droit audiovisuel, droit a l'image

salut a tous !!!

voila, je suis a la recherche d'informations concernant la legislation audiovisuelle, et plus particulierement le droit a l'image.

qqun connait il un bon site ???

je cherche des reponses a des questions du genre :

- pour une oeuvre destinée uniqt à l'education nationale, doit on "declarer" (verser des droits.... ) les extraits videos, sonores, utilisés ?
(la sacem n'est pas tres claire pour le son je trouve, la diffusion a l'ecole, en fac... fait elle partie des diffusions ds le domaine publique ?

merci a tous !
et bonne fin de journée !

 

Pour l'utilisation dans l'Education Nationale, tu peux consulter ce site :
http://www.ac-creteil.fr/avi/informations/droitsimages.htm
La Sacem n'est pas la seule concernée, il y a aussi la SDRM, et pour les interprétations musicales, la SPEDIDAM qui protège les musiciens.
La diffusion dans une salle de classe, ou un amphi est considérée comme une diffusion publique.
a+
Bien cordialement.