Contrat d'achats de droits

[YAN]

J'ai reçu une proposition d'une chaîne sérieuse pour un petit docu.
L'offre s'applique pour l'instant à renvoyer une signature pour l'établissement d'un contrat d'achats de droits.
Ils m'ont déjà donné le prix par heure et par diffusion.
J'aimerai donc avoir l'avis et l'expérience de gens avisés qui pourront m'aider à ne pas me faire avoir !
Je ne connais pas toutes les ficelles du droit audiovisuel.
merci de me donner infos et éventuellement sites Web à consulter.

[saint kro]

Je comprends pas tout ce que tu dis !
"L'offre s'applique pour l'instant à renvoyer une signature pour l'établissement d'un contrat d'achats de droits."


Dis nous en plus, le docu est fait ?
Droits = durée, nombre de diffusion, laps de diffusion, exclusivité pendant combien de temps ?



A+

[YAN]

Bon ..je m’explique plus clairement.
Oui le docu est fait sur support DV pour l’instant.
Je dois avoir un contact téléphonique lundi avec la personne concernée.
Sur le papier qu’on m’a envoyé la chaîne stipule (extraits):

Durée des droits et droits pour toutes les chaînes :
- Droits de diffusion: l’accès aux chaînes par les abonnés, s’effectue ou s’effectuera, par câble, par satellite crypté, en analogique et numérique, par hertzien numérique crypté; et par réseaux informatiques interconnectés (notamment par Internet) ; ci-après dénommés, “ Modes d’Accès Conditionnels ”.

- Exclusivité: droits câble, satellite et Modes d’Accès Conditionnels.
Fenêtre de protection sur le réseau analogique hertzien : 1 an

- Durée des droits de diffusion:
3 ans pour une diffusion (et deux optionnelles)

IMPORTANT:
- Nous vous prions de bien vouloir vérifier l'existence et la disponibilité de versions traduites dans les langues de diffusion des chaînes. Sinon, pour nous permettre la fabrication de ces versions , nous vous demandons impérativement une version internationale (image et son). Ces travaux seront à notre charge et nous resterons propriétaires de ces adaptations.

Voilà Saint Kro !
Si tu peux m'en dire plus de par ton expérience..
merci d'avance

[saint kro]

En résumé sur les infos que tu nous a données :

Exclusivité : tu ne peux pas le vendre, ni le projeter, ni le diffuser ailleurs pendant 1 an.

Durée des droits : ils DOIVENT IMPERATIVEMENT le diffuser 1 fois pendant ces trois ans et au max 3 fois, dont 1 fois la première année sur le réseau hertzien. S'ils ne le diffusent pas ils doivent payer un dédommagement en plus. (voir clauses particulières)


Tu dois leur fournir une version française :
image -> titres et synthés en français
son -> voix off en francais
Une version internationale :
image -> sans titres, ni synthés
son -> Bande son mixée comprenant les sons directs, ambiances, bruitages, musiques... sans voix off, mais le texte en français avec les time code de début et fin de chaque commentaire.
En gros il faut refaire un mixage VI car in ne faut pas garder les shunts des musiques de la VF car les autres langues n'ont pas forcément la meme longueur.



A+

[YAN]

Merci beaucoup ST KRO pour tes précieuses infos..