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[Lucarne de Calabre]

Re -->

Petite erreur & précisions:
. Quand je parle d'un produit X qui frôle les 4.000 E en bas de chez moi, et qui est affiché à 2.000 E sur GMP; il va de soi comme le rappel souvent Bob Art que la qualité du service local et de la garantie (ex: Silver chez Sony) - outre les taxes et la marge du revendeur - participent aussi du gonflement du prix.
. VAT=17.5% et non 17.4%
. Une question au sujet de l'entreprise: il ne me semble pas légal de faire une facturation HT pour une entreprise sans payer la TVA en sus (même si elle se récupère APRES), puisque la TVA récupérable est stockée sur un compte bien spécifique, qui vient en balance avec celui de la TVA facturée, et dont seul le solde (+ ou -) défini le montant de la TVA reversé par l'Etat à l'entreprise. Si tout se fait HT, les comptes TVA disparaissent aussi comme par miracle... et l'Etat même s'il ne reverse rien, ne rehausse pas non plus d'autant son seuil de TVA reversée à l'entreprise, ce qui est illégal (mais pas impossible!).

[Lucarne de Calabre]

Envoyé par Lucarne de Calabre

Re -->
. Une question au sujet de l'entreprise: il ne me semble pas légal de faire une facturation HT pour une entreprise sans payer la TVA en sus (même si elle se récupère APRES), puisque la TVA récupérable est stockée sur un compte bien spécifique, qui vient en balance avec celui de la TVA facturée, et dont seul le solde (+ ou -) défini le montant de la TVA reversé par l'Etat à l'entreprise. Si tout se fait HT, les comptes TVA disparaissent aussi comme par miracle... et l'Etat même s'il ne reverse rien, ne rehausse pas non plus d'autant son seuil de TVA reversée à l'entreprise, ce qui est illégal (mais pas impossible!).

...V'là qu'je m'autocite maintenant, c'est grave... La Delonite aiguë guette... Ultime précision:

Pour les entreprise et la facturation HT/TVA, il convient de préciser bien sûr HORMIS si certaines opérations de GMP (j'en doute mais...) ou certains biens sont exonérés (selon guide fiscal 2008, pour les livraisons de biens meubles corporels: "Lieu de départ: pays UE --> Lieu de destination France = TVA sauf bien exonéré"). Mais si GMP parvient à entrer dans la catégorie "prestataire de service", alors là ça change tout et c'est beaucoup plus compliqué (distinction supplémentaire assujetti/non assujetti, sachant que assujetti ne veut pas dire redevable mais, en résumé, une personne réalisant une activité économique habituelle et onéreuse...). Enfin, c'est très chi... tout ça, quoi! Vive la fiscalité mondialisée...

[guy-jacques]

…*logorrhée ???

Une vraie facture :



Et, rien d'autre n'est à payer lors de la livraison.

[Lucarne de Calabre]

Ok Guy-Jacques...
Je savais bien que je m'exposais beaucoup dans cette tentative de synthèse de ce qui demeure souvent, au fil de tous les posts à ce sujet - et j'insiste - très confus (info / contre-info, voire expérience / contre-expérience, etc.).
Bref, mais ta facture est formelle:

tu as payé TTC avec la Taxe sur la valeur ajoutée BRITANNIQUE et sans aucun frais de douanes (sans doute comme je l'ai dit, car ton produit était en stock à Londres et pas en NZ). Bonne opération financière, donc.

Dont acte, CQFD.

[kid75]

Donc en résumé c'est quitte ou triple avec GMP ?
Moi j'ai laissé tombé car j'ai bien pour qu'en cas de panne pour un cam cela soit trop compliqué pour la réparation