Code APE/Charges patronales/taxe prof. ?!? - Page 2

oz66 · #31 03/02/2006, 02h46

J ai contacter un expert comptable : les charges patronales sont d environ 45%
et le charges salariales sont d environ 22%.

oz66 · #32 03/02/2006, 02h50

apparement si je choisi le code APE 748A je serai exonairé de taxe professionnelle, taxe que je pairai sous le code APE 921B : d ou ma question : es tu certain que l on soit obligé d'etre sous le code APE 921B pour emplyer des intermittent ?

sandor · #33 03/02/2006, 10h51

Oui, pour employer des intermittents, il faut que l'entreprise ait un code APE le permettant : 92.X pour la prod ciné, audiovisuelle, radio et spectacle vivant, et 22.quelque chose uniquement pour l'édition d'enregistrements sonores. Et encore, à l'intérieur de ces 92.X on ne peut pas faire n'importe quoi en embauchant n'importe quelle catégorie d'intermittent.
Faut arrêter de vouloir sans arrêt le beurre et l'argent du beurre.

torgan · #34 03/02/2006, 12h23

Posté par oz66

apparement si je choisi le code APE 748A je serai exonairé de taxe professionnelle, taxe que je pairai sous le code APE 921B : d ou ma question : es tu certain que l on soit obligé d'etre sous le code APE 921B pour emplyer des intermittent ?

Et en vertu de quoi ? Ca me semble étrange d'avoir une activité pro et de ne pas payer de taxe pro...

niko29 · #35 03/02/2006, 12h51

écoute ! appelle le Direction du Travail de ton département, demande un dossier ACCRE (exonération des charges pendant un an si tu es demandeur d'emploi), prends RDV à la CCI de ta ville, ils ont des conseillers et t'aideront à remplir le dossier.
Par contre tu ne seras pas exonéré des charges salariales si tu bosses avec des intermittents.

#36 03/02/2006, 13h05

si tu choisi le code ape 748A (celui que j'ai) tu ne seras exonéré de la TP que la première année et ensuite que si ta commune a voté avec la communauté des commune l'exonération ou alors tu payeras un minimum ou alors tout, renseigne-toi à ta mairie et aux impots

torgan · #37 03/02/2006, 13h06

niko29 : si c'est à moi que tu réponds, je suis au courant de cette éxonération temporaire, j'en ai aussi profité puisque je suis réalisateur et photographe et que j'ai donc le code 748A. Mais je pensais que oz66 parlait d'une façon de ne pas payer de taxe pro du tout. Au temps pour moi.

En revanche, l'idée de choisir son code APE me heurte. C'est l'Insee qui l'attribue (dans le cas d'un enregistrement à l'urssafles en prof lib en tout cas) et même s'il peut être contesté, il faut apporter des éléments quant à son activité. C'est apparement bien d'une activité vidéo dont oz66 parle. Si on lui attribue un code 92x, je doute qu'il obtienne la réattribution du 748A qui met la photo en avant.

Et puisque j'ai commencé, je vais continuer à réfléchir à voix haute : c'est étrange (sans jgt de valeur) que certaines professions puissent bénéficier d'une exonération temporaire (cette fois on d'accord) de taxe pro alors que d'autres, enregistrées dans les mêmes C° avec les mêmes statuts mais dans une activité un tantinet différente avec un code différent ne puisse pas accéder à ce coup de pouce. Si c'est le cas, c'est passablement injuste.

jerry75 · #38 03/02/2006, 13h57

Posté par oz66

J ai contacter un expert comptable : les charges patronales sont d environ 45%
et le charges salariales sont d environ 22%.

ok avec cela , sauf que ton expert comptable oublie les Congés spectacle a 14,45%

on est donc bien a 60 +23

+ les frais de traitement de la paye.

oz66 · #39 03/02/2006, 14h01

Je parlai bien d exoneration non temporaire au titre d artisan :
Site de l apce :

" Principales activités exonérées

Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première,
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.

... "

oz66 · #40 03/02/2006, 14h06

si on est repertorié sous le code 748A on est par consequent consideré comme artisant non ?

sandor · #41 03/02/2006, 15h13

Je crois que tu n'as pas compris l'ordre des choses. Quant tu crées ton entreprise, on ne te demande pas ton code APE ou celui que tu aimerais avoir. C'est l'INSEE qui te l'attribues au vu des statuts de la boîte. Tu peux toujours demander une modification si le code attribué ne te semble pas être le bon, mais c'est toujours sous réserve d'un accord de l'INSEE et vis-à-vis de tes statuts.
Si tu as un code APE de 784A qui correspond à "studio et autres activités photographiques", tu ne pourras pas embaucher d'intermittent. Et ce code doit correspondre à l'activité de ta boîte, écrite dans les statuts et déclarée comme telle, c'est pas un chiffre bidon avec lequel on s'arrange comme on veut...
Mais tout ça a déjà été dit par différents intervenants depuis le début.

Donc pour être clair :
1. tu rédiges dans tes statuts ce que tu fais, c.a.d. cadrage-montage vidéo
2. lors de l'immatriculation de la boîte, l'INSEE t'attribuera plus que probablement un APE de 921
d'où : embauche possible d'intermittent, et taxe pro classique comme toutes les boîtes

2bis. l'INSEE se plante vu que le personnel chargé de l'attribution des APE est bourré d'incapables. Tu as un APE fantaisiste (genre boîte de com ou je ne sais quoi) ou un 748, mais pas de 921
d'où : pas d'embauche d'intermittent possible, et taxe pro correspondant à ton régime

3. Ton code APE correspond à ton attente et au futur de ta boîte (embauche ou pas d'intermittent par exemple), tu fais rien.
3bis.Ton code APE n'est pas celui que tu attendais : tu contactes rapidement l'INSEE et tu vois avec eux pour un changement (ça se fait en 24h), mais ça doit se justifier au regard de ton activité et dans ce qui est écrit dans les statuts (l'INSEE ne peut se baser que sur ça).

Voilà, si tu n'as pas compris, je vois pas trop ce qu'on peut faire de plus pour t'expliquer...Mais ne rêve pas, tu ne pourras pas cumuler une exonération due à je ne sais quel statut et une possibilité d'embaucher des intermittents. Et encore heureux !!!

jerry75 · #42 03/02/2006, 17h08

Lors de la redaction de tes statuts tu le fais de la sorte.

Activité principale : Réalisation et productions de films d'entreprise. ( par ex )
Activités secondaires : Tout ce que tu veux en lien quand meme avec l'activité : prestation de montage , cadrage, conception de sites internet, duplication ....

Bob Art · #43 04/02/2006, 00h02

Vos précisions sont un bon complément vivant et illustré de la FAQ juste au-dessus du forum pro. Elle n'échappe pas au problème de toutes les FAQ, celui de ne pas être très visible.

- http://www.repaire.net/forums/faq-pr...-creation.html

Quoi qu'il en soit, je vais ajouter un lien de cette disussion dans la FAQ.

Bob

oz66 · #44 06/02/2006, 14h01

On ne me demande effectivement pas le code APE que je souhaite avoir mes il est aisé de présenter son activité principale d une façon ou d une autre en fonction du code APE que l on veut se voir attribuer.
Ceci etant dit je vai m axer sur le code APE 921b car mes pertes financiaires liées a la taxe professionnelle sont moins importantes que celles que je devrais payer a mon employer pour compenser le fait que ces heures ne soient pas comptabilisées.
(J ai rdv avec mon expert comptable dans une heure).
Par contre au sujet de la taxe professionnelle j ai contacté la mairie qui ma parlé d une taxe minimum de 2500€ ce qui me parait fort exagéré. Je sai que jerry va conseiller de changer de mairie (lol) mais bon pensez vous que la personne qui m a annoncé ce chiffre n y connaissait que dalle (j espere) ou est ce un montant realiste (je suis domicilie chez moi et j ai environ 15000€ d immobilisation materiel) ?

oz66 · #45 06/02/2006, 15h07

Autre probleme : je viens d apprendre que la Maaf refuse de m assurer (responsabilité civile professionnelle) car mon activité ne correspond a aucun de leurs documents types.
Quel assureur avait vous trouvé pour vos entreprise ? Qui doit je aller voir pour m assurer ?
A combien doit je m attendre a payer pour la responsabilité uniquement ? (la maaf m avait parler de 300€ / an)

jerry75 · #46 06/02/2006, 15h39

La MATMUT entreprises assure. RC , 220€ annuel pour jusqu'a 5 personnes sur tournage. Activité France instit et docu.

oz66 · #47 06/02/2006, 19h33

merci (encore) jerry.
Au sujet de la taxe professionnelle j ai eu des info de ma comptable qui m a infirmé les speculation de la mairie et m a donné une estimation de 300€ (sachant que mon investissement materiel est d environ 15000€ et que je travail chez moi pour le montage).
Pour les charges patronales je prend rdv demain a l ursaf je tiens vous tiens au courant (pour ceux que sa interesse).

jerry75 · #48 06/02/2006, 20h36

Pour les charges patronales, si tu as fait ou non un dossier d'exoneration tu n'auras que la secu la premiere année, 850€ .
Puis forfaitaire la retraite 1500€ environ et urssaf 1000€ environ. ( en plus la deuxieme année )
Ta deuxieme année sera a 3000€ environ de charges globales. en troisieme année tu passes au réel N-2 et ainsi de suite.

Voici un site trés bien fait car juste a l'euro pret pour le calcul de tes charges en fonction de ta rémunération : ( le site de l'organisme de retraite organic )
http://www.organic.fr/o_et_vous/comm..._courantes.htm

oz66 · #49 06/02/2006, 21h54

c pas different pour les intermittent ?

jerry75 · #50 06/02/2006, 21h57

si tu es gerant tu vas prendre une rémunération a priori en travail non salarié : tes charges seront donc celles données par le lien organic.
Pour l'emploi de travailleurs intermittents, utilise le lien cheque intermittents, c'est en effet différent.

pat42 · #51 07/02/2006, 11h34

Je m'incruste dans ce post pour vous demander confirmation si le code APE 923A (activités artistiqyes) permet d'employer des intermitents ?

Merci

sandor · #52 07/02/2006, 12h31

Oui.
Précision pour ceux qui liraient, le terme d' "activités artistiques" est une sous-catégorie de : "Production de spectacles vivants ou réalisation de prestations techniques pour la création de spectacles vivants" (92.3), et non une appelation générique fourre-tout.

#53 07/02/2006, 17h26

pour l'assurance responsabilité : 120 euros par an chez AXA
voiture : 50 euros/mois

oz66 · #54 07/02/2006, 18h08

Merci rossy j ai contacter justement aujourd hui axa et matmut j aurai un devis dans les 10 jours a venir en ce qui concerne la responsabilité.
En ce qui concerne le vehicule la gmf me propose 40€/mois (sachant que j ai eu un sinistre de ma faute l an passé et que j ai le permis depuis 7 ans déclaré comme conducteur chez eux).
Demain je vais a l URSAFF me renseigner sur l emploi d intermittent (apparement ils gerent maintenant les paiements aux 6 caisses et s occupent des fiches de salaires).

#55 07/02/2006, 21h24

et pour le véhicule tu as tout : vol, bris glace, materiel transporté, dépannage 0km, pret voiture ...

oz66 · #56 07/02/2006, 22h15

non pas le matos ; tu l as toi ? si oui 50€ c pas trop chers

jerry75 · #57 07/02/2006, 22h20

Le surcout d'ne assurance PRO ( transport de personnes et materiel durant son activité prof ) est d'environ 15à 20% par rapport a une tout risque classique.

L'assurance materiel PRO est différente et n'est pas incluse dans l'assurance auto.
Il faut compter 4 à 5 % de la valeur materiel déclarée. ( et donc remboursée en cas de sinistre )

#58 07/02/2006, 23h04

je paye 50 euros/ mois pour assurance pro voiture

oz66 · #59 10/02/2006, 20h41

Renseigne pris au pret du service assedic (0826080899) responsable des intermittent (enfin) :
2 solutions pour l emploi d'un intermittent :
- s incrire au pres des 6 caisses(assedic, ursaff, caisse audiens, caisse congé de spectacle, afdas, cmb) puis leur verser un % des salaires brut versés de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon les caisses soit environ 50-60% du salaire brut versé.
- cheque-intermittents : plus chers mais plus simple (environ 15€ par intermittent et par moi plus un pourcentage sur le salaire).

Autre chose : l obligation de fournir un contrat d engagement et un bulletin de salaire pour chaque contrat.
A ce propos : existe t il des contrats et bulletins types pour ces obligation ? ou les trouver ?

merci, oz66