La commission Copie Privée adopte une baisse significative de la rémunération applicable aux DVD vierges et adopte son programme de travail pour 2005
Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée se félicitent des décisions intervenues à l’occasion de la réunion qui s’est tenue le 11 mai dernier sous la présidence de M. Tristan D’ALBIS.
Dans le détail, la taxe sur le média vierge passera de 1,59€ à 1,27€ prochainnement (après diffusion au Journal Officiel)
En décembre 2005, une seconde baisse sera de nouveau appliquée. mais son montant n'a pas été encore décidé.
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