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Signature de décharge avant tournage?
Salut à tous,
Au mois d'août je m'apprête à tourner un film en Pologne (voir l'annonce que j'ai postée ici même).
Je compte faire signer une sorte de décharge à chaque acteur et à chaque technicien y participant.
Cette décharge comprendra notamment (je suis en train de la rédiger) les points suivants : droit d'auteur, droit d'utilisation de l'image des acteurs sans limite de temps et de lieu, décharge sur les risques sur le tournage, obligation d'être aux heures de rdv fixées sur le plan de tournage remis à chacun,etc...
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Ton truc est complétement fumeux. Ca sert à rien et c'est nuisible à l'ambiance.
Voir illégal.
Les droits d'auteurs sont régis par des lois (dans le contrat de travail tu fixes la hauteur des rémunérations/pourcentages), les risques sur le tournage sont la responsabilité du producteur (si tu as un problème, tu vois une assurance), Les obligations d'être présents sont implicites au contrat de travail, etc.
Je te conseille de faire confiance aux gens que tu choisis pour travailler. Tu éviteras de perdre du temps.
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Non, je ne suis pas d'accord avec Jérome.
En effet, toute personne est propriétaire de son image. Donc si tu veux filmer cette personne, tu doit lui en demander l'autorisation, sur papier et signé, au moins tu est tranquille. Les personnes filmées ne pourront pas dire "on m'a filmé à l'insue de mon plein gré".
Par contre lorsque qu'on filme une foule, la personne perd son individualité et là l'autorisation n'est pas nécessaire car l'individu est noyé dans la masse qui est assimilée à un ensemble.
Si ça t'intéresse, je peux te mailer un modèle que j'ai utiliser dernièrement pour le tournage d'un docu sur la fête de la musique.
Enfin, lorsque tu fait l'interview de quelqu'un, l'autorisation est caduque, puisque la personne est consentante... c'est logique...
Ca c'était pour les acteurs. Pour les techniciens, effectivement en principe, c'est l'assurance du producteur qui prend en charge tout risque d'accident... C'est donc à voir avec ta prod (si c'est une société ou une assoc) si elle a une assurance correspondante.
Pour les droits d'auteurs et autre, cela ne concerne que l'auteur et le producteur, et en rien les technicos.
Par contre si tu tourne seul dans ton coin, sans prod derrière toi. Oui, il vaut mieux que tu fasse signer une décharge en cas d'accident notament. pour les droits d'auteur, en principe tu ne devrait pas risquer grand chose avec ton équipe... A chacun son métier !
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Salut à tous les deux et merci de vos conseils. Intéressant effectivement.
Je vais donc suivre vos conseils et je vais limiter cette décharge (le mot est pas tres beau mais je vais en trouver un autre tres vite...) aux droits d'auteur, au devoir de confidentialité de chacun (technicien et acteur) et pour les acteurs, le droit à l'image.
Chaboune, ton document m'interesse, mais il semble avoir été fait pour un documentaire, or, pour mon cas, il s'agit d'une fiction. S'il est possible que je l'adapte, ça m'interesse beaucoup. J'ai déjà préparé quelque chose mais la formulation et des choses peuvent y manquer.
Merci aussi à Jérome, il y a du vrai dans ce que tu dis, et finalement ton avis et celui de Chaboune se rejoignent sur certains points.
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Effectivement nos avis sont convergents. Ma réponse concernait seulement l'équipe du tournage.
Concernant le droit à l'image, il faut savoir que ce droit vient de la constitution Francaise. Je ne sais pas si un citoyen polonais jouit d'un droit similaire, et si le droit francais est applicable dans ce cas.
Note: dans les pays anglo-saxons c'est pas le cas.
Pour la question de filmer des personnes dans la rue, la règle est qu'aucun personne de doit être reconnaissable qu'elle soit inclue dans la masse ni change rien. Dans le cas contraire => autorisation.
Par contre si il est manifeste que la caméra n'était pas cachée (focale courte) que la personne n'a pas été surprise et que le lieu est anodin, les poursuites éventuelles tombent à l'eau.
Il y a eu des affaires comme ca ou des petits malins repondaient à des micro trot et attaquaient la chaine ensuite. Il ont toujours perdu.
Quoiqu'il se passe les gens interviewes ou filmés pour les besoins du film qui ne sont pas liés par contrat avec la prod doivent remplir une autorisation de diffusion de la chose filmée. Pour être valable juridiquement l'autorisation doit être limitée à un film pour une diffusion. Si il y en a plusieurs cela implique plusieurs autorisations.
Dans 99,99% ca ne sert à rien, mais ca à l'avantage de fixer un cadre avec les tiers.
Un autre risque lorsqu'on va tourner à l'étranger c'est de résonner comme en France. Tout ce que je viens de dire concerne la France. Que pourrait il se passer devant des tribunaux polonais? Mystère et boule de gomme!
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Oui, merci beaucoup à tous de vos réponses et merci à toi Chaboune pour les documents joints (désolé de ma réponse tardive, j'étais à l'étranger).
ENCORE MERCI (ma phrase favorite ça...tant mieux !)
Xav
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Je viens de lire les contrats et je trouve qu'ils sont très très utiles et sont une excellente base ! Merci encore, je conseille à tous les vidéastes ou cinéastes de s'en servir pour les tournages !
Chaboune rules !
Xav
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