oubli d'inscription "tous droits réservés"

benoitqc · #1 21/03/2006, 16h42

Comme le nom du sujet l'indique, nous avons oublié d'inscrire la mention "tous droits réservés" sur un document vidéo que nous avons produit et qui a été distribué à près de 1 000 exemplaires. Notre client veut savoir si cet oubli peut avoir des répercussions fâcheuses comme qu'un compétiteurs mettent la main sur ces images et les utilise pour lui-même !

Qu'en pensez-vous ?

longue vie au forum et à ses utilisateurs(trices)

Benoitqc

torgan · #2 21/03/2006, 20h56

Diffusion n'implique pas Cession. Par conséquent, si qq'un venait à exploiter ces images sans le consentement de votre client (à qui vous avez dû céder les droits d'utilisation en bonne et due forme), il deviendrait passible de poursuites, quand bien même aucune mention légale ne viendrait le rappeler.

benoitqc · #3 21/03/2006, 21h49

Merci pour tes précieuses informations. C'est bien ce que je pensais, mais je suis content d'avoir un avis d'une tierce partie.

Benoitqc

#4 21/03/2006, 22h10

si une assoc veut vendre un dvd realiser par un prestataire video, que faut-il faire pour que ce soit légal et pour les droits de diffusion?