La durée des droits patrimoniaux couvre la vie de l'auteur. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent (article L. 123-1 du CPI).
À ces 70 ans maximum s'ajoutent :
* La durée de la Première Guerre mondiale (6 ans et 152 jours) pour les œuvres publiées avant le 31/12/1920 qui n'ont pas été rétrocédées au domaine public au 03/02/1919 (art. 123.8 du CPI) ;
* La durée de la Seconde Guerre mondiale (8 ans et 120 jours) pour les œuvres publiées avant le 01/01/1948 qui n'ont pas été rétrocédées au domaine public au 13/08/1941 (art. 123.9 du CPI)
* Soit une prorogation totale de 14 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant le 31/12/1920 qui n'ont pas été rétrocédées au domaine public au 13/08/1941 (addition des deux guerres).
* 30 ans supplémentaires si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10 du CPI).
* Dans le cas d'une œuvre de collaboration, c'est la date du décès du dernier collaborateur qui sert de référence (article),
* Dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, œuvre de collaboration, c'est la même chose mais les collaborateurs sont précisément nommés : scénariste, auteur des paroles, auteur des compositions musicales, réalisateur principal (article),
* Dans le cas d'une œuvre sous pseudonyme, anonyme ou collective, c'est la date de publication qui fait foi sauf si par après les auteurs se font connaître (
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II) article),
* Dans le cas des œuvres posthumes, c'est toujours 70 ans après le décès de l'auteur. Si celles-ci ne sont divulgués qu'après ce laps de temps de 70 ans, le temps de protection tombe à 25 ans à compter du 1er janvier de l'année de publication (
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II),
Mode linéaire
