Intermittent et associations

[janfi]

Bonjour,
Il me semble qu'avant la reforme du statut, on ne pouvait être affilié intermittent (inscrit anpe et allocataire assedic) et être en même temps membre du bureau d'une association (au même titre que gérant d'entreprise).
La législation a-t-elle évolué de ce côté là ?
J'ai fait des recherches sur les sites ANPE/ASSEDIC et je n'ai rien trouvé.
Quelqu'un a-t-il des infos sur ce point ?

[ShinkenSama]

salut janfi,
je me permet de repondre...
Attention a ne pas tt melanger...tu peux etre intermittants avec tes contrats et etre en meme temp (tresorier) d'une assoc par exemple... cela ne pose abs pas de problème
du moment que l'assoc respecte la lois 1901 qu'elle soit declarer ou pas!
un gerant d'entreprise n'a rien a voir avec un membre d'assoc!
qui je rappel est a but non lucratif! pas de benef, ni de nulletin de salaire pour les membres du bureau(sauf cas particulier tel les contrats de type CEC...), et encore il ne peut pas faire parti du bureau!
par contre l'assoc peut faire appel a des intermitants exterieur et les employer sur des projets, ça oui car elle a le droit d'organiser des évènements...
l'assedic et l'anpe n'on rien a y voir si tu fait parti d'une assoc, car se n'est pas un travail, c un loisir benevole.