Le scenar ! Deposé ? oui mais comment ?

comment deposer un scenario et combien cela coute t'il ?
kel précision faut il y faire figurer et sous quelle forme le déposer ?

des questions existentielles pour moi !!lol

merci d'avance

 

c'est ici http://www.sacd.fr/

 

merci pour le tuyau !

serait il possible d'avoir des temoignage de gen ayant fai la demarche
merki

 

réponse tardive...

Le dépôt de scénarios longs, courts, moyens, tv, ciné, textes de pièces de théâtre se fait bien à la SACD 11 bis rue Ballu 75009 Paris. prévoir de se déplacer pour faire le dépôt ou tel pour se faire envoyer une enveloppe de dépôt. Le service d'enregistrement s'appelle plus précisément SCALA. Le dépôt est valable pour une période de 3 ANS renouvelables (en payant)/

Autre possibilité: la SGDL, dépôt de cinq ans, je crois.

En complément de l'un ou l'autre dépôt, il vaut mieux faire un dépôt simple de copyright à la bibliothèque du Congrès à Washington. Formulaires disponibles à la SACD. Attention, prévoir un chèque international de banque en dollars - pas de mandats ! - à demander à sa banque (insister ! ce n''est pas une service connu) et compter six mois de délai pour recevoir la preuve de l'enregistrement. Et remplir le formulaire très précisément sans rature sinon retour à l'envoyeur.

Il faut bien comprendre la notion de dépôt. ce n'est qu'un dépôt, les sociétés d'auteurs ne vous protègent aucunement. Après, si problème, le seul recours est ... l'avocat !

 

La SACD c'est bien, mais un dépot chez eux ou à la bibliothèque du Congrès américain ne vaut vraiment le coup si le projet est important...

Un des premiers moyens de protéger ton idée et ton scénario reste encore de te l'envoyer à toi même. C'est simple et cela ne coute que le prix de l'envoi postal ; Bien sur à la réception de ton envoi, il ne faut pas ouvrir l'envellope.
Ainsi, par le cachet de la poste, tu peux prouver que tu a finalisé ton idée à telle date.

Ensuite, comme le souligne brian quiley, le dépôt ne te protège pas : seule la justice pourra traiter un litige concernant la propriété intelectuelle de ton travail.

++

 

Effectivement, on peut envoyer un manuscrit sous enveloppe en recommandé à soi-même... c'est un "truc" assez couramment utilisé, mais qui ne vaut ce qu'il vaut devant un tribunal. Seuls les dépôts officiels sont actuellement pris en compte ( et encore...)

La différence entre les dépôts SACD, SGDL, et Copyright est importante, dans la mesure ou SACD et SGDL ne concernent que le territoire francophone et pour une diffusion des textes en France. Le copyright est un dépôt mondial. Ensuite à chacun de faire ce qu'il veut avec son scénar, le tourner soi-même ou contacter les plus grands producteurs, c'est une affaire de réseau.

Quant aux idées, aux textes, aux images, aux musiques, même déposées, plus rien n'empêche le plagiat, la libre adaptation, ou le copier-coller pur et simple.

 

Enveloppe SOLEAU

Bonjour à tous

Un très bon moyen de dépot valable devant un tribunal, et peu couteux :
l'enveloppe SOLEAU (du nom du député auteur de la loi)
à demander ou acheter à l'INPI à Paris (voir Google)
prix 10€ + affranchissements
on met dans chacune des deux enveloppes jointes une copie du document à protéger. On envoie le tout.
Les deux enveloppes sont perforées au laser avec la date de dépot. Une enveloppe vous est retournée. Il ne faut pas l'ouvrir.
L'autre est gardée 3 ou 6 ans à l'INPI. Si un juge a besoin de la preuve de l'antériorité, il peut faire venir l'exemplaire gardé par l'INPI.

A+
Pierre

 

oui tout à fait d'accord.
L'enveloppe Soleau constitue une bonne preuve d'antériorité...mais ne constitue que cela. Encore une fois (je suis peut-être une peu lourd) il faut bien faire la différence entre la preuve de dépôt... et le reste. En cas de plagiat ( une sale affaire a occupé les tribunaux il y a deux ans, opposant TF1 à un auteur, dont la maison de prod avait cru bon de faire un copier-coller signé par un autre auteur. Le procès a duré quelques trois années et c'est l'auteur initial qui a eu gain de cause), il faut savoir que la preuve de dépôt n'est ce qu'elle est. Des expertises sont demandées (longues et coûteuses), des luttes brillantes entre avocats spécialisés, des négociations, etc...

Encore une fois, mieux vaut se blinder...
De toutes façons, lorsqu'on fait circuler une scénario, on prend le risque. Autant le prendre, et faire circuler et lire son travail par le plus de monde possible. Cela constitue en quelque sorte, une autre forme de protection...

 

proteger son scénario

Il existe une autre alternative payante mais peu chère et à portée mondiale : La déclaration publique de Droits d'Auteur... En fait, comme pour les autres procédés cités auparavant, elle ne peut que prouver l'antériorité d'un projet, c'est à dire la date à laquelle telle personne s'est fait connaître publiquement comme l'auteur d'une oeuvre... L'avantage c'est que c'est peu cher, que c'est déclaré une fois "à vie" et que ça vaut pour de nombreux pays...

Le lien pour toutes les infos :
http://www.copyrightdepot.com/

Le prix : 9 euros par oeuvre... Oui, c'est pas cher...

Autres avantages : ce procédé n'est pas valable que pour les scénarios mais pour tout un tas de supports artistiques variés...

Enfin, il faut quand même garder en tête que ça ne vaut le coup que si le scénario a de réelles chances d'intéresser du monde... Ou quand on commence à entrer en discussion avec une équipe de prod... Si c'est pour un "remake", un film "à la manière de..." ou un copier-coller d'autres court-métrages déjà vus et revus 100 fois (par exemple un "Gunfight", genre ultra répendu dans la vidéo amateur) ça n'en vaut pas la peine !

 

oui, le copyrightdepot est un autre moyen de depot. Mais il faut savoir que la société qui le met en oeuvre, n'est pas une société d'auteurs, et que le copyrightdepot n'est en fait qu'un plagiat du vrai copyright, même si tout semble légal et enregistré devant notaire. C'est un dépôt comme un autre.Rien n'empêche Le Repaire, par exemple, d'ouvrir une société de dépôts...

Si le scénar en vaut la peine et que l'auteur en a des visées réellement professionnelles, il faut effectivement faire les bons choix.

Si on filme un gunfight entre amis dans la foret proche ou dans le jardin des grands-parents...

 

qui a testé là : http://www.scenartistes.com/index.php

 

Uniquement 5 ans.

 

Ca me semble être une bonne soluce.

Des potes sur qui on peut compter.

Ca pourrait vraiment être efficace : vous en pensez ?

 

Salut,
un organisme pour protéger ses idées pour pas trop chers, avec modèles de contrats à télécharger : la SCAM

brève présentation :
http://www.scam.fr/scam.php

www.scam.fr

http://www.scam.fr/telecharger.php

Bons tournages !!

 

Merci pour ses liens

GiLd