juridique docu avec enfants

hello!
pour un docu dans lequel un nombre d'enfants sont amenés à s'exprimer devant la caméra, - (ne s'agissant pas d'un film, pas de cadre contractuel ni rémunérations),
quelqu'un peut il dire s'il y a des dispositions, (autoristations, signatures, déclarations etc ) à envisager ?


merci et cordiales salutations

benoit

ps : merci Gild pour l'autre post

[mcr]

Il est indispensable d'avoir une autorisation écrite des parents.

après tout, pourquoi pas?
comme une interview dans la rue,
les parents faisant office de représentant légal,
réponse vaut acceptation ?

juste veiller à ce que d'éventuels participants qui ne se seraient pas prononcés n'apparaissent pas à l'image ?
existe t'il la notion de règle de groupe, un nombre à partir duquel on n'est plus obligé de pixeliser les visages, s'agissant d'enfants ?

alors on zy va... ? ...

encore merci
b.e

d'autres idées ou remarques ?

(reposté pour visibilité)

merci de votre lecture et pour les commentaires

[Gild]

D'après ce qu'on peut lire la loi n'est pas très explicite par rapport aux questions de droit à l'image. On en parle souvent sur le Repaire.
Je ferais très attention personnellement avec des enfants, et je ne prendrais aucun risque : si tu n'as pas l'autorisation pour un gamin en particulier, ou même plusieurs au sein d'un groupe, je te conseillerais de les flouter systématiquement si ils sont reconnaissables).

GiLd

[chr]

un petit bonjour
bon pour ta question, tout dépend du type de tournage.
s'il s'agit d'un produit "amateur " ou dans un cadre associatif, une simple autorisation des parents suffit en générale , pense quand même à faire remplir une attestation de renonciation à rémunération en cas d'achat du film.par contre, s'il s'agit d'un tournage pro(et donc tu as des sous!!!), sache que l'engagement de comédiens enfants et adolescents est soumis à la réglementation sur le travail des personnes mineures les autorisations sont accordées au cas par cas par la DDASS de ta région . j'ai tout les infos quelque part mais je sais plus où en tout cas la procédure que je t'indique est la bonne j'ai déjà réalisé plusieurs cours avec des enfants et j'ai même été payé pour çà.
à plus
chr

[Gild]

Salut CHR

Il y a une conversation parallèle amorcée par Benoit qui parle de tout ça, mais ce serait intéressant que tu retrouve ces documents pour les proposer en ligne si tu veux bien

GiLd

[Franc Tireur]

C'est sûr c'est une grosse galère ces problèmes d'autorisation parentale, les productions normales s'en tirent bien : tout est budgétisé. Pour un amateur ou un petit producteur indépendant cela peut être une raison d'abandonner un projet. MAIS IL FAUT LE FAIRE.
Dans le cadre scolaire le plus simple est de charger l'école, le maître, à s'en occuper.
Sans compter que l'on est dans un domaine où se manifeste une part importante d'irrationnel.
Exemple dans l'école de mes enfants : un père de famille à fait flouter le visage de son enfant pour la photo de classe... mais dans un stage vidéo où les enfants de cette même classe ont tourné un film d'après un scénario qu'ils ont écrit, ce même gosse joue dedans et la vidéo se balade partout dans la même école et dans la même localité.