu'un client me demande de mettre Madonna sur son montage, je ne lui demanderai pas s'il s'est acquité des droits Sacem, que ce soit un réalisateur connu ou un jeune marié...

A+
Benjico

meuh · #37 18/10/2006, 19h33

Bien évidemment et le problème n'est pas là.

Est ce que si le montage de mon film de vacances avait été monté par un prestataire technique, j'aurai du payer des droits sacem ?

Si, c'est justement le pb car dans le cas du montage par un prestataire technique, il a un intermédiaire qui se fait de l'argent en partie sur le dos d'une ou plusieurs musiques. Quand je propose une vidéo de mariage, j'utilisation de certaines musiques qui me permettent une création artistique (valeur ajoutée personnelle) qui me permet de gagner de l'argent.
C'est un point de vue déonthologique. La SACEM, elle, ne parlera que de reproduction sur tel ou tel type de support.
Ex: je ne souhaiterais pas qu'un DJ projette mes vidéos pour mettre en avant sa technique de mixage qui n'aurait pas eu le même succès sans celles-ci. (si l'on admet que l'organisateur de la soirée n'a pas acheté de DVD contenant mes vidéos)

La vraie question à mon sens est de savoir où s'arrete la copie privée.

Effectivement mais il s'agit du cas précis de la reproduction (sur le DVD de leur film de mariage) d'une musique que les mariés auraient en CD.
Ca m'éttonerait que tous ceux qui proposent des films de mariages, n'utilisent que des musiques provenant des CD des mariés.

JLH 37 · #38 18/10/2006, 19h55

Posté par benjico

si je suis pigiste dans une boite de presta en montage et qu'un client me demande de mettre Madonna sur son montage, je ne lui demanderai pas s'il s'est acquité des droits Sacem, que ce soit un réalisateur connu ou un jeune marié...
Benjico

Et tu aurais tort de ne pas le faire. Ou tout du moins pas toi, mais le patron de la boîte de presta qui t'emploie. Il doit s'assurer que les droits soient bien acquittés.

Et puis il y a un autre aspect qui n'est pas abordé : celui de la propriété intellectuelle de l'oeuvre.

Prenons l'exemple de Madonna qui semble avoir du succès dans cette discussion. A partir du moment ou sa musique est utilisée à des fins professionnelles elle a aussi un droit de regard sur l'utilisation que l'on va faire de sa musique et peut très bien refuser qu'elle serve à illustrer des films de mariage (ou autres) pour X ou Y raisons qui la regarde.

Même si on est prêt à payer des droits il peut arriver qu'un auteur (ou ses ayants droits) refuse que l'on associe son oeuvre à telle ou telle utilisation.

benjico · #39 18/10/2006, 20h18

Hello,

je comprend bien votre point de vue et il est très cohérent, cependant je n'y adhère pas trop.

Meuh : Je ne crois pas que le réalisateur de film de mariage se fase de l'agent sur le dos des artistes. Ce n'est pas vraiment une plus-value que de mettre de la musique sur un film de mariage et ça ne fait pas vendre le film plus cher. Ca revient au même problème que le DJ qui mixe à la soirée du mariage : Va-t-il demander aux mariés de payer des drotis Sacem pour excution publique ? Je ne crois pas ( peut etre à tort ) car ce n'est qu'un prestataire qui met la musique ( un pousse boutton pour parler dans le jargon... ). Se fait-il de l'argent sur le dos de madonna ( effectivement, quelle cote cette madonna !! ) ?

Pour ton exemple de "Si on utilise une de mes vidéo pour se faire de l'argent dessus", c'est assez complèxe je trouve car ça dépend du cas de figure. Entre le mec qui base sa soirée sur une projection de ta vidéo où les gens seront assis devant ( comme au cinéma ) et l'utilisation de ta vidéo comme habillage d'une soirée comme un tableau en mouvement, qui se fond dans le décors...

JLH : Effectivement l'auteur a un droit de regard sur l'utilisation de son oeuvre mais est ce que çle film de mariage sort du cadre privé ?

A+
Benjico

meuh · #40 18/10/2006, 20h48

est ce que çle film de mariage sort du cadre privé ?

Comme je l'avais dit un peu plus haut suite à un appel à la SACEM: OUI
Personnellement, je ne prendrais pas le risque de faire jurice prudence.

Ce n'est pas vraiment une plus-value que de mettre de la musique sur un film de mariage et ça ne fait pas vendre le film plus cher

Ca sert à quoi alors de mettre de la musique ???
Si je retire la musique de mes films de mariage par exemple sur le "clip bestof" ou si je met une musique "d'ascenseur" à la place, je crois qu'il faudrait que je demande le solde de tout compte aux mariés et que je détale avant qu'il regardent le fim la 1ère fois.

Pour ton exemple de "Si on utilise une de mes vidéo pour se faire de l'argent dessus", c'est assez complèxe je trouve car ça dépend du cas de figure. Entre le mec qui base sa soirée sur une projection de ta vidéo où les gens seront assis devant ( comme au cinéma ) et l'utilisation de ta vidéo comme habillage d'une soirée comme un tableau en mouvement, qui se fond dans le décors...

Et bah mon cas de figure est celui qui apporte une valeur ajoutée à la musique. A l'image de la musique de Lorie (pour changer) qui "appoterait" une valeur ajoutée à mon montage de mariage.

JLH 37 · #41 18/10/2006, 20h50

Posté par benjico

Hello,

je comprend bien votre point de vue et il est très cohérent, cependant je n'y adhère pas trop.

Ben oui, on peut comprendre que tu n'y adhères pas et je suis peut-être un peu dans ton cas, mais le but de cette discussion entre professionnels est d'essayer d'évaluer la situation et tenter de répondre à la demande initiale de la dite discussion.

Meuh : Je ne crois pas que le réalisateur de film de mariage se fase de l'agent sur le dos des artistes. Ce n'est pas vraiment une plus-value que de mettre de la musique sur un film de mariage et ça ne fait pas vendre le film plus cher.

Plus cher ou pas, il l'utilise dans le cadre de son entreprise, c'est ça le hic. Et c'est totalement différent de notre tonton Marcel (très grand concurrent aussi des mariagistes sur ce forum) qui va faire son petit montage familial sur le coin de sa table.

Il en serait de même si le même professionnel utilisait des graphismes sans autorisation de leur auteur pour habiller le film. Là, c'est du son, mais c'est pareil.

Ca revient au même problème que le DJ qui mixe à la soirée du mariage : Va-t-il demander aux mariés de payer des drotis Sacem pour excution publique ? Je ne crois pas ( peut etre à tort ) car ce n'est qu'un prestataire qui met la musique ( un pousse boutton pour parler dans le jargon... ). Se fait-il de l'argent sur le dos de madonna ( effectivement, quelle cote cette madonna !! ) ?

Sauf erreur de ma part, le DJ doit déclarer la liste des musiques qu'il utilise à la sacem (à moins qu'il ne paie un forfait) lors de ses animations. Et il répercute sa cotisation dans le prix de sa prestation.

JLH : Effectivement l'auteur a un droit de regard sur l'utilisation de son oeuvre mais est ce que çle film de mariage sort du cadre privé ?

En fait le problème n'est pas tant que le film soit utilisé dans le cadre privé (et encore faudrait-il définir plutôt le fameux "cercle familial") mais que tout les réalisateurs professionnels se mettent à utiliser les morceaux de Madonna (surtout après cette discussion !!) et qu'elle ne soit pas d'accord pour que l'on fixe ses oeuvres sur ce type de travail.

Bon, mais rassurez-vous, je ne suis pas l'agent de Madonna (dommage) :lol:

benjico · #42 18/10/2006, 20h52

Posté par meuh

A l'image de la musique de Lorie (pour changer) qui "appoterait" une valeur ajoutée à mon montage de mariage.

Non ça c'est pas possible :lol: :lol: :lol:

JLH 37 · #43 18/10/2006, 20h55

C'est elle qui va payer Meuh pour figurer sur ses films :lol:

docarno · #44 18/10/2006, 21h08

Posté par meuh

Je viens de tel à la SACEM:[/b][/u]
1 - Pour l'utilisation d'une musique de type "Madonna" dans un film de mariage, il faut payer des droits même si les mariés ont un CD chez eux.
L'utilisation "gratuite" d'une musique sur un autre support dans le cadre privé s'appliquerait seulement si c'était les mariés qui faisaient leur propre montage. A partir du moment où ils passent par une société de prod, on n'est plus dans le cadre privé.

2 - D'autre part, voici en résumé les différents droits à payer:
- les droits SDRM (droits d'auteur) régie par la SACEM. Ils comprennent les droits de "reproduction" (DVD...) et les droits "d'execution public" (salle de cinéma, emition TV...)
- les droits "moraux" régie par les éditeurs. Il s'agit de leur demander l'autorisation d'utilisation et éventuellement de payer ces droits. Pour connaître les éditeurs, téléphoner au service SESAM (de la SACEM) au 01 47 15 87 32.
- Les droits "voisins" régie directement par la maison de disques ou par des organismes tel que la SCPP ou la SPPF qui centralisent ses droits. Ils comprennent les droits "des interprètes" et les droits de "maison de disques".

Détails de la redevance SDRM: (c'est très très simple )
- redevance de 5,4% du prix HT du support vendu (ex DVD) proportionnellement à la durée d'utilisation des musiques (ex: si 100mn de vidéo avec 10mn de musique, il faut payer 10% des 5,4%)
- il faut rajouter une TVA de 5,5% de la redevance + 1% de la redevance pour la sécu des auteurs

Quand on trouve des musiques "libres de droit" (ex sur internet) cela veut dire qu'on remplace les droits voisins et moraux par une licence d'utilisation qui doit aussi stipuler que les compositeurs ne sont pas enregistré à la SACEM (sinon faut payer des droits SDRM).

Il faut bien sûr payer des droits à partir du moment où tu vends ton DVD. Les droits se calculent en fonction du prix de vente du DVD.

L'idéal lorsque l'on fait un DVD (film sportif par exemple) est de rajouter du bonus sans musique, ce qui limite grandement les droit à payer à la SACEM puisque musique facturée au prorata du temps total du DVD.

Il en va de même lorsque tu réalises un DVD pour un mariage. Tu factures aux jeunes mariés : le déplacement au mariage, le temps pour filmer, le temps pour le montage, le temps pour trouver des idées, enfin beaucoup de temps de travail et tu leur vends au final un DVD à 3€...

Maintenant ce qui me choque un peu, c'est le 1% pour la sécurité sociale des artistes. Madonna bénéficie de la sécurité sociale en France ?

Maintenant, j'attends la facture du DVD que je viens de faire pressé et j'en saurai plus

castud · #45 18/10/2006, 21h35

Bien sur que l'ajout de musiques est uen valeur ajoutée, sinon pourquoi le faire. Il y en a même qui utilisent la musique pour sauver leurs images.

Faut pas chercher, tu utilises de la musique, tu dois payer parce que tu utilises le travail d'autrui.

Benjico, le DJ '(comme un orchestre) est obligé de faire une déclaration SaCEM et répercute le coût sur sa presta facturé aux mariés, si le DJ ne travaille pas au black bien sur.

meuh · #46 18/10/2006, 22h03

L'idéal lorsque l'on fait un DVD (film sportif par exemple) est de rajouter du bonus sans musique, ce qui limite grandement les droit à payer à la SACEM puisque musique facturée au prorata du temps total du DVD.

Effectivement c'est une réflexion que je m'étais faite, mais il reste malheureusement toute la partie administrative qui prend bcp de temps. Et comme le temps c'est de l'argent...

benjico · #47 19/10/2006, 00h06

Posté par castud

Benjico, le DJ '(comme un orchestre) est obligé de faire une déclaration SaCEM et répercute le coût sur sa presta facturé aux mariés, si le DJ ne travaille pas au black bien sur.

C'est là où pour moi il y a une incohérence dans le système. Si les mariés faisaient le mix de la soirée eux-même, ils ne devraient pas payer de droits à la Sacem ( soirée privée ). Si un DJ mets ces même disques, il doit payer. Idem pour le montage du film, si les mariés le font eux-même en mettant Lorie (

) en fond sonore, rien à payer à la Sacem, si c'est un prestataire extérieur qui met ce même morceau en provenance du même disque et pour la même utilisation, il paye.

Pour moi c'est là que je bloque un peu :
Si on me demande expressement de mettre Lorie sur un DVD de mariage parce que "vous comprenez, c'est notre chanson", il n'y a pas de valeur ajoutée à mon travail en tant que monteur. Je ne propose pas l'idée et je ne vendrai pas le film plus cher parce que j'ai accepté les choix musicaux des mariés...

En fait je crois voir où ca coince dans mon résonnement : pour moi un DJ vend un prestation technique et du matériel pour passer les CD des mariés. Un réalisateur de film de mariage est un prestataire technique qui filme, fait le montage etc... Pour moi aucun de ces deux prestataires ne vend de musique, ils vendent des compétence technique...

A+
Benjico

pitof · #48 19/10/2006, 00h21

Je n'ai jamais fait de mariages et je ne sais pas si j'en ferais un jour...

Je ne bosse plus que pour la TV, j'ai autrefois bossé pour l'éditions vidéographique, et j'ai toujours scrupuleusement fait toutes mes déclarations Sacem. C'est d'ailleurs beaucoup plus simple puisque nous n'avons pas besoin d'autorisation préalable.

Pardon c'est faux, j'ai monté le film de mon mariage tourné par deux de mes frangins (dont un est tout comme moi realisateur tv). J'y ai mis des musiques sans faire aucune déclarations, je me contente de posseder les CD. J'ai même fait plusieures diffusions publiques sans m'acquiter d'aucuns droits, et pourtant je suis sur que la Sacem ne me poursuivra jamais pour cela, car je n'ai jamais tiré aucun revenu de ces diffusions,
C'était dans le cadre privé, le "cercle familial"

Toute la question est donc de savoir si le film de mariage, parce qu'il passe par un prestataire, sort du cadre légal "du cercle familial". comme je l'ai déjà dit cela depend à mon avis de ce que l'on facture, une prestation technique de réalisation d'un film, qui de fait après le payement de la prestation appartient de plein droit au client, auquel cas, je pense que cela relève du cercle familial.
Si au contraire la société facture chaque copie et garde la propriété du master, alors il s'agit d'une utilisation des musiques qui relève du droit d'auteur et le producteur doit obtenir une autorisation préalable et s'acquiter de la sdrm sur chaque copie.

Meuh, tu t'entète (normal, une vache c'est tétu) mais la sacem ne te dira jamais que tu peux faire cela, ce n'est pas leur interet mais ce n'est pas eux qui font les lois! C'est à un juriste qu'il faut poser la question.

Maintenant je suis d'accord avec toi que de nombreuses boites ne se posent pas ce genre de question, certaines vont même jusqu'à demander de l'argent en liquide pour leurs employés, bref du black et c'est sur leur site, alors le droit d'auteur ils s'en balancent sans doute, mais ces boites sont la honte de tous les producteurs vidéo!
Mais on en as déja parlé ensemble Meuh sur la discussion Film mariages.

meuh · #49 19/10/2006, 02h23

Toute la question est donc de savoir si le film de mariage, parce qu'il passe par un prestataire, sort du cadre légal "du cercle familial".

Bon, allez encore une dernère fois: actuellement OUI
Pour affirmer le contaire de ce que dit la SACEM, il faut surtout un jugement qui déboucherait sur une jurice prudence. A ma connaissance cela n'est jamais arrivé. Je te laisse donc cette charge délicate.

Tout ce que je sais c'est que les boites de film de mariage confrontées à ces pbs n'ont pas tenté le coup.
Autre exemple cité par Pitof et précisé par Castud qui pourrait réduire les chances d'une jurice prudence:

C'est exactement comme ces boutiques que l'on a vu il y a quelques années et qui proposait de copier des CD, ils louaient juste une machine, le client était responsable de la légalité de ces copies

Je crois bien que ces boites ont été fermées parce que les sociétés d'auteur considéraient que le loueur était co-responsable. Du moment que tu réalises des copies, tu dois t'assurer que le client dispose des autorisations nécessaires. Ecrire sur un contrat que seul le client est responsable est je crois bien une clause abusive. Si on veut te poursuivre, on peut.

C'est là où pour moi il y a une incohérence dans le système. Si les mariés faisaient le mix de la soirée eux-même, ils ne devraient pas payer de droits à la Sacem ( soirée privée ). Si un DJ mets ces même disques, il doit payer. Idem pour le montage du film, si les mariés le font eux-même en mettant Lorie ( ) en fond sonore, rien à payer à la Sacem, si c'est un prestataire extérieur qui met ce même morceau en provenance du même disque et pour la même utilisation, il paye.

Tu parles d'un cas très particulier ou toutes les sources proviendraient des mariés!
Crois-tu vraiment que cela se passe comme ca?
Essaye simplement de te mettre à la place d'un auteur et ou interprète (au hasard Lorie

) je crois que tu n'accepterais pas que des professionnels utilisent gratuitement ta musique.

scalro · #50 19/10/2006, 10h16

je prends votre discussion en cours de route et j'ai le sentiment suivant :

Tout juriste vous dira qu'il y a la loi et l'esprit de la loi.
Le cadre privé - public est relativement simple. Lorsque vous regardez un DVD ou écouter un CD en famille, il n'y a pas de problème. Par contre, il suffit d'inviter le voisin et alors la projection devient publique. De même le DJ qui passe des disques pendant une soirée de mariage vend sa prestation en diffusant de la musique en public... il doit donc payer des droits même si les CD sont fournis par les mariés. Enfin, et je pense que nous sommes tous d'accord, en réalisant un film de mariage avec la musique de Madona il faut payer des droits... c'est la loi.

Maintenant envers l'oncle André qui réalise le film du mariage de sa nièce et utilse la musique de Madona (euhh on va peut-être devoir payer des droits à la citer autant) il y a heureusement une certaine tolérance et la SACEM se moque totalement de l'oncle André.

Par ailleurs, il ne faut peut-être pas mettre dans le même panier un documentaire et un film de mariage. En bien juridiquement si ! Et pour ceux qui font du film de mariage leur principale activité, je pense qu'il est préférable d'être en règle.